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Dossiers › Ce qu'il faut savoir

Les dons à des associations ou fondations

Les dons consentis en argent ou en nature en 2014 à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif et à certaines associations reconnues d’utilité publique vous permettent de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt.

Les dons peuvent être effectués en argent ou en nature. Il peut s’agir, par exemple, d’une souscription versée à un organisme collecteur et qui sera remise à une œuvre ou à un organisme éligible à la réduction d’impôt ; de la remise d’une œuvre d’art ou tout objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique, de l’abandon de revenus ou de produits (par exemple, la non perception de loyers avec le prêt d’un local à titre gratuit à une association).

Le bénéfice de la réduction d’impôt est accordé sous réserve que les dons ou versements soient consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne que les effectue. Toutefois, il est admis que la remise de menus biens tels qu’insignes, timbres décoratifs, étiquettes personnalisées, affiches, épinglettes, cartes de vœux ne remette pas en cause l’avantage fiscal.

Les organismes bénéficiaires

L’association reconnue d’utilité publique ou l’organisme d’intérêt général doit respecter les trois conditions suivantes (1) : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Il s’git notamment des organismes suivants :

  • des associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
  • des œuvres ou des organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • des établissements d’enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif agréés ;
  • des associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs (2)  ;
  • des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
  • des organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises, à la reprise d’entreprises en difficulté et au financement d’entreprises de moins de cinquante salariés (3) - des fondations d’entreprises répondant aux conditions mentionnées ci-dessus lorsque les dons sont consentis par les salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice ;
  • des associations locales, bien que non reconnues d’utilité publique, dès lors que ces associations sont des subdivisions d’associations reconnues d’utilité publique. Exemple : comité local du Secours populaire français, association l’Avenir social ;
  • des organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.
  • des mandataires financiers ou des associations de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats.

Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté

Les dons ou versements effectués en 2014 au profit des associations qui, en France ou à l’étranger, fournissent gratuitement à des personnes en difficulté des repas ou des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires, ou encore qui contribuent à favoriser leur logement, ouvrent droit à une réduction d’impôt. égale à 75 % de leur montant, pris dans la limite des 526 premiers euros versés, soit une réduction maximale de 394 €. Le supplément éventuel donne lieu à une réduction d’impôt limitée à 66 % selon le régime des dons aux œuvres. Ces 526 euros ne seront pas retenus pour apprécier si la limite de 20 % visée ci-dessous est respectée.
À titre d’exemple, on peut citer parmi les organismes d’aide aux personnes en difficulté : Médecins sans frontières, Croix-Rouge française, Médecins du monde, Action contre la faim, Handicap international, Secours populaire, Secours catholique, Unicef, etc. Ces organismes peuvent recevoir des dons des salariés sous forme de tickets restaurants.

Dons aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique

Les dons ou versements effectués en 2014 au profit des œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant pris dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent est reporté sur les années suivantes, dans la limite de cinq années, et ouvre droit pour ces années à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Justificatifs

Vous ne devez plus joindre à la déclaration les reçus des dons qui vous ont été délivrés par les organismes bénéficiaires mais vous devez les conserver au moins pendant trois ans, l'administration fiscale ayant le droit de vous les réclamer.

(1) Art. 200 du Code général des impôts (CGI). Pour en savoir plus, Voir la VO Impôts 2014 p. 120-121.
(2) Art. 200-1-e du CGI.
(3) Art. 238 bis-4 du CGI.

 


Bénévoles

Les frais engagés par les bénévoles, dans le cadre de l’objet social d’une œuvre ou d’une activité associative, lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement, ouvrent droit à une réduction d’impôt.


Seuls les frais engagés pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet social d’un organisme d’intérêt général sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt (66 % ou 75 % selon l’objet de l’association ou de l’organisme).
Ils doivent être dûment justifiés (billets de train, factures correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquittés par le bénévole pour le compte de l’association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d’essence, etc.).

Chaque pièce justificative doit mentionner l’objet de la dépense ou du déplacement.
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le bénévole est personnellement propriétaire, peut être calculé selon un barème kilométrique fixé par l’administration et revalorisé chaque année en fonction de l’indice des prix hors tabac. Il s’élèverait pour 2014 à 0,306 euro par kilomètre pour les véhicules automobiles et à 0,119 euro par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters et motos.

L’association ou l’organisme doit conserver la déclaration de renoncement au remboursement de frais ainsi que les pièces justificatives des frais engagés.
Le bénévole doit joindre à sa déclaration des revenus un justificatif, établi par l’association selon un modèle officiel, de l’abandon de créance et attestant notamment du montant et de la date de celle-ci.


 

 

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