Depuis le 1er février 1991, la plupart des pensions de retraite et d’invalidité sont soumises à la CSG. Celle-ci est un impôt proportionnel, à l’inverse de l’impôt sur le revenu dont le barème est progressif (un taux pour chaque tranche de revenus). La pension de retraite est soumise à un taux de prélèvement unique de CSG. Cette dernière est un impôt qui sert à financer la Sécurité sociale. Elle est dangereuse à tous les égards car elle a déclenché le processus de désengagement des entreprises dans le financement de la Sécurité sociale.

Calcul de la CSG

Toutes les pensions de retraite (de base, complémentaire, de réversion, de veuve ou de veuf) sont retenues sur leur montant brut (avant déduction de la cotisation assurance maladie) pour le calcul de la CSG. À l’exception de la majoration pour tierce personne, les majorations et les bonifications pour enfants sont rajoutées à ce montant brut.

Les différents taux de CSG

Quatre taux de CSG sont en vigueur depuis 1er janvier 2019 :
- 0% (retraite non imposable à la CSG), dit taux nul ;
- 3,8% de la retraite brute, dit taux minoré ou réduit ;
- 6,6% de la retraite brute, dit taux intermédiaire dont 2,4% sont imposables ;
- 8,3% de la retraite brute, dit taux normal ou taux plein, dont 2,4% sont imposables.
Précisons que les retraités soumis à la CSG, sont assujettis à la CRDS au taux de 0,5%, quel que soit le taux appliqué au titre de la CSG. Les retraités assujettis à la CSG au taux de 6,6% ou de 8,3% sont, eux, aussi soumis à la Casa au taux de 0,3%.

CSG déductible, CSG non imposable

Selon le taux de CSG auquel la pension de retraite est soumise, une partie peut être imposable à l’impôt sur le revenu (la CSG non déductible du revenu imposable) et l’autre partie n’est pas imposable (la CSG déductible).

La CSG au taux réduit de 3,8% est déductible en totalité du revenu imposable, elle est donc non imposable. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), c’est le montant de la pension nette de CSG qui est pris en compte (la CSG non imposable est déduite du montant brut de la retraite).

Par contre, le taux de 6,6% de CSG est partiellement déductible : une quote-part de 4,2% est déductible du revenu imposable. Pour une retraite de 1 000€, 42€ sont non imposables, soit une base imposable à l’impôt sur le revenu de 958 €. Il en est de même pour les retraites soumises au taux de 8,3%, une quote-part de 5,9% est déductible du revenu imposable. Précisons que cette déduction fiscale est effectuée automatiquement par les caisses de retraites. Aucune correction ne doit être faite dans la déclaration de revenus.

CSG non déductible, une part de CSG imposable

Pour les retraités soumis au taux de 6,6% ou de 8,3% de CSG, une quote-part de CSG est non déductible du revenu imposable à hauteur de 2,4%. Cette partie est imposable à l’impôt sur le revenu. Ce qui explique pourquoi le montant des pensions mentionné dans les relevés fournis par les caisses de retraite ne correspond pas au montant réellement crédité sur le compte bancaire du retraité. Le montant à déclarer au fisc est supérieur au montant de la retraite nette que le retraité a perçu dans l’année. En effet, la part de CSG non déductible est comprise dans le revenu imposable comme s’il s’agissait de revenus perçus par le retraité.

Le taux de CSG et le revenu fiscal de référence

Les taux de CSG applicable sur la pension d’un retraité dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) de son foyer fiscal qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.

Pour l’application du taux de CSG de 2021, il faut se référer au RFR 2019 mentionné sur l’avis d’imposition reçu en juillet-août 2020. En outre, les seuils pour bénéficier de l’exonération de CSG ou d’un taux réduit ou intermédiaire sont différents entre la France Métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM). Nous reproduisons, dans le tableau ci-dessous, les seuils applicables dans la Métropole.

Carmen Ahumada-Milet

Seuils à franchir pendant deux années consécutives

La loi pour le financement de la Sécurité sociale pour 2019 a prévu d’assujettir les retraités au taux de CSG de 6,6% ou de 8,3% uniquement lorsque leur revenu fiscal de référence excède durant deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit(1). Cette mesure atténue le passage d’un taux d’assujettissement réduit à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%). Ainsi, un retraité exonéré ou assujetti au taux de CSG réduit de 3,8% ne sera soumis à un taux supérieur que si ses revenus excèdent durant deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit. Ce mécanisme de franchissement des seuils est aussi applicable à la Casa.