Copie de la carte de séjour du parent ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, ou de son conjoint. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. ministères et organismes publics. mineur dont l'un au moins des parents est. Connectez-vous et recevez une DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) (première demande / renouvellement / duplicata) Vous devez déposer votre dossier de demande de titre de séjour via le téléservice « démarches simplifiées ».. Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la remise du titre en cliquant ici. APERÇU DES TITRES DE SÉJOUR POUR ÉTRANGERS ... Titre de séjour temporaire Pour étranger pays 1/3 à L’UE Atteste du traitement en cours ou recevable d’une demande d’autorisation de séjour ou de protection internationale introduite en Belgique. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Vous avez noté 1 sur 5 : Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de. d’un Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. dès que l'information de la page «  Le DCEM est délivré contre paiement d'une taxe de 50 € à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Il faut que le mineur soit né en France ou qu'il soit entré régulièrement entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant ses 13 ans. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été autorisé à travailler. Parfait ! électronique. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Dans ce cas, il doit s’adresser à la préfecture en vue d’une présentation de sa situation. Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) » sera mise à jour significativement. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? Pour ce faire, écrire « à Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. Titre d'identité du demandeur : passeport ou à défaut carte d'identité nationale, carte consulaire... Justificatifs de la régularité de son séjour en France (carte de séjour, récépissé de demande de carte, etc. Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Vous avez noté 1 sur 5 : Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Parent étranger en situation régulière, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, leur traduction en français par un traducteur interprète agréé, Justificatifs communs à tous les demandeurs, Mineur confié avant 16 ans au service de l'aide sociale à l'enfance, Mineur reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, Mineur entré en France sous visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté), Mineur entré avant l'âge de 13 ans en France avec visa de long séjour comme visiteur, Mineur résidant à Mayotte né en France, Mineur résidant à Mayotte né à l'étranger, conditions dès que l'information de la page «  Votre enfant doit voyager. Le DCEM n’est pas un titre de séjour. A savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Liste des pièces à fournir pour une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Vous devez fournir : Justificatifs d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance. Pour la remise d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. La démarche est la même que pour la 1re demande. Document de circulation pour étranger mineur (DCEM), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur : Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Les mineurs étrangers ne sont pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance. Carte de séjour ou carte de résident en cours de validité de l'un au moins des deux parents. Décision de l'Office français de protection des réfugiés reconnaissant la qualité de réfugié ou octroyant le bénéfice de la protection subsidiaire. Demande de titre de séjour - Aller au contenu Aller au menu. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte. Pour la remise d’un titre de séjour ou d’un titre de voyage, vous devez prendre rendez-vous en cliquant ici. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vérifié le 22 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le DCEM tient lieu de visa : il permet à l'enfant d'être réadmis en France après un voyage à l'étranger sans avoir à présenter un visa. Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. alerte par mail Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Extrait de naissance comportant la filiation établie du mineur. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. 1968 modifié – Ressortissant étranger Merci de réessayer ultérieurement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les enfants de réfugiés et de bénéficiaires de la protection subsidiaire. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase peut obtenir, sous conditions, une carte de séjour à sa majorité. d’inactivité. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période   espace personnel. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ; Pour une première demande de carte de séjour portant la mention « étudiant », veuillez prendre rendez-vous en ligne au Centre de réception des étudiants et des chercheurs internationaux (CRECI). Vous pouvez demander un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ou de 10 ans selon le cas. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Document de circulation pour étranger mineur (DCEM).   * Quel est le nom de votre association ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Vous avez noté 5 sur 5 : Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l'âge de 13 ans. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Pour le retour en France du mineur, vous devrez solliciter un visa auprès du consulat de France. Mémo; Demande de titre de séjour. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ), Si l'un des parents a une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou une carte de résident : copie de la carte. Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? L'étranger qui obtiendrait une carte de séjour doit s'acquitter du paiement d'une taxe et de droits de timbre dont les montants varient en fonction de la nature de sa demande. espace personnel. Un mineur étranger résidant en France, n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. A savoir : vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). L'étranger mineur pris en charge par l'ASE avant ses 16 ans peut se voir délivrer, à sa majorité, une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » si : il est inscrit dans un parcours de formation et le suit de manière sérieuse et permanente ; Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. RAPPEL : Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si vous êtes dans une des situations suivantes : Vous avez le droit d'obtenir une carte de séjour passeport talent (famille) si un de vos parents possède une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. alerte par mail Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. C'est principalement le cas si vous demandez une carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire. (*) Adresse postale : Préfecture du Val-de-Marne 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil Cedex. » sera mise à jour significativement. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. électronique. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen si les parents ont des des titres avec des date d'expiration différente, c'est la date d’expiration la plus lointaine qui est prise en compte, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. sur … ». Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans sous couvert d'un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis. Liste des pièces à fournir fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Le titre d'identité républicaine a été supprimé. Vous êtes en possession d’un visa de long séjour. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour. Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Vous avez noté 5 sur 5 : Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Votre abonnement a bien été pris en compte. responsable du site service-public.fr. Pour cela, une demande doit être adressée à l’administration marocaine. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. sans avoir besoin de visa. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cette carte … Pour ce faire, écrire « Ã  Liste des pièces à fournir. Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Â» sera mise à jour significativement. Parfait ! d’inactivité. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Il existe plusieurs types de carte de séjour dont les plus connues sont la carte de résidence et la carte d’immatriculation. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur … Nouvelle fenêtre. Lorsqu’un étranger souhaite séjourner au Royaume du Maroc, il doit obtenir un titre de séjour. Liste des pièces à fournir pour une demande de titre de séjour. Le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes : Le DCEM est délivré au mineur né en France dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes : La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur. responsable du site service-public.fr. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Le DCEM est accordé aux enfants suivants : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France : Le DCEM peut être délivré au mineur résidant à Mayotte dont l'un au moins des deux parents est titulaire d'une carte de séjour ou d'une carte de résident. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Justificatifs de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans. Liste des pièces à fournir : Préfecture gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), carte de séjour temporaire vie privée et familiale, une carte de séjour pluriannuelle passeport talent, carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire, document de circulation pour étranger mineur (DCEM), conditions