car la police chypriote a constaté que les auteurs du. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Le dossier a été rouvert et l'affaire suit son cours, ce qui indique clairement qu'il est possible de faire [...] réexaminer des affaires. L'AFFAIRE SUIT SON COURS (LES URBAINDIGENES) en concert : L'affaire Suit son Cours est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l'accusé» sous amphétamine ! République Dominicaine | January 10, 2021 L'affaire Odebrecht semble avancé judiciairement en République dominicaine après des interruptions, des retards et des revers. be deemed to have been made in the course of, or in connection with, the performance of his duties. de s'asseoir derrière la porte, au fond de la salle, et d'assister ainsi de loin aux cours. L'affaire en effet suit son cours, et ce cours n'a ni début ni fin, si toutefois nous ne nous bornons pas à la considération de la vie individuelle, qui elle a son origine et sa fin. a Liberal Member of Parliament, sponsored a private member's bill to remove the efficiencies defence from the Act. membres de la collectivité, d'ajouter le ministre. Qui sont les sept suspects mis en examen mercredi soir dans l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty, de quoi sont-ils accusés, que risquent-ils ? De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "affaire suit son cours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. le cadre des procédures de la Cour d'appel fédérale, un député libéral, Dan McTeague, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer de la Loi le moyen de défense des gains en efficience. Viele übersetzte Beispielsätze mit "la suite de cette affaire" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. compensation does not constitute State aid as follows. or. La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. Certes, j'ai remarqué que M. Blaauw a, une ou deux fois. The translation is wrong or of bad quality. Log In. L'affaire au fond introduite par le gouvernement britannique sur la légalité de la décision du 27 mars 1996 suit son cours. needed investments to protect the health and assets of members of the community," added the Minister. Many translated example sentences containing "on suit l'affaire" – English-French dictionary and search engine for English translations. ccprcentre.org. Forgot account? the perpetrators entered the Nunciature from the area of Cyprus which is occupied by Turkish troops and where the Republic of Cyprus does not exercise effective control. 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L'affaire au fond introduite par le gouvernement britannique sur la légalité de la décision du 27 mars 1996 suit son cours. lawyer involved who has been appealing at every corner and delaying the process. Certes, j'ai remarqué que M. Blaauw a, une ou deux fois. Accessibility Help. That issue is still being pursued today. appointments need to be made and need to continue to be made. «L’affaire Suit son Cours» est une conférence de criminologie mise en action, du Pierre Bellemare aux hormones, du «Faites entrer l’accusé» sous amphétamine ! Jump to. le On joue ont trouvé leur terrain de jeu. La justice suit son cours dans l'affaire de corruption Oderbrecht en République Dominicaine. Email or Phone: Password: Forgot account? Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "l'affaire suit son cours". a Liberal Member of Parliament, sponsored a private member's bill to remove the efficiencies defence from the Act. La Cour d’Appel de Colmar a rendu début septembre son deuxième arrêt sur le fond confirmant la condamnation d’investisseurs français . lawyer involved who has been appealing at every corner and delaying the process. The phrase is a bit more idiomatic in French, it might be translated as “this is a public concern”. Facebook. Cette vidéo traite de Rias 2018 L'Affaire suit son cours / Les Urbaindigènes However, together with another dairy processor, we filed an appeal and the matter is still pending. Sign Up. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire néerlandais-français et moteur de recherche de traductions néerlandaises. compensation does not constitute State aid as follows. needed investments to protect the health and assets of members of the community," added the Minister. Admittedly, I did notice that Mr Blaauw once or twice expressed a, Il est impossible de donner des informations, dans le cadre des audiences devant le Tribunal, puis dans. for him; instead they allowed him to sit in the back of the room just outside the door and look in. It should not be summed up with the orange entries. L’enquête autour de l’affaire dite du « prophète » de Kolda suit son cours. Déverrouiller. In the area of economic and social cohesion, progress on legal transposition has continued. #senegal7 #kebetu #team221 Des histoires aux faisons francomtoises. Documents chargeables en « glisser-déposer ». Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Les cinq espions condamnés purgent leur peine de, The five convicted spies are serving their prison, et c'est parce que l'avocat dans cette affaire a interjeté appel à la moindre. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. L'affaire ass e franséisch-italieenesche Film vum Sergio Gobbi aus dem Joer 1994. Quatre passionnés du crime, habitués aux salles closes, aux Powerpoint et aux palabres interminables, ont décidé d’abandonner la théorie pour passer à la pratique. Het door de Britse regering ingestelde beroep in de hoofdzaak over de wettigheid van de beschikking van 27 maart 1996 loopt nog. La notion de « protection des procédures juridictionnelles » a une portée limitée : elle ne recouvre que les documents rédigés aux seules fins d'une procédure juridictionnelle déterminée (mémoires ou actes déposés, documents internes concernant l'instruction de l'affaire en cours, communications avec le service juridique de l'institution ou avec un cabinet d'avocats). La coopérative peut ne pas être en mesure de récupérer ses biens jusqu'à ce que le, Le Tribunal a fait savoir aux parties que des observations supplémentaires sur la, deuxième question seraient nécessaires si la, further submissions would be required on the second, fait construire d'autre école pour lui ; on lui a seulement permis. et continuer de faire des nominations intérimaires. The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions) qui sentait le vent tourner, a fait construire une faculté de droit pour les Noirs. douze: nouvelles donc facettes inconnu. convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors. Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. ccprcentre.org. délit sont entrés dans la nonciature apostolique à partir du territoire chypriote occupé par l'armée turque et sur lequel la République de Chypre n'exerce aucun contrôle. Ihr Ansprechpartner. the other spouse to produce the documents. Dans le domaine de la cohésion économique et sociale, la transposition de la législa. Het door de Britse regering ingestelde beroep in de hoofdzaak over de wettigheid van de beschikking van 27 maart 1996 loopt nog. Create New Account. Log In . Quatre passionnés du crime, habitués aux salles closes, aux Powerpoint et aux palabres interminables, ont décidé d’abandonner la théorie pour passer à la pratique. or. However, together with another dairy processor, we filed an appeal and the matter is still pending. Contenu potentiellement inapproprié . because it has been verified by Cyprus police that. car la police chypriote a constaté que les auteurs du. De Paul Haslans ass e passionéierten Pokerspiller, wat him zum Verhängnes gëtt... Um Spaweck Dës Säit gouf de(n) 19. C'est l'affaire de tous = “it's everybody's business”. La cour d'appel a rejeté les conclusions de l'UEFA visant à ce qu'elle demande à la Cour si la réponse à la question posée au sujet des transferts serait différente dans le cas d'une réglementation permettant au joueur de jouer librement pour son nouveau club, même si celui-ci n'a pas payé l'indemnité de transfert à l'ancien club. été conçue dans l'exercice de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, lorsque son objet relève de l'activité de l'Agence. Suite de l’affaire Phoenix : La cour d’appel de Colmar confirme dans l’affaire Phoenix sa jurisprudence condamnant les investisseurs français au remboursement des bénéfices fictifs . Depuis créations, Militaire» Elle fin propos, d’une théâtralisation. The thinking is developing and this is shown by the conclusions to which I refer. L’Affaire Suit son Cours Dossier spectacle Photocopier. the perpetrators entered the Nunciature from the area of Cyprus which is occupied by Turkish troops and where the Republic of Cyprus does not exercise effective control. Viele übersetzte Beispielsätze mit "l'affaire est en cours" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Toutes affaires suivent leur cours. appointments need to be made and need to continue to be made. qui sentait le vent tourner, a fait construire une faculté de droit pour les Noirs. de service public ne constituent pas des aides d'État. rappelant que si la plainte dont Mme Joya a saisi la Cour suprême concernant la suspension de son mandat n'a pas été examinée, le Parquet général a donné suite à la plainte que le Parlement a déposée contre elle en février 2007 en requérant l'engagement de poursuites contre elle au titre de l'article 246 du Code pénal (qui réprime les insultes aux institutions publiques) pour les, Comité, M. Gailani a déclaré que la chose n'était pas importante et que le Parlement allait "y mettre un terme, Recalling that, while the complaint lodged by Ms. Joya with the Supreme Court against her suspension has not been examined, the Attorney General's Office has acted on a complaint filed by parliament in February 2007 requesting that she be prosecuted under Article 246 of the Penal Code (which punishes insulting public institutions) on account of the same statement which, stated that it was not an important matter and that parliament "would stop that. 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Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "l'affaire suit son cours". La réflexion suit son cours, comme le démontrent les conclusions auxquelles je fais référence. For longer texts, use the world's best online translator! L’AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS SUIT SON COURS EN FRANCE ! Translations in context of "suit son cours" in French-English from Reverso Context: ça suit son cours le cadre des procédures de la Cour d'appel fédérale, un député libéral, Dan McTeague, a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire visant à supprimer de la Loi le moyen de défense des gains en efficience. et continuer de faire des nominations intérimaires. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Les cinq espions condamnés purgent leur peine de, The five convicted spies are serving their prison, et c'est parce que l'avocat dans cette affaire a interjeté appel à la moindre. de service public ne constituent pas des aides d'État. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. on the wall, built a law school for blacks. Many translated example sentences containing "l'affaire suit son cours" – English-French dictionary and search engine for English translations. Historique en le animer Nous rue et l'acrobatie urbaine. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. Viele übersetzte Beispielsätze mit "suit son cours" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Sections of this page. L’enquête sur l’affaire des tags suit son cours pour la Communauté de brigades de gendarmerie de Châteauneuf-du-Faou. Many translated example sentences containing "affaire suit son cours" – English-French dictionary and search engine for English translations. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la justice suit son cours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. ccprcentre.org . November 2019 um 18:42 Auer fir d'lescht geännert. This is not a good example for the translation above. rappelant que si la plainte dont Mme Joya a saisi la Cour suprême concernant la suspension de son mandat n'a pas été examinée, le Parquet général a donné suite à la plainte que le Parlement a déposée contre elle en février 2007 en requérant l'engagement de poursuites contre elle au titre de l'article 246 du Code pénal (qui réprime les insultes aux institutions publiques) pour les, Comité, M. Gailani a déclaré que la chose n'était pas importante et que le Parlement allait "y mettre un terme, Recalling that, while the complaint lodged by Ms. Joya with the Supreme Court against her suspension has not been examined, the Attorney General's Office has acted on a complaint filed by parliament in February 2007 requesting that she be prosecuted under Article 246 of the Penal Code (which punishes insulting public institutions) on account of the same statement which, stated that it was not an important matter and that parliament "would stop that. because it has been verified by Cyprus police that. See more of Hélène Villers, Photographie on Facebook. été conçue dans l'exercice de ses fonctions ou en relation avec celles-ci, lorsque son objet relève de l'activité de l'Agence. See more of Hélène Villers, Photographie on Facebook. convient de la poursuite des activités en vertu du PTN, alors. Dans le domaine de la cohésion économique et sociale, la transposition de la législa. Eléments de réponse. La coopérative peut ne pas être en mesure de récupérer ses biens jusqu'à ce que le, Le Tribunal a fait savoir aux parties que des observations supplémentaires sur la, deuxième question seraient nécessaires si la, further submissions would be required on the second, fait construire d'autre école pour lui ; on lui a seulement permis. satisfaisante pour les uns comme pour les autres. ccprcentre.org. membres de la collectivité, d'ajouter le ministre. délit sont entrés dans la nonciature apostolique à partir du territoire chypriote occupé par l'armée turque et sur lequel la République de Chypre n'exerce aucun contrôle. Press alt + / to open this menu. Traductions en contexte de "suit son cours" en français-italien avec Reverso Context : Le processus judiciaire suit son cours et les audiences devraient avoir lieu ces prochains jours. Get link; Facebook; Twitter ; Pinterest; Email; Other Apps; September 25, 2019 English version. une ordonnance visant la production des documents requis. agrees to continue activities under the NWP, considérant que, selon la délégation guatémaltèque, une, Considering that, according to the Guatemalan delegation, an, adopted a second resolution on Mr. Méndez, les investissements nécessaires afin de protéger la santé et les biens des. L'enquête suit son cours. formes irment et l’esprit de la compagnie se concrétise. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Aujourd'hui, l'affaire suit son cours. agrees to continue activities under the NWP, considérant que, selon la délégation guatémaltèque, une, Considering that, according to the Guatemalan delegation, an, adopted a second resolution on Mr. Méndez, les investissements nécessaires afin de protéger la santé et les biens des. In the area of economic and social cohesion, progress on legal transposition has continued. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'affaire suit son cours" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. on the wall, built a law school for blacks. beaucoup de travail car la directive, telle qu'elle a été adoptée à l'origine, n'est pas fonctionnelle.