)1, la Fédération Française des Syndicats de Banques et NOR : MTRT2104972V JORF n°0037 du 12 février 2021 Texte n° 78. Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale. Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Recherche et consultation gratuite de la convention collective nationale dont vous dépendez. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, IDCC 275, Brochure 3177 Une convention collective nationale traite des relations collectives entre employeurs et salariés. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. ), la Fédération Nationale des Employés et Cadres (C.G.T. Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ***** Titre Premier : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Version initiale . La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. - F.O. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCE DE GROS SIGNATAIRES : Organisations patronales : - La Fédération des syndicats de la Distribution Automobile (FEDA), - Le Syndicat National des Grossistes en Fournitures Générales pour Bureaux de Tabac, Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Dès lors qu'une convention collective est applicable, l'ensemble des salariés de l'entreprise peut en bénéficier, y compris ceux en période d'essai ou en CDD. Juillet 2020 Convention collective nationale des entreprises du paysage - Page 6 sur 99 . Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 Le chômage des jours fériés légaux n'entraîne aucune diminution de rémunération.. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES SOCIETES FINANCIERES conclue entre l'Association Professionnelle des Etablissements Financiers1 et la Fédération des Employés et Cadres (C.G.T. Convention collective, accord collectif, convention collective nationale (CCN) ou locale : quelles différences ? Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). La plupart des conventions collectives s'appliquent sur le territoire nationale. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Accueil; Assistants médicaux; Bienvenue sur le site de la Convention La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. 2 MG fixée à l¶article 27 de la Convention collective des salariés non cadres des Entreprises du paysage issu de lavenant n° 15 du 7 juillet 2005. Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Si le salarié travaille un jour férié autre que le 1er mai, il a le choix entre : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167 Ko. Menu. 1 – Rechercher une convention collective . Elle est entrée en vigueur à compter de cette date. Cette Convention Collective Nationale fait l’objet d’une mise à […] La Convention Collective Nationale du Paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté le 16 mars 2009 publiée au JO du 25 mars 2009, s’applique à toutes les entreprises et salariés (TAM, cadres et non cadres) de la branche Paysage. Convention Signataires de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Union des Entreprises de Proximité (U2P), d’une part, Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC), Union des cadres et ingénieurs de la Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. La Convention nationale est un régime politique français qui gouverne la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Mais certaines conventions peuvent être d'ordre régional ou départemental. convention collective nationale étendue (animation…) ne pourront dénoncer leur convention avant la date de publication de l‘arrêté d‘extension de la Convention Collective Nationale du Sport. Etendue. Les conventions collectives et les accords collectifs sont des documents publics. La convention collective ne prévoit pas les conditions de recrutement sur des postes créés ou vacants.Elle précise seulement les conditions de mise en œuvre de la priorité de passage du temps partiel au temps complet. On peut l'acheter en librairie. Ayant vocation à traiter de l’ensemble du droit social négociable, une convention collective peut être conclue au niveau national (convention collective nationale ou CCN), régional, départemental ou local. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention pêche professionnelle maritime. Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. Son numéro d’identification est le 7018. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Ils sont recensés et disponibles en consultation et téléchargement sur le site Légifrance au format PDF. Article. La convention collective nationale reprend les dispositions légales en la matière, tant sur la durée (ouvriers et techniciens : 2 mois, agents de maîtrise : 3 mois et cadres : 4 mois) que la possibilité de renouveler la période d’essai (une fois pour tous). Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. C’est l’outil indispensable au dialogue social de l’entreprise. Le 1er Mai est un jour chômé et payé. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. La convention collective nationale agricole n’efface pas les 140 convention collectives territoriales existantes, les deux conventions sectorielles et les accords nationaux interbranches. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes. Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Entrée en vigueur du texte (Convention collective nationale) suivant : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Date de signature: 15 septembre 2020 Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2021 NOR: AGRS2097166M - Publication BO n°2020-43 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention. Convention collective nationale des 5 branches & industries alimentaires diverses industries alimentaires diverses La présente Convention collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu’ils sont définis aux articles L.2 et L.3 … Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention employés de maison. Article 3 - Durée CHAPITRE III - Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords . Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils La convention collective nationale définit un cadre minimum qui vient s’interposer entre la loi et les accords locaux. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. REPUBLIQUE DU SENEGAL. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - 30/12/2019.