Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. Tribunal de grande instance de Bordeaux. Il s'agit de Matthieu Duclos qui occupait déjà cette fonction à Avesnes-sur-Helpe dans le Nord. Niort Depuis lundi, soit la veille du décret signé par le président de la République, Matthieu Duclos a pris possession de son bureau au palais de justice de Niort : il est le nouveau présid Prescription (définition) Suivant. Il arrive de Castres où il était vice-procureur. », Passé par l’École nationale de la magistrature de Bordeaux il y a vingt-huit ans, Olivier Étienne arrive à Bordeaux après avoir été procureur de Villefranche-sur-Saône pendant cinq ans. Tribunal de grande instance de Bordeaux. « J’ai commencé ma carrière dans le Sud de la France, comme substitut à Grasse puis à Aix-en-Provence et comme premier substitut à Marseille, précise-t-il. 32 Rue du Commandant Arnould 33000 Bordeaux 05 56 44 76 17. contact @ diaconatbordeaux.fr. Une nouvelle audience est prévue le 21 octobre. Président du tgi - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez les traces faites par ces outils. RG : 10/03182 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Dominique R, Vice-Président, Madame Catherine G, Vice-Président, Madame Sylvie DE FRAMOND, Juge, Madame Isabelle BOUILLON, Greffier . Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. Retrouvez notre grille tarifaire indicative. Le président d’Emmaüs Gironde conteste toutes les accusations et assure avoir engager des voies de recours. En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. « Je vais garder la partie économique et financière, souligne Olivier Étienne, mais je vais aussi avoir pour tâche de resserrer les liens avec la juridiction interrégionale spécialisée pour tous les dossiers complexes. Premier cas de figure : S’il y a urgence. Stéphanie Forax succède à Géraldine Berhault à la tête du Tribunal de grande instance de Libourne. Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. 05 56 44 76 17, Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, Divorces – Séparation familles avec 1 enfant ( minimum) – Obligation alimentaire pour les personnes âgées – Pension alimentaire pour les enfants majeurs – Droits de visite pour les grands parents, ( Fax commun indiquer le service destinataire ), Lundi au vendredi 9h/12h (uniquement le matin), Demande d’hébergement ou de logement : contactez le 115 SIAO. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. Pascale Seurin-Fouquet remplace Véronique Lebreton comme vice-présidente du TGI, juge des mineurs. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Le juge des référés du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU FOND JUGEMENT DU Il MARS 2008 Al DECISION DU COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Dominique RECEVEUR, Vice-Président, Madame Catherine GARCZYNSKI, Vice-Président, Madame Sylvie de FRAMOND, Juge, N°RG Greffier: Madame BOUILLON, 3703/2006 Le tribunal de grande instance de Bordeaux compte parmi les plus grandes juridictions en France. Le Président et la Procureure du TGI de Bordeaux Téléphone : 05 47 33 90 00 Site web Les sites de Bordeaux. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vice-président : M. Stéphane GENICON, juge au tribunal judiciaire d'Agen. Gestion administrative comptable et financière. Ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00. 17:30 – 19:30. 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). En ce qui concerne la forme, le juge des référés est saisi par voie d’assignation (article 485 du Code de procédure civile). Tribunal judiciaire de Bordeaux : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Tribunal de grande instance de Bordeaux : infos pratiques. Marie-Madeleine Alliot saluait aussi à cette occasion « l’important travail du directeur du greffe, de son adjointe, des greffiers en chef et des fonctionnaires de la chaîne pénale qui, en dépit des sous-effectifs mènent à bien leur mission de gestion des procédures. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Mme Brigitte PHEMOLANT, conseillère d'Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux à compter du 29 août 2019 en remplacement de Mme Anne Guérin, appelée à faire valoir ses droits à la retraite. vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. Caroline Chassain prend, quant à elle, les fonctions de vice-procureur, dans une ville qu’elle connaît bien pour y avoir obtenu son diplôme de l’Institut d’études politiques avant d’intégrer l’ENM. tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde) le 15 décembre 2010. PALAIS DE LA BOURSE CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX Tel : 05 56 01 81 70 www.greffe-tc-bordeaux.fr. Maître BAHANS Jean Marc Maître FOURNIER Edouard. 32 Rue du Commandant Arnould Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux. « Pour avoir été nommée depuis seulement quelques mois (NDLR : comme procureur de la République du TGI de Bordeaux), je puis vous assurer que l’intégration y est aisée », a assuré dans ses réquisitions Marie-Madeleine Alliot. Tribunal judiciaire de Bordeaux. DEMANDEURS RG n° 19/ Madame -23-Monsieur représentés par Maître Pierre HURMIC de la SCP HURMIC KACI, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe À la suite des réquisitions de Marie-Madeleine Alliot, le président Jean Seither a, à son tour, évoqué le parcours des deux magistrats du siège qui prennent leurs fonctions à Bordeaux. Si vous êtes justiciable, rendez-vous sous l’onglet « Démarches & procédures », vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire une requête devant la juridiction administrative. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. ». En ce qui concerne le fond, le recours au juge des référés n’est possible que dans trois cas de figure. Horaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. Objet: Cour d'appel de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Groupe: Cour d'appel de Bordeaux. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions pers… Le tribunal de grande instance de Bordeaux est situé au 30 rue des Frères Bonie. Tribunal d'Instance (TI) 180, rue Lecocq CS 51 029 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 79 79 79 Fax : 05 56 79 79 44. De gauche à droite, Pascale Seurin-Fouquet, Philippe Mao, ... Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI… Précédent. Prescription (définition) Suivant. 33 077 Bordeaux; Pour joindre le bureau d’aide juridictionnelle par téléphone, composez le 05 47 33 92 11 (tous les jours de la semaine de 8h15 à 17h00). Plus précisément, l’article 834 du Code de procédure civile dispose que “dans t… La procédure de référé est soumise tant à des conditions de forme qu’à des conditions de fond. De gauche à droite, Pascale Seurin-Fouquet, Philippe Mao, Olivier Étienne et Caroline Chassain. Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. 1 LES CONDITIONS DE LA VISITE Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI), situé rue des frères Bonie, le mercredi 15 décembre à 9h et en sont repartis à 19h. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. TGI à Bordeaux (33000) dans le département Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Le nouveau président du Tribunal de grande instance de Niort est connu. Elle arrive de Nanterre où elle était vice-procureur et secrétaire général du parquet. 33077 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 33 90 00 Mail : tgi-bordeaux@justice.fr. Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux a tranché le 29 juillet en faveur de Jean-Yves Moline, actuel président de l’US Lormont. » Il manque en effet actuellement une cinquantaine de fonctionnaires de toutes spécialités dans l’effectif du TGI. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX 33000 (PLACE DE LA REPUBLIQUE): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de Tribunal de Grande Instance de Bordeaux à BORDEAUX sont sur le 118000.fr. DEMANDEURS Monsieur Asen MARINCHEV DANAILOV né le 17 Août 1993 à PAZARDZHIK (BULGARIE) CCAS de Mérignac, 60 … Solennellement installés dans leurs nouvelles fonctions par Jean Seither, président du TGI et Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République, ils sont venus rejoindre les rangs de la centaine de magistrats qui, au siège ou au parquet, œuvrent quotidiennement au bon fonctionnement de la justice avec le concours d’environ 200 fonctionnaires. Puis je suis devenu substitut général et secrétaire général au- près du procureur général de la cour d’appel à Lyon et enfin procureur à Villefranche-sur-Saône. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 2010. Quatre magistrats, deux au parquet et deux au siège, ont pris leurs fonctions hier matin au sein du tribunal de grande instance qui est l’un des plus grands de France. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Postulation au tribunal judiciaire de Bordeaux (ex TGI). Dès le début de leur visite, ils ont rencontrés ensemble le président du TGI et le Vice-président chargé l'application des peines. Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. ». Cour d'appel de Bordeaux : administrations et services publics de proximité Javascript est désactivé dans votre navigateur. Elle était jusque-là vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance d’Agen. De gauche à droite, Monsieur Philippe DELARBRE, Président du CDAD de la gironde et Président du TGI de Bordeaux et Monsieur Olivier DUGRIP, Recteur de l’académie de Bordeaux. Par Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président au tribunal de grande instance de BORDEAUX, assisté de Géraldine BORDERIE, Greffière. Horaires d’ouverture. Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 avril 2019, du 2 mai 2019 et du 14 mai 2019, sont nommés : Elle avait été auparavant substitut à Caen, puis juge d’instruction à Saintes et à Paris. 33000 Bordeaux Si vous êtes justiciable, rendez-vous sous l’onglet « Démarches & procédures », vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour introduire une requête devant la juridiction administrative. C'est dans la nouvelle salle d'audience de la Cité judiciaire, que Fabienne Clément a été installée, ce vendredi après-midi, en tant que présidente du Tribunal de grande instance de Quimper. Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Philippe Mao en qualité de vice-président du TGI, comme juge des libertés et de la détention en remplacement de Fabienne Zucarello. « La collaboration entre les magistrats du parquet et du siège y est harmonieuse, le travail avec le greffe constructif. Trois grands défis : les travaux du tribunal, l’absorption du ressort du Cubzaguais et la création du Tribunal Judiciaire. Les membres du Cabinet 175 Avocats sont rompus à intervenir devant toutes les chambres du Tribunal Judiciaire (ex TGI) de Bordeaux. Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. Horaires accueil : du lundi au jeudi de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 TGI Bordeaux - 30 rue des Frères Bonie - CS 11403 - 33000 Bordeaux. Olivier Étienne prend les fonctions de procureur de la République adjoint en remplacement de Christian Lagarde, parti à la retraite après avoir dirigé la division économique et financière du TGI de Bordeaux. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Greffiers. Hier matin, quatre nouveaux magistrats y ont fait leur rentrée. Cour d'Appel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Bordeaux Jugement du 25/03/2016 5 EME CHAMBRE Nº minute 1855 Nº parquet 15237000152 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Bordeaux le VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE SEIZE, Composé de: Président: Monsieur REYNAL Alain, vice-président, Assesseurs : Emmaüs France a demandé au TGI de Bordeaux la nomination d’un mandataire judiciaire. Fonctionnement de la justice: parcours d’une personne présentée au parquet; Relations TGI/maires:les infractions commises dans vos communes; Occupations illicites des terrains communaux; Intervenant. En présence de Pascaline PILLET, auditrice de justice Le palais de justice de Bordeaux se situe à Bordeaux en France, sur le côté nord de la place de la République.Le bâtiment ancien a été construit entre 1839 et 1846. Ce site utilise les cookies et outils de suivi notamment pour faciliter le partage d’information sur les réseaux sociaux et pour réaliser des mesures d’audience. 30 Rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux. Programme. Président du tgi - Meilleures réponses; Ce document est soumis au droit d'auteur. Stéphanie Forax est la nouvelle présidente du tribunal de Grande instance de Libourne. Parmi ces quatre nouveaux magistrats, deux sont affectés au parquet. 6eme chambre civile sur le fond tribunal de grande instance de bordeaux 6eme chambre civile jugement du 06 avril 2006 rg n° 04/ 03803 affaire : samir x… c/ fonds de garantie automobile composition du tribunal : lors des débats et du délibéré : madame… Précédent. Coordonnées. Le juge des référés du TGI de Bordeaux a rejeté la demande de Karim Dernane d’être reconnu comme président. Quatre nouveaux magistrats au TGI de Bordeaux. Elle est arrivée dans une juridiction en mouvement : […]