Partager cette page : Twitter Facebook. 0000086335 00000 n Mentions de licences conseillées : Droit. 0000533740 00000 n 0000031898 00000 n 0000135393 00000 n A l'issue du Master 1, l'étudi… 0000028407 00000 n Le master 2 Droit pénal international et des affaires a pour objet de former les étudiants à la réalité du droit pénal des affaires envisagé dans sa dimension interne et internationale. Julian Fernandez est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du Centre Thucydide, co-directeur du master 2 Justice pénale internationale. 0000142266 00000 n Les victi… trailer JOURS HEURESLundi 11 Novembre Mardi 12 Novembre Mercredi 13 Nov. Jeudi 14 Novembre Vendredi 15 Nov. Samedi 16 Nov. 0000112693 00000 n 0000153051 00000 n Voir la fiche formation Université Paris II 92 rue d'Assas Paris (75) Tous les masters de l'établissement. Débouchés. Année Universitaire 2019-2020 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2. 0000532577 00000 n 0000032835 00000 n 1er semestre. Justice pénale internationale. 0000030759 00000 n 0000135613 00000 n Le droit pénal des droits de l’Homme 5. ...Objectifs: Le Master 1 Droit pénal international et européen doit permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit privé, droit public, histoire du droit, droit pénal. 0000006011 00000 n 0000135683 00000 n Le droit pénal européen 4. Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. 0000134989 00000 n A côté de ces tribunaux ad hoc, des juridictions à vocation plus générale, telles la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) ont été instituées. 0000072552 00000 n Admission. 0000031871 00000 n Le master en droit pénal est un diplôme universitaire qui se prépare en deux ans, juste après l’obtention d’une licence en droit général. 0000003544 00000 n 0000152976 00000 n Justice pénale internationale. ou de travailler pour des acteurs majeurs du phénomène (ONG, associations de … Une fois la paix revenue, ce sont les vainqueurs d’un conflit qui se chargent de rendre justice – rarement à leur détriment, bien sûr. 13, place Vendôme. Copyright © Carrières-Juridiques.com | 2012 - 2021, Droit des conflits armés et des crises internationales, Relations internationales et justice pénale internationale, Contentieux de la Cour pénale internationale, Régime et pratique des droits de la défense, Conseil juridique à la Cour Pénale Internationale. L’existence de l’idée d’une justice pénale internationale est apparue avec l’émergence de l'État et sa souveraineté, de sa justice pénale qui était dans la plupart des cas et longtemps discriminatoire à l’égard des étrangers. Les victi… 770 0 obj <> endobj 0000011672 00000 n 0000040403 00000 n 0000533320 00000 n Présentation générale . Dès 1991, la CNCDH a manifesté avec constance son appui déterminé à cette contribution majeure en faveur d’un ordre juridique pénal international. 0000030161 00000 n 0000629548 00000 n Leurs compétences sont variées : elles visent tantôt à juger des personnes, pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI), ou à trancher des litiges entre Etats (CIJ). 0000141573 00000 n 0000534505 00000 n 1er semestre. xref MASTER JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. 0000533204 00000 n 0000003902 00000 n Toutefois, il en est deux principales : l’absence de volonté politique lorsqu’il s’agit d’enquêter et d’engager des poursuites contre les auteurs présumés de ces crimes, et les faiblesses du système de la justice pénale. A l'issue du Master 1, l'étudiant doit être capable d'étudier de façon permanente et d'analyser la législation... Voir plus ...Objectifs: Le Master 1 Droit pénal international et européen doit permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit privé, droit public, histoire du droit, droit pénal. 0000053251 00000 n Le droit pénal constitutionnel 2. Introduction. 0000533588 00000 n Le master est accessible aux 0000141874 00000 n Cour internationale de justice Sceau officiel de la Cour ... La création en 1993 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) puis en 1994 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et en 2002 de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent également introduire des conflits de compétence [réf. Retrouvez la leçon et de nombreuses autres ressources sur la page Rendre la justice à l’échelle du monde : la Cour pénale internationale Système de justice pénale, état de droit et ordre social; Gestion du changement pour les spécialistes de la justice pénale; Communiquer aux fins de résultat: Cas des spécialistes de la justice pénale; Intervention efficace et “les choses qui marchent” pour les délinquants emprisonnés; Ethique dans le cadre de l’application de la loi Cours de justice internationale. 0000030595 00000 n 0000141311 00000 n 0000049969 00000 n 0000119257 00000 n Que juge la Cour internationale de justice (CIJ) ? Ou encore le droit pénal de la sociologie… 0000034072 00000 n Table des matières. De façon générale cela désigne une forme de coopération transnationale dans la lutte contre certaines infractions (crimes transnationaux), infractions qui ignorent souvent les frontières (terrorisme, trafic de drogue, d’être humain..). 0000056953 00000 n Relations internationales et justice pénale internationale; Contentieux de la Cour pénale internationale; Régime et pratique des droits de la défense; Stage ou mémoire . 0000153148 00000 n L’existence de l’idée d’une justice pénale internationale est apparue avec l’émergence de l'État et sa souveraineté, de sa justice pénale qui était dans la plupart des cas et longtemps discriminatoire à l’égard des étrangers. 0000532420 00000 n ). 0000022584 00000 n 0000152732 00000 n 0000151916 00000 n 0000112623 00000 n Campagne de recrutement : du 10 Jun 2021 au 25 Jun 2021. Partager cette page : Twitter Facebook. 0000046030 00000 n 0000532498 00000 n À quoi sert la Cour pénale internationale (CPI) ? MASTER JUSTICE PENALE INTERNATIONALE. 75042 Paris Cedex 01. liste.secretariat-bepi-bo.dacg@justice.gouv.fr Conventions bilatérales applicables en matière d’entraide pénale internationale. Sixièmes Journées de la Justice pénale internationale Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2021 À l’occasion de cette nouvelle édition, le Centre Thucydide et le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas proposent notamment de revenir sur le review process engagé à la Cour pénale internationale. %%EOF Admission. 0000119342 00000 n 0000532674 00000 n [Justice Pénale Internationale] CPI /Affaire Laurent Gbagbo & Charles Blé Goudé : 2 ans après la décision d’acquittement 15 janvier 2019- 15 janvier 2021. Que sont les tribunaux pénaux internationaux ? Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale [1. Master Droit pénal européen et international (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux) Master Études européennes et internationales (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l'UPPA) Master 1. Le Master 1 offre une formation généraliste en droit pénal interne, européen et international à l’issue de laquelle les étudiants s’orientent vers la justice pénale nationale ou internationale en choisissant l’un des deux parcours de Master 2 : Etudes pénales et criminelles Justice pénale internationale La France est partie à de nombreux instruments internationaux bilatéraux en matière d’entraide pénale. 0000028676 00000 n 0000063022 00000 n 0000152171 00000 n 0000045138 00000 n 0000102064 00000 n A. Parmi les branches étudiées, nous avons donc : 1. Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, la France a tenu une place de premier plan dans l’action internationale menée contre l’impunité des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. 0000029442 00000 n 770 133 De multiples raisons expliquent que les auteurs de génocide, de torture, de disparitionsforcées et d’autres terribles atteintes aux droits humains demeurent impunis. 0000533149 00000 n A. 0000141847 00000 n 0000032261 00000 n 0000045775 00000 n Débouchés. Responsables : Messieurs les Professeurs Julian FERNANDEZ, Olivier de FROUVILLE et Didier REBUT. Critères d'examen des dossiers : Dossier. Ce cours de Droit pénal international porte sur les règles du droit international de nature pénale. Capacité d’accueil : 25 étudiants 0000533860 00000 n Le master est accessible aux titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. Année Universitaire 2020-2021 Service Scolarité Panthéon - Enseignements Master 2. International Le procès de Nuremberg, naissance de la justice internationale. 0000044728 00000 n Examen. Master Droit pénal européen et international (Mention Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Bordeaux) Master Études européennes et internationales (Mention Droit pénal et … 0 Par Thierry Garcin L'évolution complexe de la justice pénale internationale. 0000044291 00000 n Justice pénale internationale - Transfèrement de Félicien Kabuga à La Haye (27.10.20) Cour pénale internationale - Annonce de sanctions individuelles par les États-Unis - Déclaration de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (03.09.20) 0000154243 00000 n Leurs compétences sont variées : elles visent tantôt à juger des personnes, pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI), ou à trancher des litiges entre Etats (CIJ). 0000056520 00000 n Cette remise est l’illustration de l’engagement constant de la France au service de la justice pénale internationale et confirme l’efficacité de la coopération entre magistrats français et internationaux, entre services de police en Europe, et avec le Mécanisme. 0000153608 00000 n Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale. Le master Droit Pénal parcours Justice pénale Internationale vous propose une formation alliant connaissances et maîtrise du droit international pénal procédural et matériel en vue d’analyser des affaires et situations relevant de la compétence potentielle de juridictions pénales internationales. 0000135072 00000 n 0000006200 00000 n 0000005580 00000 n Le parcours Droit et justice pénale vise à une connaissance approfondie et spécifique du droit pénal dans ses dimensions nationale, comparée et internationale, avec une ouverture sur les sciences criminelles et invite les étudiants à questionner le droit en réfléchissant sur les choix opérés tant par le …