Le Magazine de l'UCR
je m'abonne
Espace diffuseur
L'UCR et vous › Retraités et territoires

Rôle et missions des Cesr

 

 

Le conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la région. Il comprend, pour l’instant, entre 40 et 110 membres suivant les cas et rassemble des représentants de quatre catégories socioprofessionnelles (collèges)  :

- les entreprises et activités non salariées (35 % des sièges) ;

- les organisations syndicales de salariés (35 % des sièges) ;

- les organismes participant à la vie collective de la région (25 % des sièges) ;

- des personnalités qualifiées participant au développement régional (5 % des sièges).

Ils sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.

Le CESR remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend donc aucune décision mais émet des avis.

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :

- à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;

- au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ;

- aux différents documents budgétaires de la région ;

- aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;

- aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.

Le président du conseil régional peut demander au CESR des avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou, après l’adoption de la réforme de 2009, intéressant l’environnement dans la région. Le CESR peut aussi, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.

 

La région, ses compétences ?

Quels sont les domaines d’intervention de la région ?

Les missions de la région sont caractérisées par un rôle important joué en matière de développement économique, social et culturel. Les domaines d’action de la région sont les suivants :

Le développement économique

C’est le domaine d’intervention principal de la région, qui a été confirmé par la loi du 13 août 2004. En effet, toutes les collectivités interviennent économiquement, mais désormais la région " coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements ". Elle n’est cependant pas " chef de file " comme envisagé dans le texte de départ.

L’aménagement du territoire et la planification

Cela comprend notamment :

• la consultation des régions lors de la détermination de la politique nationale d’aménagement et de développement durable ;

• l’élaboration du plan de la région constitué par un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec les politiques de l’État et des autres collectivités. Il intègre le schéma régional de transport. Des schémas interrégionaux peuvent être élaborés à l’initiative des régions concernées ;

• la signature de contrats de projets entre l’État et les régions qui succèdent désormais aux contrats de plan, recensant les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble (ex : plan Université 2000 pour la construction d’universités et plan U3M pour les universités du troisième millénaire). Les contrats de plan permettaient la mise en œuvre d’orientations définies dans le SRADT. La 4e génération de contrats de plan, couvrant la période 2000-2006, a pris fin. La première génération de contrats de projets couvre la période 2007-2013. Ils doivent se concentrer en priorité sur la compétitivité et l’attractivité des territoires, le développement durable et la cohésion sociale ;

•depuis la loi du 13 août 2004, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aérodromes civils appartenant à l’État pour les régions qui en ont fait la demande avant le 1er juillet 2006.

• depuis la loi du 13 août 2004, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports non autonomes relevant de l’État pour les régions, mais également toute collectivité ou groupement, qui en ont fait la demande avant le 1er janvier 2006, de façon effective depuis le 1er janvier 2007.

• l’élaboration d’un schéma régional de transport, qui devient avec la loi du 13 août 2004 un « schéma régional des infrastructures et des transports ». La région organise des services de transport routier non urbain des personnes et, depuis le 1er janvier 2002, est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires de la région, sauf en Île-de-France où c’est le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) qui organise les réseaux de transports. La composition et les compétences du STIF ont été modifiées par la loi du 13 août 2004, l’État se retirant du conseil d’administration, la région Île-de-France disposant désormais de la majorité des sièges.

L’éducation, la formation professionnelle et la culture

On peut citer entre autres :

• la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Depuis la loi du 13 août 2004, la région peut devenir propriétaire de ces locaux, soit automatiquement pour ceux dont elle a assuré la construction ou la reconstruction ou appartenant à l’État, soit avec l’accord des communes, groupements de communes, ou départements qui en étaient les précédents propriétaires. La région devient également responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;

• la participation au financement d’une part significative des établissements universitaires (Plan Université 2000), bien que l’enseignement supérieur relève de la compétence de l’État ;

• un rôle de premier plan pour la formation professionnelle : depuis la loi du 13 août 2004, la région « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle » (article 8). Elle n’est donc plus chargée uniquement de sa mise en œuvre. La région élabore un plan régional de développement des formations professionnelles, créé par la loi du 27 février 2002 et modifié par la loi du 13 août 2004, définissant les actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et favorisant un développement cohérent des filières de formation. Chaque année, les régions arrêtent également un programme d’apprentissage et de formation professionnelle continue, désormais dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles ;

• l’organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives régionales que la région peut toutefois confier, par une convention, au département ;

• depuis la loi du 13 août 2004, la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel, dont la région peut confier, par une convention aux collectivités ou groupements qui en font la demande, la conduite sur leur territoire. Cette loi offrait également la possibilité aux régions, tout comme aux départements, d’engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Les régions peuvent aussi, si elles en font la demande et comme pour toute autre collectivité territoriale ou leur groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État ;

•l’organisation et le financement, depuis la loi du 13 août 2004, du cycle d’enseignement artistique professionnel initial.

La santé

Ce domaine d’intervention, peu développé auparavant, a été enrichi par la loi du 13 août 2004 notamment avec :

• la possibilité pour les régions, tout comme pour les communes et les départements, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;

•la possibilité, à titre expérimental, pour les régions qui en ont fait la demande dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour une durée de quatre ans, de participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.

 

Richard Vaillant

Télécharger le document : adresses_des_cesr.pdf
Rejoignez-nous Les retraités près de chez vous La lettre d'information
Préparer ma retraite
Vous vous interrogez sur la date exacte de votre départ à la retraite.Sur la date à partir de laquelle vous devez faire valoir vos droits à la retraite, les démarches à entreprendre, le montant de votre ou vos pensions...

Lire la suite

Mes droits en chiffres
Retraites, Pensions, Allocations, Minima, Sécurité sociale, CMU, APA, SMIC, RSA; Prix, Loyers...

Lire la suite

Ce qu'il faut savoir
L'actualité juridique. Les réformes, les lois, les décrets, la jurisprudence qui intéressent les retraité(e)s. - Nouvel article -

Lire la suite

Témoins
Jean Pierre Grenon

Le physique d’un rugbyman et l’allure chaloupée, Jean-Pierre Grenon a le regard malicieux de ceux qui en savent long sur la vie syndicale et sociale.

Lire la suite