Merci beaucoup Daphné pour ces explications très claires, j'apprends toujours plein de choses quand je te lis. Si vous avez une réponse, je suis preneuse. Les cartes scolaires sont régies par le B.O n°37 du 4 novembre 1993.. Nom : endstream endobj startxref REPERCUSSIONS POUR LES PERSONNELS DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE. Les personnels seront réaffectés de manière prioritaire sur leur ancien établissement, dans le cas où un poste se libèrerait Une réaffectation dans le cadre de la mesure de carte scolaire, c’est-à-dire sur un v°u bonifié à 1500 points, permet à l’agent de conserver l’ancienneté acquise dans le poste précédent. %%EOF 145 0 obj <> endobj 0 En cette période de suppression de postes, les mesures de carte scolaire sont appelées à être plus nombreuses. Les points sont également accordés aux maîtres ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire au titre Si plusieurs enseignant-es sont volontaires, priorité est donnée à … Les demandes de retour sur poste suite à l’annulation d’une fermeture ou à la levée d’un blocage ont été traitées vendredi 5 juillet. Le collègue victime d'une mesure de carte scolaire doit participer au mouvement intra académique et connaître le résultat en juin. Si vous n’avez pas de retour, n’hésitez pas à nous contacter. 6- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement 7- Affectations particulières 8- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire 9-Mouvement spécifique académique 10-Situation de handicap ou situation sociale grave 11-Résultats du mouvement … Tu as raison, trompettemarine, ces procédés sont inhumains. Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. 198 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<8A62D9AA16F5AB4E855802CEB0EF26A8><90E47B44F6168C478D3E87D988961EA3>]/Index[145 88]/Info 144 0 R/Length 125/Prev 27800/Root 146 0 R/Size 233/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream C'est vers janvier que tu en sauras plus, en principe. DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE Les enseignants mis dans l’obligation de participer au mouvement suite à une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 10 points . Et on garde son ancienneté de poste. 7 - Réaffectation suite à mesure de carte scolaire (suppression de poste) Dans tous les cas, les points de suppression sont accordés pour l'ensemble des vœux formulés par l'enseignant concerné. Il suffit pour cela d'aller regarder dans i-prof, à titre personnel, la mention "réaffectation suite à une mesure de carte scolaire" apparaît bien" dans l'onglet affectation. A l’issue de cette étape le rectorat a connaissance du ou des agents désignés. 3 1- Dépôt des demandes et calendrier 2- Les participants 3-Formulation des vœux4-Traitement des vœux5- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement 6- Affectations particulières 7- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire 8-Mouvement spécifique académique9-Situation de handicap ou situation sociale grave10-Résultats du mouvement Merci beaucoup Mon poste n'avait pas été supprimé ... au alors Est-ce du au fait qu'ils ont enlevé la spécialité anglais ??? Les mesures de carte scolaire. Ce qui explique qu'on puisse arriver dans un ETAB avec 20 ans d'ancienneté de poste. Mutations inter, et actus, infos, échanges et mutations intra dans les académies. REPERCUSSIONS POUR LES PERSONNELS DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE Une bonification Les enseignants mis dans l’obligation de participer au mouvement suite à une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 250 points. Maître de soutien Décharge complète Directeur 1 classe Indifférent sur : - Adjoint élém. %PDF-1.6 %���� C'est une formule automatique : ton CDS actuel est à durée déterminée, mais le poste fixe complet n'est pour le moment qu'un mirage, malheureusement. La DPEP nous a expliqué les raisons de l’édition de ces nouveaux arrêtes et la signature par les personnels concernés de leur PV d’installation, sans incidence sur leur rattachement à Si vous êtes concerné-e par une mesure de carte scolaire et que vous ne souhaitez pas partir, un-e enseignant-e de l'école peut être volontaire pour une mutation liée à la mesure de carte scolaire. Ca signifie que ton poste sera supprimé à la prochaine rentrée. « Réaffectation suite à une mesure de carte scolaire …. Plus de 1000 devant l'IA 28 mars, prévisions des mesures de carte scolaire. Il est d’autant plus utile d’exiger de l’administration qu’elle observe un certain nombre de règles inhérentes au principe des mesures de carte scolaire et garantissant le respect du principe d’égalité entre les collègues. Tu as le poste le plus proche de ton établissement actuel avec les 1000 points de bonification. Communiqué intersyndical Lettre intersyndicale à l'IA 52 postes pour les futurs PES. Carte scolaire Mesures classes Mesures autres postes 28 mars2011. Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche. Dans les faits, c’est la direction des personnels enseignants (DPE) du rectorat qui gère cela. C’est le recteur qui prononce l’affectation ou la réaffectation d’une mesure de carte scolaire. Une mesure de carte scolaire ne s’applique qu’à un agent titulaire de son poste. Les agents concernés par une mesure de carte scolaire seront réaffectés à l'issue de leur participation à la phase intra-académique du mouvement. Alors que les DHG sont, en cette période, discutées au sein des établissements et présentées au Conseil d’Administration, il peut en résulter des suppressions de poste. h�bbd``b`��+@D,�X $@�q�=b}Fc��1P"����`n�2��2���]#�g�$�&��= �7�HI��X~ �=H�2Ȁ !pHlc`���� G�)0 232 0 obj <>stream L’adjoint en carte scolaire bénéficie d’une priorité sur tout poste d’adjoint et de classe unique à l’intérieur de zones prioritaires hiérarchisées. Les DHG sont là ? Les enseignants mis dans l’obligation de participer au mouvement suite à une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 250 points. La règle du dernier nommé : Si aucun poste n’est vacant dans l’école concernée par une mesure de carte scolaire, celle-ci Procédure . Pour notre seule académie, en affichant l’illusion d’une dotation positive de +25 postes, le ministère en retire en réalité 55. Généralités Une mesure de carte scolaire porte toujours sur une catégorie de poste précise. Le principe en cas de suppression de poste, s’il n’y a pas de volontariat est que la personne disposant de l’ancienneté de poste la plus faible doit partir. Les mesures de carte scolaire Aller au contenu principal ... Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. cartes scolaires La carte scolaire. Je viens de consulter iprof pour vérifier une broutille et voilà que je tombe dans la rubrique "affectation" sur ceci : "01/09/2017 - réaffectation suite à mesure de carte scolaire". T����Bs��߬>�-�� �. Si je suis en carte scolaire tZR, la procédure est la même à partir de ma ZR que je dois formuler pour déclencher la mesure de carte, la bonification est alors de 1200 points. Ce matin, je suis allée faire un tour sur iprof et j'ai trouvé dans la rubrique affectation cet intitulé pour mon poste "réaffectation suite à mesure de carte scolaire". Cas particulier : Un enseignant touché par mesure de carte a pu demander un établissement précis à sa convenance Une réaffectation dans le cadre de la mesure de carte scolaire, c’est-à-dire sur un vœu bonifié à 1 500 points, permet à l’agent de conserver l’ancienneté acquise dans le poste précédent. MESURES DE CARTE SCOLAIRE EN ETABLISSEMENT RÈGLES DE RÉAFFECTATION PRIORITAIRE Qu’ils soient volontaires ou désignés, les agents sont régis par les mêmes règles de réaffectation. h�b``0f``Va ���� �Y8f�9( I�130D0����M��܀�fI�d{0�U�fU�bĥ�0EʈG>�d�i� Si aucun fonctionnaire n’est volontaire, la mesure de carte s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement, à titre définitif. Les agents concernés par une mesure de carte scolaire seront réaffectés à l'issue de leur Les réaffections suite à fermeture de poste n’ont pas encore été traitées. Adri, j'ai eu l'info dans ces eaux là, l'an dernier. Toutefois, seuls les enseignants affectés à titre définitif dans un établissement concerné par l'une des situations précitées bénéficient d'une priorité de réaffectation. Les MCS sont déjà faites ?? Qui fait l’objet d’une mesure de carte … Une mesure de carte scolaire permet de conserver toute l’ancienneté acquise à la fois dans l’établissement touché par la mesure de carte scolaire et l’établissement dans lequel l’agent aura été réaffecté, lors d’une éventuelle mutation ultérieure. Si aucun poste en ZR n'est accessible, je bénéficie de 1200 points pour tout poste fixe dans le département. Les mesures de carte scolaire sont traitées conformément aux dispositions de la note de service n°93-302 du 25 octobre 1993, à savoir au plus proche de l’ancienne affectation, sur le même type d’établissement, selon l’ordre suivant : au sein de la commune, puis dans les La procédure de réaffectation par mesure de carte scolaire recherche d’abord un établissement de même type dans la commune du poste supprimé (collège REP+, collège REP, collège sans étiquette, lycée) puis tout type d’établissement dans cette même commune. Cette ancienneté est, s’il y a lieu, décomptée à partir de la nomination dans le précé-dent poste supprimé suite à une précédente mesure de carte scolaire. Cet agent peut bénéficier dès lors d’avantages spécifiques (bonification, maintien de son ancienneté, examen prioritaire de sa demande) afin qu’il puisse être réaffecté au plus proche de l’établissement où le Demande de réaffectation sur l’établissement d’origine suite à une mesure de carte scolaire Ce document est réservé aux personnels qui ont fait, dans le passé, l’objet d’une mesure de carte scolaire et demandent à bénéficier du droit à bonification illimité pour être réaffecté dans leur établissement d’origine. Communiqué carte scolaire du … de prendre l’attache de la DPE. Le conseil d’administration s’exprime sur les propositions relatives aux mesures de carte scolaire. Une réaffectation dans le cadre de la mesure de carte scolaire, c’est-à-dire sur un vœu bonifié à 1 500 points, permet à l’agent de conserver l’ancienneté acquise dans le poste précédent. �;�oCh�@Z��mV�r����%R�]�u �e �9�'������! Non, les points sont valables sur des vœux précis. Priorité de réaffectation. RÈGLES DE RÉAFFECTATION PRIORITAIRE Qu’ils soient volontaires ou désignés, les agents sont régis par les mêmes règles de réaffectation. Télécharger l'annexe de la circulaire sur la carte scolaire. Je précise que je suis titulaire d'un poste spécifique. Dans le cas où le nombre de volontaires est inférieur au nombre d’emplois repris, application de la règle habituelle de carte scolaire. Une bonification. liées à la mesure de carte scolaire et précise que les enseignants concernés conservent, au cours des 8 mouvements suivants, une bonification pour retrouver leur affectation précédente. ANNEXE 1 : PRIORITES DE REAFFECTATION SUITE A UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE PRIORITES DE REAFFECTATION Poste fermé ou modifié Possibilité d'affectation avec points de mesure de carte sur : Observations Adjoint élém. Vendredi 1er avril, CTPD carte scolaire. Adjoint mat. Désolée. Mesures de carte scolaire. ou mat.