Heureux d’être compté parmi les inscris du site. Régularisation suite au changement du prorata : – TVA due = 179 510 / 6 = 29 918 DH, exigible au titre de mois de juin et à verser avant le 20 juillet. Matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH, le prorata augmente de (85,36 –79) 6,36 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de : TVA due = 4 114 040 – 3 832 375 = 281 665 DH à payer avant le 20 avril. Les redevances sont des produits imposables Ces loyers sont hors champ de la TVA, sont considérés comme une activité civile. 16- « ALPHA Maroc » est une entreprise d’électroménager, elle vende des marchandises placées sous le régime suspensif en douane. TVA récupérable = 6 152 DH. Maintenant aux exercices : 1- M.BARAKAT possède une entreprise de construction des immeubles pour l’habitation de son personnel. 12- Les opérations de restauration sont imposables au taux de 10%. – Ventes au comptant (chèque barrés non endossables) 240 000 TTC ; L’entreprise a perçu les recettes suivantes : – Redevance sur concession de brevet à une société marocaine payée par chèque bancaire : 325 000 DH TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). TVA due = 271 948,6 – 22 748,44 = 249 200,16 DH. 1- Déterminer la base d’imposition de la TVA. 11- Casa design est une société de fabrication d’emballage pour les entreprises exportatrice des fruits. – Réparation d’une voiture commerciale acquis en 2012 pour 52 360 DH, le coût de réparation s’élève à 5 000 DH. TVA due = 36 000 – 8 935 – 224 = 26 841 DH à payer avant le 20 août. TVA à reverser = 1 666,11 DH, Régularisation suite à la cession. la fiscalité le droit: Introduction au droit – Droit des sociétés – Droit commercial et des affaires – Droit social – Institutions publiques françaises et européennes l’économie le marketing les relations humaines l’économie générale Collection dirigée par Béatrice et Francis Grandguillot Lim-1438.indd 4 … – Facture d’électricité (Chèque bancaire) : 6 300 – Loyer d’un entrepôt nu : 48 000 DH Devoir de fiscalité internationalePage 5 d’Ivoire, ces frais sont imposés uniquement en Côte d’Ivoire selon le régime de droit commun8. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure – tabac (superposition de deux impôts). 1/5(41 833,75 – 39 272,5) – Acquisition d’une voiture de tourisme : La TVA sur les voitures de tourisme est exclue de la déduction. 4- Les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs sont exonérés de la TVA sans droit à déduction. Les exportations sont exonérées selon les dispositions de l’article 92 du CGI Jaeakomo llaho khayran. Puisque 3<5 aucune régularisation à faire car la différence n’a pas dépassée 5 points. (125 460 × 92%) × 1/5 = 23 084,64 DH. Crédit de TVA = 730 595 DH à imputer sur le montant de la TVA due des mois suivants. Retrouvez Exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises de Thierry Lamulle - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en … 14- Les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) son exonérés avec droit a déduction. 7- La location nue est une activité civile située hors champ d’application de la TVA. Tableau récapitulatif De la TVA facturée, Tableau récapitulatif De la TVA récupérable. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Autre information : Deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement du prorata et une autre suite à la cession. Régularisation suite au changement de prorata : 2- Calcul de la TVA due au titre de décembre 2014 selon le régime des encaissements. … TVA due = 24 000 – 9 024 – 15 200 Crédit de TVA 2ème trimestre = 34 850DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant. 2- CDG capital real state est une filiale de CDG, elle intervient sur le marché boursier où elle gère des actifs hôteliers pour le compte des personnes physiques et morales, – Facture d’eau (espèces) : 4 250 Ces Pdf contiennent des examens de microéconomie s1 corrigés: ensemble d ‘examens sous forme d’exercices accompagné avec des corrigés en pdf pour les étudiants d’économie s1, le module de microéconomie s’inscrit dans le cadre des matières de la 1ère année de la licence en économie et gestion. Crédit de TVA en mois de mai = 15 200 DH Citez 2 grands principes de modélisation de la démarche de MERISE ... Exercice de fiscalité des entreprises. 17- Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs sont obligatoirement assujetties à la TVA. 2- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements. Prorata = (6 848 257,2 / 8 022 282,2) × 100% = 85,36 %. Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). – Une vente payée en espèces : 22 000 HT ; 4- « M.LOUIS » de nationalité française est producteur de films TVA due = 3 101 780 – 3 832 375 1er cas : au régime des encaissements. Tableau récapitulatif de la TVA récupérable. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. L’entreprise 3M, assujettie à la TVA, a opté pour le régime de déclaration mensuelle. 30/05 : Livraison des biens d’équipement à son client installé à Casablanca, le coût total de la livraison s’élève à 321 250 DH, le client à déjà remis un chèque de 125 000 DH à la réception des biens d’équipement et le reste sera payé par le client dans un délai de 30 jours. TVA due = TVA facture de M – (TVA récupérable sur charges de M + TVA récupérable sur immobilisations de M). Total TVA = 4 333 + 1 583 + 29 918 TVA facturée = 271 948,6 DH TVA récupérable = 8 935 DH. Crédit de TVA2ème trimestre = 3 600 DH à imputer sur la TVA due du trimestre suivant. Élément précédent du carrousel Élément suivant du carrousel exercices corrigés de fiscalité marocaine pdf 2018 fiscalite nmili, exercice corrigé fiscalité marocaine pdf cours s5, TVA, taxe sur valeur ajoutée 2018 tva maroc loi 2018 cas avec solutions tva. NE PAS suivre ce lien ou vous serez banni du site! TVA due au titre du moi d’août : 14- M.TAZI acquis un taxi destinés exclusivement à la location à M.ALALAMI; 1er cas : Régime des encaissements – Cession d’un matériel de transport acquis en mars 2012 pour 60 000 DH et cédée à 20 000 DH. 10- La location nue est activité hors champ d’application de la TVA. 1/5(115 423,2 – 107 092,65) 2- Elle constitue un instrument privilégié de politique économique qui permet d’orienter l’activité économique selon les objectifs du pouvoir public. Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%. On a : Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis . 2- Déterminer le montant de la TVA due selon le régime de l’encaissement. – 2ème cas au régime des débits. Travail à faire : Procéder au traitement des opérations ci-dessus. – L’entreprise bénéfice d’un délai d’un mois de ses fournisseurs sur 50% ces achats. Devoir complet symétrie axiale (sixième) sixième maths-cours.com - MATHS-LYCEE.FR Voir moins Voir plus 1er cas : selon le régime des débits : – Achat d’un matériel de production amortissable : 24 000 DH HT (chèque b.n.e) Opérations calculs/justifications aucun – Vente au Maroc : Obtenez gratuitement les sujets et les corrigés de l’épreuve de spécialité Histoire-Géographie, Géopolitique et Sciences Politiques (HGGSP) de Première ! /2 2. TVA due au titre du moi de juin : – au Maroc : 20 245 200 DH La fiscalité a double rôle : ... Rien à faire en comptabilité et en fiscalité. – Acquisition d’un bien d’équipement à 125 000 DH l’entreprise a déjà versé une avance de 60 000 DH à la commande et 50 000 DH à la réception. TVA à reverser = 2/5 × (256 125/6 × 98%) = 16 733,5 DH. D’après ce document, citez pour cette aire urbaine un espace qui gagne des habitants et un espace qui perd des habitants. Hugues Pirotte est par ailleurs en charge du module Corporate Finance auprès de l’Académie suisse – Vente à l’export : Antérieurement au 1er janvier 2016, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé à 30% ( c’est le cas de cet exercice) . L’entreprise SETAVEX soumise en matière de TVA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournis les informations suivantes : Travail à faire : Sachant que l’entreprise dispose d’un crédit de TVA au titre du mois de mai de 15 200 DH, calculer la TVA due par la société au titre des mois de juin, juillet et août. /2 3. Devoir 2 Modèle 3 - Physique Chimie 1er Bac Semestre 1 (Corrigé), Devoirs 1er Semestre, Physique et Chimie 1er BAC Sciences Mathématiques BIOF, AlloSchool Au titre du mois de mai 2014 CDG capital a réalisée les opérations suivantes (HT): 01/05 : Acquisition d’un matériel de bureau 245 450 DH, règlement 75% du prix net par chèque à la réception, le reste sera réglé dans un délai de 60 jours. Autre information : 15- Les commerçants grossistes dont le chiffre d’affaires n’atteint pas 2 000 000 DH sont exonéré de la TVA sauf s’ils choisissent volontairement d’opter pour la TVA. Régularisation suite à la cession. ? Sujet corrigé d'un devoir d'anglais 5e : Savez-vous conjuguer l'auxiliaire HAVE à toutes les personnes ? 3- Les régularisations à opérer Crédit de TVA = 4 393,87 DH à imputer sur la TVA due du mois de juin. 15/05 : Vente de marchandise à un client, la facture s’élève à 70 250 DH, 20% réglé au comptant, 80% sera payé dans un délai de 30 jours. TVA facturée = 36 000 DH. L’assurane-vie sousrite au profit de Mme Maux : 3 500 €. – Achat des matières premières payé par chèque bancaire : 19 082 500 DH La société « ZARA » est spécialisée dans la production et la commercialisation des vêtements, Au titre de mois de mars 2014, elle vous communique les informations suivantes concernant ces ventes ainsi que ces achats. TVA facturée = 40 000 DH. – Vente à crédit (L.C : 90 j) : 79 000 HT ; 2ème cas : Selon le régime des encaissements. – Machine acquis en 2011 pour 185 500 DH (P = 85%), entre 2011 et 2014 le prorata a augmenté de (92 – 85) de 7 points, ce qui donne naissance à une déduction supplémentaire de TVA de : L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales : On peut procéder aux diverses classifications suivantes des impôts : Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Pour le savoir, téléchargez ce document ! Cours de fiscalité avec exercices corrigés. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. Documents similaires à Exercice-Corrige Fiscalite 1.pdf. Etude des cas corrigé des exercices de merise. – Frais de téléphone (en espèces) : 2 340 Date : 2011-2012. 9- Les matériels destinés aux handicapés sont exonérés de la TVA. – Acquisition d’une machine, Les immobilisations sont des biens imposables. 20/05 : Achat des fournitures de bureau 95 000 DH, 25% réglé à la réception des fournitures, pour le reste la société a acceptée une traite de deux mois. – Les autres opérations sont payées au comptant par chèque bancaire. – Un achat de MP payé en espèces : 16 000 DH HT Téléchargez gratuitement DUT GEA 2ème année: Fiscalité des personnes morales. Prorata = [(23 270 000 ×1,2) + (21 525 000 ×1,2) /53 754 000 + 9 206 250)] × 100%. TVA récupérable = 26 650 × 85,36% = 22 748,44 DH. NE PAS suivre ce lien ou vous serez banni du site. CDG capital est une banque d’investissement installée à Rabat, elle assure la gestion de plusieurs actifs et sociétés comme filiale. TAV récupérable = 68 156,2 DH. 3- « M.TAZI » est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction. – Les clients de l’entreprise bénéfice d’un délai de 30 jours sur 50% de ses ventes. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). 11-La société est autorisée à vendre l’emballage aux exportateurs sans TVA à condition qu’elle produise une attestation d’exonération (Régime suspensif). – Achat de produit destiné à l’export (chèque bancaire) : 850 000 On distingue deux catégories de régularisation ; une régularisation suite au changement de prorata et une régularisation suite à la cession. – Redevance sur brevet: 625 780 DH. les solution bientôt . *Fiscalité : impôts ** loi Grenelle : ensemble des mesures en faveur du développement durable (2009-2010) 1. Travail à faire : 7- « Mme. Dans le formulaire de réponses vous devez cocher UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES parmi les choix possible. CORRIGÉ DU DEVOIR C0069 MANAGEMENT – CORRIGÉ DU DEVOIR C0069 CORRIGÉ DU DEVOIR C0069 1. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). TVA exigible = 35 834 DH à payer selon les dates d’exigibilité de la taxe. 1- Le montant de la TVA due du deuxième trimestre 2014 (avril, mai et juin). La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. 27/05 : Envoi des mobiliers de bureau à un M.TAZI le montant de la facture s’élève à 25 000 DH, 50% payé à la réception par chèque bancaire le reste sera payé dans un délai de deux mois. Travail à faire : 1/5((185 500/6 × 92%) – (185 500/6 × 85%)) 1- Les régularisations à effectuer – Vente à l’exportation : 8 540 00 (CA HT). Salut, c’est ton problème si ton ordinateur n’a pas la force de télécharger ceci Adios. 1- Calcul de la TVA due selon le régime des encaissements et des débits, Tableau récapitulatif de la TVA facturée Justification : Exercice1 : Gestion d'un festival. – Vente de marchandises HT : Donc : 07/05 : Réception d’un chèque de 32 000 DH pour paiement d’une facture du mois de mars 2014 relative à des services de transport fournis à un client. – Achat de marchandise : 115 000 DH Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Une association culturelle dispose de 2 ... Corrigé du Devoir intermédiaire du 17/12/02. 5- L’activité des agences touristiques est soumise au taux normal de 20%. car j’ai bien entendu des changement au niveau fiscale marocaine merci d’avance, Les cours sont accessible gratuitement, il suffit de lancer une recherche dans la barre de recherche en haut, votre inscription vous permet de recevoir les nouveau articles de Tifawt, bonjour, je viens de m inscrire ce matin et je n arrive pas a acceder aux anciens cours et exo comment faire merci, merciiiiiiiiiiiii c’est très utile merci encore, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. TVA facturé : 1 577 325 DH – Achats à crédit (L.C : 60 J.) Devoir de fiscalité 1/ Comment la France fixe –t-elle sa fiscalité et par quel intermédiaire ? RAHMOUNI » possède 2 appartements à rabat qu’elle loue à l’état nu. La loi de finances 2016 a instauré des taux d’impositions sur les sociétés proportionnels selon le barème suivant : Inférieur ou égal à 300 000 DH le taux à 10%, De 1 000 001 à 5 000 000 DH le taux à 30%, la correction est -elle conforme à les dispositions de code general des impots 2016 j’éspère que quelqu’un me répond le plutot possible exam’s soon, Merci de nous communiquer la correction des autres exercice sur la TVA, c intéressant .on attendant les solutions le plus tôt possible..merci bien, Merci pour tout vos inépuisables efforts pour rendre ce site attractive. Justifiez votre réponse. Votre document Bac STMG : le sujet et le corrigé d'économie-droit (Annales - Exercices), pour vos révisions sur Boite à docs. – Achat de matière première : – Pour la voiture de tourisme, rien à régulariser car la TVA est non récupérable. – Acquisition d’une machine payée par chèque bancaire : 70 450 DH. Controle isoc... retrouver votre résultat corrigé ! L’entreprise SOMATEC est une SA soumise (à la TVA 20%, régime d’encaissement) a réalisé au mois de Mars les opérations suivantes : 10- « CDG » possède 2 entrepôts de 750 m² chacun non aménagés qu’elle loue à une entreprise de l’immobilier. Le reste sera payé dans 30 jours. – Achats au comptant (chèques b.n.e) : 185 000 Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer. Corrigé Exercice 3 1- Indiquez le statut fiscal (déductible ou non) de chacune des charges. – TVA sur reprise = 9 500 / 6 = 1 583 DH, exigible au titre de mois de mars et à verser avant le 20 avril. TVA facturée = 24 000 DH. TVA à reverser = 432,83 DH. Télécharger “Cours de fiscalité avec exercices”, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) avec exercices, Principales dispositions fiscales (Maroc) proposées par le PLF 2017, Impôt sur les sociétés (IS) : Cours avec exercice d’application, Meilleur outil d’anticipation des risques financiers et non financiers, Épreuve BTS de gestion des obligations comptables, fiscales et sociales, Exercices et questions de cours en économie industrielle, Cours de comptabilité générale – système comptable OHADA, Critères de définition d’une provision (exercice corrigé). Prorata = [(CA imposable TTC + CA exonéré add TTC) / (le numérateur + CA exonéré sdd + CA hors champs)] × 100%. 2- Déterminer le montant de la TVA due au titre de janvier 2014 selon le régime des encaissements, Ce qui vous permettra en plus de pouvoir vous auto-évaluer et ainsi de vous améliorer jusqu’au jour J ! Je vous remercie pour votre inlassable effort et je vous serai reconnaissant de me faire part des solutions des 10 exercices sur la TVA. Au cours du mois de janvier 2014 la société a réalisé les opérations suivantes (HT) : – Vente au Maroc : 565 230 DH J’ai juste une petite question concerne la différence entre tva sur les débits et tva sur les encaissements. TVA due = TVA facture de M – (TVA récupérable sur charges de M +TVA récupérable sur immobilisations de M) CAS TVA corrigé. Travail à faire: Etablir la déclaration de TVA au titre de mois de mars 2014 sachant que l’entreprise est soumise : – Redevance crédit bail sur voiture de livraison (chèque bancaire) :35 500 Exonération en 2001 jusqu’à 2020 des revenus agricoles. 5- Voyage tours est une agence de voyage pour les touristes. TVA due au titre du moi de juillet : Merci pour ses efforts que vous déployez pour aider les personnes à apprendre et comprendre la compta. Donc l’entreprise n’a le droit de récupérer que la moitié de la TVA. 2- Les activités réalisées par les organismes financiers sont des activités imposables à la TVA au taux réduit de 10%. 12- « M.BENNANI » possède un restaurant « Rose marré » à Skhirat spécialisé dans la vente de boissons à consommer sur place ; Au titre de mois de juillet 2014 l’entreprise a réalisé les opérations suivantes (HT): – Réparation d’une machine acquis en 2011 pour 185 500 DH HT, le coût de réparation s’élève à 12 000 DH. – Loyer d’un entrepôt nu payé par chèque bancaire : 26 000 DH, Les achats : -L’imposition des sommes versées au regard des impôts sur les bénéfices. Présentez le document. 1er cas : au régime des débits; Partie 1 : partie théorique du QCM de fiscalité corrigé Merci de m’avoir accepté. (60 000 / 6 × 79%) × 2/5 = 3 160 DH, Le matériel de production n’a passé au sein de l’entreprise que 4 ans, l’entreprise doit donc reverser la TVA de l’année restante (1/5). – à l’export : 27 456 256 DH – Suite à la cession, le matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH n’a passé que 2 ans au sein de l’entreprise, donc elle doit reverser la fraction des 3 années restantes : Corrigé exercice pratique du jour : QCM. Personnes physiques (individus) IRPP : IGR. Tifawt » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA. TVA due = 40 000 – 6 152 = 33 848 DH à payer avant le 20 septembre. Vous pouvez télécharger les sujets et corrigés de l'UE4 - Droit Fiscal de DCG (mises à jour régulières) : Retour Année Sujets Corrigés Word 97/2003 Word 2010 Economie et Organisation Administrative des Entreprises: 1er BAC Sciences Economiques et Gestion. TVA due2ème trimestre = 490 400 – 494 000 TVA récupérable : 665 757,5 × 85,37% = 568 357,17 DH Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Travail à faire : Déterminer le montant de la TVA due pour les trois mois d’avril, mai et juin 2014 sachant que l’entreprise est soumise : – Cession d’un matériel de production acquis en 2013 pour 256 125 DH, le prix de cession s’élève à 80 785 DH 6- Tous les biens d’équipements acquis par les établissements d’enseignement privé sont exonérés de la TVA : 121 000 Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.). TVA facturée = 37 239,83 DH. – Achèvement de la construction d’un autre super marché dans la ville d’Agadir, le coût total de l’opération s’élève à 652 000 DH. Tableau récapitulatif de la TVA récupérable: TVA due = 1 577 325 – 568 357,17 = 1 008 967,83 DH, 1- Calcul du prorata de 2014 Accédez à une base de documents académiques et d’outils pédagogiques pour vous entraîner et réussir vos épreuves de devoirs, examens et concours Tableau récapitulatif de la TVA facturée, On a : TAV récupérable = 41 633,7 DH. TP1 Exercice 1 : Ecrire un programme qui lit un caractère au clavier et affiche le caractère ainsi que son code numérique en employant getchar et printf, Donc : Merci pour vos encouragements. – Cession d’une voiture de tourisme acquis en 2011 pour 192 560 DH, le prix de cession égal à 20 160 DH. TVA due(M) = TVA facture (M) – (TVA récupérable sur charges (M) + TVA récupérable sur immobilisations (M) – Crédit de TVA (M – 1). TVA facturée = 490 400 DH. Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours « Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)« , il contient l’essentiel sur la taxe sur la valeur ajoutée, un cours détaillé avec des exemples d’application. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. 1 DCG DROIT FISCAL session 2013 CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n’engage que son auteur Dossier 1 : IMPOSITION DES BÉNÉFICES 7,5 points 1) Calculer pour l’exercice 2012 le résultat fiscal de la société GODARD. Les opérations relatives à la déclaration de la TVA de l’entreprise NAJAH au titre de mois d’avril, mai et juin sont les suivantes : – L’entreprise accorde un crédit à son client d’un montant égal à 25% de ses ventes de marchandises pour une durée de 30 jours et de son côté, l’entreprise bénéfice d’un crédit fournisseur de 30 jours sur 15% de ses achats pour une durée de 30 jours. Télécharger le sujet dans sa version PDF En savoir plus sur l'ouvrage Voir plus d'exercices pratiques avec corrigés détaillés Pour aller plus loin : Vos cours et corrections sont d’une clarté qui permet la compréhension et l’apprentissage rapide. @ Nabil Le régime de la TVA sur les encaissements est le régime le plus avantageux en terme de trésorerie car il permet à une entreprise de ne reverser au Trésor Public sa TVA collectée qu’une fois celle-ci effectivement versée par ses clients. Télécharger “Cours de fiscalité avec exercices” Téléchargé 3197 fois – 337 Ko. – Cession d’un matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH, le prix de cession s’élève à 50 256 DH. A l’inverse, l’entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reverser au Trésor Public sa TVA collectée dès lors que celle-ci a été facturée à ses clients. On a : Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par. Analysez la communication entre Diego Alcatraz et Monsieur Giuseppe Calvino Remarque : ce schéma peut être remplacé par un texte rédigé développant les mêmes notions. 3- Les opérations de lotissement et de construction sont des activités imposables au taux de 20%. Pour le régime des encaissements, il faut que le montant de la facture soit effectivement encaissé ou décaissé, selon l’opération, pendant le mois concerné (mai). Cours, Exercices corrigés, Examens - AlloSchool, Votre école sur internet 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA. Le matériel de transport : 3 fractions d’années écoulées entre la date d’acquisition et la date de cession, l’entreprise va reverser 2 fractions de la TVA déjà déduite lors de l’achat : Niveau : 2éme Licence Appliquée en Comptabilité (LAC) Enseignants: ---énoncé ----- Corrigé ( partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 ) – Frais de publicité (en espèces) : 21 250 – Acquisition d’une voiture de tourisme : 150 400 DH Paiement en espèce d’une facture relative à l’achat de marchandise d’un montant égale à 26 500 DH. TVA due 2ème trimestre = TVA facture (avril + mai + juin) – (TVA récupérable sur charges (avril+ mai + juin) + TVA récupérable sur immobilisations (avril + mai + juin) – Crédit de TVA. Les cours des du BTS CG sont remis à jour régulièrement et disponible en intégralité dans Le kiosque. 10 examens de microéconomie s1 corrigés. Justification : 1/5(125 460 × 92%) – (125 460 × 85,36%) 2- La date d’exigibilité: Abonnez-vous dès maintenant à la Newsletters de tifawt et recevez des cours et exercices corrigés Gratuitement. Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) / PIB. Elle met à votre disposition les renseignements suivants sur son chiffre d’affaires : En mai 2014, 3M a réalisé les ventes (HT) suivantes : -Vente du produit électronique 50% réglé par chèque bancaire, pour le reste acceptation d’une traite au 30/06/2014: 12 450 000 (CA HT) 2- Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le mois de juin 2014 par chèque bancaire. 1/5(8 536 – 7 900) = 127,2 DH, Matériel de production acquis en 2011 pour 125 460 DH HT, le prorata a baissé de (92 –85,36) 6,64 points, l’entreprise doit reverser la différence : Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre : Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.