dans lesquels la maladie doit apparaitre. Tableau n°02 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés (71,0 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des atteintes du système nerveux ( encéphalopathie, tremblement, ataxie cérebelleuse), des muqueuses ( stomatite), de la peau ( eczéma), troubles digestifs ( diarrhées), atteintes du rein ( néphrite) résultant d'une exposition au mercure. Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine 2. La présomption d’imputabilité de l’accident de service ou de la maladie professionnelle est plus atténuée en droit public qu’en droit privé : – Si l’accident survient au temps et a… Aller au contenu principal Rechercher Me connecter ACCUEIL CNRACL. Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique 5. Tableau n°04 RG : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant, Tableau n°05 RG : Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore, Tableau n°06 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants, Tableau n°08 RG : Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium), Tableau n°09 RG: Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques, Tableau n°10 Bis RG: Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, Tableau n°10 RG : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome, Tableau n°10 Ter RG : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc, Tableau n°100 RG affections respiratoires aigues COVID 19, Tableau n°11 RG : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être également reconnue d'origine professionnelle si elle remplit les 2 conditions suivantes : Tableaux du régime général. Fonction publique : quelle est la durée du congé pour maladie professionnelle ? Les maladies à caractère professionnel, définies comme en lien avec le travail mais non reconnues en maladie professionnelle, sont surveillées par Santé publique France Versement intégral de l’IFSE aux agents en congé et principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques. Elle renvoie à cet égard les services concernés au titre IV (actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un Citis) du "Guide pratique des procédures accidents de service et maladies professionnelles sur le portail de la fonction publique". Mais, sous certaines conditions, des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge. Pour améliorer votre expérience utilisateur, notre site utilise des cookies. L’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré un article 21 bis dans la loi 83-634 sur la présomption d’imputabilité d’une maladie professionnelle dans la fonction publique. MALADIE PROFESSIONNELLE. Covid-19 : Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle pour les fonctionnaires. Tableau n°03 RG : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane (6,6 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des névrites, polynévrites, ictères, Hépatonéphrites, dermites chroniques ou récidivantes, accidents nerveux aigus. Tableau - Tableaux des maladies professionnelles Nous connaitre. Dans le cadre d’une maladie professionnelle, l’agent de la fonction publique est en congé jusqu’à guérison ou consolidation de sa blessure ou sa mise en retraite. Vous pouvez effectuer une recherche par mots-clés : Tableau n°01 RG : Affections dues au plomb et à ses composés (81,7 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des anémies, pathologies rénales ( néphropathie), douleurs abdominales, pathologies du système nerveux ( encéphalopathie, neuropathie) syndrome biologique avec une plombémie supérieure ou égale à 500 µg/L,résultant d'une exposition au plomb. La maladie professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière est reconnue lorsqu'elle est la conséquence de l'exposition à un risque biologique, chimique ou physique. Tableau n°10 Ter RG : Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc (68,5 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles du cancer du poumon primitif résultant d'une exposition à l'acide chromique, chromates, bichromates, chromate de zinc ( fabrication, conditionnement). Notre société est enregistrée pour la formation sous le numéro 82 01 01729 01, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Cette list… Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité. Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Les « maladies professionnelles » : elles ouvrent droit à une IPP éventuelle Ces maladies correspondent à untableau de maladie professionnelle, le médecin agréé juge de l’imputabilité de la maladie au travail. Dans lafonction publique hospitalière (FPH), la reconnaissance de la maladie professionnellepeut s’appliquer aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. Ce comité examine également les formes graves non respiratoires de la Covid-19, au titre des affections hors tableau. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a créé un nouveau tableau des maladies professionnelles, le tableau n° 100, « Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2 », annexé au Code de la sécurité sociale (CSS). En voici quelques unes : 1. Forme grave de Covid 19 chez les soignants : reconnue comme maladie professionnelle, Protocoles de coopération entre professionnels de santé pour diminuer les recours aux services d’urgence, Lombalgies : évaluer la douleur et le retentissement de l’incapacité fonctionnelle, Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité, EPI : Directives européennes et code du travail, Informations concernant l’utilisation des cookies. Téléchargez la fiche 1. Tableaux des maladies professionnelles Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a créé un nouveau tableau de maladie professionnelle, le tableau n° 100, "Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2", annexé au code de la sécurité sociale (CSS). Il prévoit, pour les assurés du régime général ne remplissant pas les conditions de ce tableau mais atteints d’une forme sévère 2 respiratoire de la Covid-19, une procédure aménagée d’instruction des demandes de reconnaissance qui sont confiées à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) unique, dédié aux maladies liées à la Covid-19. fonction publique présente de fortes similitudes avec le régime général 2.1. Tableau n°11 RG : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (58,5 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des atteintes du rein ( néphrites, hépatonéphrite), du foie ( hépatite) de la peau ( dermites) et des accidents nerveux aigus, résultant d'une exposition au tétrachlorure de carbone. L'agent doit prouver que sa pathologie est liée à son activité, même si elle apparaît dans les tableaux. Le télétravail est la règle et doit être généralisée dès que c’est possible. Prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin (Texte adopté), Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts, Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire, Dispositif d'avancement d'échelon contingenté tenant compte de la valeur professionnelle - Il n'est pas envisagé de modifier les décrets statutaires dans la fonction publique territoriale, Les élections régionales et départementales se tiendront les 13 et 20 juin prochains (Texte modifié), Cantines scolaires - Mise en place d'une aide en faveur des communes rurales éligibles en 2020 à la fraction de la DSR ou de leurs EPCI. a) Accident … Affections respiratoires professionnelles de mécanisme al… Si elle en est absente, l'exigence de preuve s'en voit renforcée. Tableau n°05 RG : Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore (67,1 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles de l'affection des os ( ostéomalacie) ou de la peau ( dermite chronique) résultant d'une exposition au phosphore ou séquisulfure de phosphore. La difficulté principale pour le fonctionnaire réside dans l'établissement du lien de causalité entre sa maladie et ses fonctions, la charge de cette preuve lui incombant. Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des atteintes du système nerveux ( encéphalopathie, tremblement, ataxie cérebelleuse), des muqueuses ( stomatite), de la peau ( eczéma), troubles digestifs ( diarrhées), atteintes du rein ( … Les maladies pour lesquelles certainscritères d’un tableau de maladie professionnelle, ne sont pas remplis: ces cas sont traités par le CRRMP. Pour plus d'information nous vous invitons à consulter nos Informations concernant l’utilisation des cookies. Tableau n°100 RG affections respiratoires aigues COVID 19 (101,1 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections respiratoires aigues liées à une infection au SARS COV2 (corona virus), COVID 19. C’est l’Autorité Territoriale qui reconnaît ou non l’imputabilité au service de la maladie professionnelle en fonction Pour la Fonction Publique Territoriale, les tableaux des affections professionnelles ne sont pas limitatifs, ce qui signifie qu’une maladie peut être reconnue comme imputable au service alors qu’elle ne figure dans aucun tableau référencé ou qu’une des conditions de ce dernier ne soit pas remplie. Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Pour un fonctionnaire, Pour un contractuel RAPPEL : Trois types de maladie peuvent être imputables au service : u. Les maladies professionnelles . Il en existe deux listes : celle du régime général et celle qui s’applique au régime agricole. La DGCL a diffusé une note d’information du 5 février 2021 relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale. Ainsi, une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais pour laquelle une ou plusieurs conditions (tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité́ d’office mais peut être reconnue imputable au service. La fonction publique territoriale est soumise à un statut différent de celles de l'Etat ou des hôpitaux. Tableau n°04 Bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, le xylène et tous les produits en renfermant. Tableau n°06 RG : Affections provoquées par les rayonnements ionisants (7,6 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des maladies du sang ( diminution des globules rouges, des globules blancs, des plaquettes, etc), de l'oeil ( conjonctivite, kératite, cataracte, etc), de la peau ( radiodermite), des mqueuses, des os ( radionécrose osseuse, sarcome), cancer des poumons résultant d'une exposition aux rayonnements ionisants. si les conditions requises par les tableaux de maladie professionnelle ne sont pas réunies, la maladie doit être directement causée par l’exercice des fonctions ; si la maladie n’est pas inscrite dans les tableaux, elle doit être essentiellement et directement causée par l’exercice des fonctions, ET entraîner une incapacité permanente supérieure à 25%. Cela regroupe : 1. la maladie professionnelle :maladie désignée dans l’un des 118 tableaux de maladies professionnelles qui ouvre droit au versement de l’ATI (allocation temporaire d’invalidité) ; 2. la maladie contractée en service :non mentionnée dans un tableau, elle est directement imputable à l’activité professionnelle habituelle de l’ag… Retraite. Poliomyélite 4. La fonction publique du Québec offre une gamme variée de mesures au personnel : la flexibilité des horaires de travail; des congés liés aux événements de la vie personnelle et aux responsabilités familiales; vingt jours de vacances annuelles après un an de service; des semaines de travail de 35 heures, pour la majorité des emplois. Comment un médecin peut-il gérer sa réputation numérique ou e-réputation ? Les maladies professionnelles sont recensées et reconnues. Envoyer la référence de cette page à un ami par e-mail, Médecin de santé au travail : médecin du travail, Formation Médicale continue du médecin du travail, Points communs aux trois fonctions publiques, Fonction publique hospitalière : santé au travail, Fonction publique territoriale : santé au travail, Fonction publique d’Etat : santé au travail, Exposition à certains facteurs de risque professionnels, Valorisation des responsabilités syndicales, Renforcement de la négociation collective, Organisation des secours dans l’entreprise, Document unique d’évaluation des risques professionnels, Risques professionnels à lister pour le document unique, Examens complémentaires lors des visites médicales, Explorations de la fonction ventilatoire, EFR, Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive: BPCO, Dégénérescence Maculaire Liée à l’Age: DMLA, Avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail, Congé Individuel de Formation, CIF et Compte Personnel de Formation, CPF, Reconversion professionnelle : autres organismes, Liste des tableaux de maladies professionnelles, Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle, Maladies professionnelles : jurisprudence, Retraite : départ anticipé pour les victimes d’accident du travail, Agent chimique dangereux,ACD : définition, Cancérogène, mutagène, reprotoxique, CMR: définition, Produits chimiques : classification, emballage, étiquetage, phrase de risque, Mesures de prévention communes aux CMR et ACD, Valeurs limites d’exposition professionnelle : VLEP, CMR : Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, Expositions professionnelles à rechercher en présence d’un cancer, Cancérogènes, mutagènes chimiques suivant l’activité professionnelle, Chlorure de méthylène, dichlorométhane, DCM, Produits cosmétiques, produits à visée esthétique, Cytostatiques, cytotoxiques, Médicaments à Manipuler avec des Précautions Particulières, MMPP, Risques chimiques dans les services d’anatomie et cytologie pathologiques, Nouveau coronavirus SARS-CoV-2 ( Covid-19) : urgence sanitaire mondiale, SIDA : Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise, Risques psychosociaux : outils et dispositifs, Santé mentale : échelles de mesures, outils d’évaluation, Tableau n°01 RG : Affections dues au plomb et à ses composés, Tableau n°02 RG : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés, Tableau n°03 RG : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane. Peuvent également être reconnues comme étant d’origine professionnelle, les maladies désignées dans les tableaux de maladies professionnelles lorsqu’elles sont directement causées par l'exercice des fonctions et ceci en l’absence d’une ou plusieurs conditions prévues aux tableaux (délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste limitative des travaux). Les tableaux déterminent également les conditions de travail (emploi de produits chimiques, répétitions de mouvements, etc.) La présomption d’imputabilité de la maladie professionnelle. Les articles les plus lus des 7 derniers jours... Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021), Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2, Mise en place de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale, Identification et modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Des précisions relatives aux personnes vulnérables seront apportées dans les prochains jours (Q/R màj au 05/11/2020), Covid-19 - Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées. Tableau n°04 RG : Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant (52,9 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles de certaines pathologies du sang : Hypoplasies, aplasies, leucémies, résultant d'une exposition au benzène. 3. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 a créé un nouveau tableau de maladie professionnelle, le tableau n° 100, "Affections respiratoires aigües liées à une infection au SARS-CoV2", annexé au code de la sécurité sociale (CSS). « Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. Conseil d'Etat n° 222313 et n° 222505 : le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du II de l'art. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Agenda du Conseil d ... DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement; Devenez employeur pilote DSN ! Sauf exceptions prévues par les textes, le mail d’un supérieur hiérarchique ne peut être retiré du dossier d’un agent, Préparation de la négociation d’un accord télétravail dans la Fonction publique, Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires (Diffusion du nouveau vaccin…), Droits à congé de longue durée épuisés et avis du comité médical défavorable à une reprise de service - Possibilité de placer l'agent, à titre provisoire, en disponibilité d'office. Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail - RG 57. Maladie n'y figurant pas. On parle d’accident de service pour accident de travail cette notion incluant l’accident de trajet et de maladies professionnelles. Dans la fonction publique, on distingue les maladies professionnelles et les maladies contractées en service. désignées par les tableaux de maladies professionnelles du code de la Sécurité Sociale et contractées dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire, de ses fonctions dans les (9,1 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des troubles digestifs avec vomissements à répétition résultant d'une exposition au benzène, toluène, xylène, et tous les produits qui en contiennent. Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. COMMENT COMPLETER LE FORMULAIRE Tableau n°07 RG : Tétanos professionnel (5,9 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles du tétanos résultant d’une exposition lors de travaux dans les égouts, Tableau n°08 RG : Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) (68,1 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections de la peau ( eczéma, dermites, ulcérations) et de l’œil ( blépharite et conjonctivite) résultant d’une exposition tau ciment, sur des chantiers du bâtiment, des travaux publics, etc, Tableau n°09 RG: Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (8,2 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles d’affection de la peau (acné), d’accidents nerveux aigus et porphyrie cutanée tardive, résultant d’une exposition aux dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : monochlorobenzène, monobromobenzène, hexachlorobenzène ( fongicide, solvant chloré) chloronaphtalène, polybromobiphénnyls, chlorobenzène ( solvant de pesticide, etc) bromobenzène, etc, Tableau n°10 Bis RG: Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins (59,2 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des rhinite, asthme, troubles respiratoires ( dyspnée asthmatiforme) résultant d'une exposition à l'acide chromique, chromates, bichromates lors du chromage électrolytiques des métaux, etc, Tableau n°10 RG : Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome (70,0 KiB)Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des ulcérations du nez, de la peau et de l'eczéma, résultant d'une exposition à l'acide chromique, chromates, bichromates alcalins, chromate de zinc et sulfate de chrome ( fabrication de pigment, vernissage d'ébénisterie, chromage électrolytique des métaux, etc). Par exemple : le travail effectué par le fonctionn… © 2018 AtouSante - Tous droits réservés | une création Code Média. L’instruction DGOS indique que s’agissant des fonctionnaires, la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 doit se faire par référence au tableau … La consultation des informations qui sont publiées sur notre site vaut accord de votre part. Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière; Code de la sécurité sociale : annexe II (tableau des maladies professionnelles) L’invalidité résultant de l’exercice des fonctions La compensation d’une invalidité résultant d’un accident de service ou d’un trajet ou encore d’une maladie professionnelle est sensiblement identique à celle mise en … Une maladie professionnelle (MP) est une pathologie contractée par une personne à son poste de travail du fait de l’exposition à un risque. Accéder au tableaux des maladies professionnelles de l’INRS. Responsabilité d’une commune alors que le maire a pris les mesures nécessaires tant en matière de police de la circulation qu’en matière de préservation de la salubrité publique ? Une maladie ne figurant pas aux tableaux des maladies professionnelles peut également être reconnue imputable au servie s’il est éta li qu'elle est essentiellement et diretement ausée par l'exercice des fonctions et qu'elle entraîne une incapacité permanente au moins égale à 25 %. En droit de la fonction publique, la notion d’imputabilité au service de la maladie, et sa distinction de la notion de « maladie professionnelle », est assez complexe. Tableau n°04 Bis RG : Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, le xylène et tous les produits en renfermant. Bonjour, je suis agent dans la fonction publique territorial je vais faire la demande de reconnaissance maladie professionnelle qui est dans le tableau. Ces données concernent de nombreuses maladies tels que les cancers, les intoxications, les affections respiratoires ou cutanées, etc. Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E 3. Tableau 3.5-A Absentéisme pour maladie dans les ministères et organismes (P3) ... la fonction publique québécoise, en application depuis juin 2001, ... maladies professionnelles) seront traitées au … Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle : « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales, Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente circulaire précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation des services de l’Etat pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie. Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Alors que dans le régime classique, il suffit qu'une maladie soit présente dans un tableau et en remplisse les conditions pour que son origine professionnelle soit présumée, il en va différemment ici.