Recrutement en CDD du 1/09/2020 au 31/08/2021; La rémunération indiciaire est fixée à l’indice brut 513 (indice nouveau majoré 441). De même, les ATER peuvent, à titre exceptionnel, effectuer des vacations pour des travaux de recherche, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions pour les ATER à plein temps, et de l'article 37 du décret 86-83 du 17 juin 1986 pour les ATER à mi-temps. Modalités de candidature et critères d'évaluation des congés pour projet pédagogique. Pour devenir ATER, il faut être dans l'une des situations suivantes : Le président ou directeur de l'établissement recrute les ATER par contrat à durée déterminée, dont la durée varie selon la catégorie d'ATER dont relève le candidat. Il convient de rappeler que les contrats mentionnés au 5° de l'article 2 (contrat d'ATER doctorant du décret du 7 mai 1988 précité) sont destinés à aider un étudiant à terminer sa thèse, en lui fournissant un revenu, tout en l'initiant au métier d'enseignant dans le supérieur. Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les ATER sauf pour les ATER anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'ATER, lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire. La question se pose dans la mesure où les ATER se voient souvent proposer des activités connexes à leurs fonctions ou à leurs recherches, qui leur assurent par ailleurs un complément à leur traitement. - Attestation(s) de la qualité d'enseignant ou de chercheur pendant deux ans dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche . Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Aucune charge d'enseignement complémentaire dans le même établissement ou dans un autre ne peut être confiée à l'ATER. signature M épouse candidat (e) à un recrutement en qualité d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche pour l’année universitaire 2020 - 2021 à l’université de la Polynésie française Année universitaire 2020 - 2021 7 Salaire mensuel pour un temps plein sur la base de l’indice nouveau majorité (INM) = 441 (environ 2.375 € brut), majoré par le coefficient de 1,84 applicable en Polynésie française, + prime de recherche et d’enseignement supérieur également majoré, soit environ 385.000 francs pacifiques (environ 3.200 … Quelle est la limite d'âge pour exercer les fonctions d'ATER ? Leur objectif est d’accueillir les enfants de ressortissants européens vivant dans un autre pays membre. Ainsi les dispositions de l'article L 64 du Code du service national permettent de reculer la limite d'âge d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif. Le cumul de rémunérations est légal dès lors que l'ATER exerce une activité dont le cumul est licite. La modification du temps de travail d'un ATER à mi-temps qui se verrait proposer un second mi-temps dans le même établissement exigerait la modification de son contrat et son engagement à temps plein. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être ATER, mais recrutés sur un autre fondement, par exemple s'ils sont en dernière année de thèse et sur attestation de leur directeur de thèse que la soutenance pourra avoir lieu dans un délai d'un an. Ces durées sont de rigueur. A l'inverse, l'Etat membre n'est pas tenu d'accorder une aide à la formation, ce qui serait le cas pour le recrutement d'un ATER en vue de la préparation d'un diplôme étranger. Navigation | En second lieu, la notion d'activité doit être précisée. Depuis 2012, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place une application dédiée au recrutement des A.T.E.R. Cette catégorie d'agents non titulaires de l'État a été créée en 1988. Ainsi, un ATER à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat. Dépôt de candidature et contacts : Le dossier de candidature doit être constitué de: CV détaillé Lettre de motivation Copie d’un titre d’identité valide Copie du diplôme le plus élevé budget, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique, soit, en 2013: 1693,85 € nets mensuels et une prime annuelle de 1228,93 € ou pour un demi-ATER 1228,93 € nets mensuels et une prime annuelle de 614,56 €. Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche en Sciences cognitives (ATER ST16), Campagne complémentaire 2020/2021. Par conséquent, les allocations, les bourses régionales de recherche, les aides financières, c'est-à-dire les libéralités, accordées par des associations sont cumulables avec le traitement d'ATER, sans plafond. Il convient de noter que la prolongation n'est pas de droit. Un ATER ayant exercé pendant un an une première année universitaire, puis pendant 6 mois une deuxième année universitaire, pourrait exercer six autres mois lors d'une troisième année universitaire. En cas de double nationalité, un candidat à un poste d'ATER peut-il être recruté indifféremment sur un contrat d'ATER étranger (comme le prévoit le 3° de l'article 2 du décret du 7 mai 1998) ou sur un autre contrat d'ATER ? Le candidat n'est donc pas éligible au contrat d'ATER de nationalité étrangère.Un candidat peut-il postuler un contrat d'ATER pour préparer un diplôme étranger ? En premier lieu, les charges afférentes à la fonction d'ATER, c'est-à-dire les contrôles de connaissances, la correction de copies, la surveillance des examens sont des charges accessoires à la fonction d'ATER. Pour les ATER non titulaires du doctorat, ces travaux de recherche doivent être compatibles avec la préparation de leur thèse.2 - Cumul de rémunérations Cette faculté ne remet pas en cause l'obligation, pour les doctorants, de préparer le doctorat français s'ils postulent le contrat d'ATER prévu à l'article 2-5° du décret du 7 mai 1988. Les écoles européennes sont des structures publiques, co-financées par l’Union européenne. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux candidats ayant accompli leur obligations militaires en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne.Comment comptabiliser les services faits ? Enseignants agrégés et certifiés du secondaire affectés dans le supérieu r (Esas) : la prime de recherche et d’enseignement supérieur sera augmentée de 2000 € sur la durée de la loi de programmation pour la recherche (2021-2027) et progressera de façon linéaire de 286 € par an pour tous les corps et grades. Année universitaire 2020-2021. Un poste ATER en Sciences cognitives (ATER ST16) est proposé dans le cadre d'une campagne complémentaire. Réf: Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur L’université de Poitiers recrute des ATER dans différentes disciplines pour des contrats à temps plein de 6 mois ou d’un an débutant le 1er septembre 2020 ou le 1er janvier 2021. En France, un attaché temporaire d'enseignement et de recherche (en abrégé ATER) est un enseignant-chercheur employé en contrat à durée déterminée de droit public. Un ATER en MATHEMATIQUES (CNU 25) La nature de l'établissement dans lequel cette charge complémentaire d'enseignement serait confiée est indifférente. majoré par le coefficient de 1,84 applicable en Polynésie française, + prime de recherche et d’enseignement supérieur également majoré, soit environ 293.000 francs pacifiques (environ 2.455 € net). Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. La qualité de fonctionnaire n'est exigée qu'à la date du recrutement. Ces activités doivent être autorisées par le chef d'établissement. Il est possible de passer d'un temps partiel à un temps plein ou l'inverse en cours de contrat.La perte de la qualité de fonctionnaire rompt-elle le contrat d'ATER ? Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. 3° ATER enseignant ou chercheur de nationalité étrangère, 5° ATER doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie), 6° ATER Docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Du point de vue de la durée du droit à exercer les fonctions d'ATER, une année d'ATER à temps partiel vaut pour une année à temps plein. Le contrat peut donc éventuellement être conclu pour une durée inférieure à un an. Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A et les enseignants et chercheurs étrangers, le contrat a une durée de 3 ans maximum renouvelable pour une année. La loi de transformation de la fonction publique …, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, Les durées de contrat fixées dans les textes sont des durées maximales. La portée du principe de prohibition du cumul d'activités posé par l'article 10 du décret du 7 mai 1988 doit cependant être précisée.1 - Cumul d'activités Pour la titularisation, en cas de recrutement, le stage de maître de conférences est réduit à un an, même si l'ATER a été employé à temps partiel. Un ATER peut ainsi bénéficier de plusieurs contrats sur plus de deux années universitaires, sans toutefois que la durée totale des fonctions excède la durée réglementaire maximale. Aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée. Pour le classement, la durée des fonctions des ATER à temps partiel est prise prorata temporis. 2 Conditions pour postuler Cette question appelle une réponse négative. art L 952-6 du code de l'éducation et CE.2 juin 1982. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche [ATER], Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Professeur, un métier qui pourrait devenir le vôtre #merciauxprofs. Il faut donc être réellement fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, et il ne suffit pas d'exercer des fonctions équivalentes dans le secteur privé, même en ayant passé les concours de l'enseignement public. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doivent être assurés. Pour candidater, connectez-vous à la plateforme dédiée au recrutement, du mercredi 1 er … En cas de perte de cette qualité, de démission de son poste de fonctionnaire par exemple, l'ATER peut continuer le contrat en cours et même voir ses fonctions renouvelées si ses travaux le justifient (dans la limite maximale de quatre ans, renouvellement inclus).Quelles sont les règles en matière de cumul d'activités et de rémunérations ? L’ATER perçoit un salaire de 1197,32 € nets mensuels à temps partiel et de 1657,87 € nets mensuels à plein temps, plus une prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur de 1228,93 € nets (la moitié pour un temps partiel). Merci aux professeurs de les avoir accompagnés. Le droit communautaire ne peut être valablement invoqué à l'encontre de cette obligation; le principe de libre circulation des travailleurs impose à l'Etat membre d'accueil de prendre en compte les diplômes étrangers sous réserve qu'ils soient équivalents aux diplômes nationaux, dans le cadre de l'accès à l'emploi. Cependant le recrutement à temps partiel est recommandé aux ATER doctorants, ce type de recrutement étant plus compatible avec l'achèvement de leur thèse. L’Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES) organise un webinaire de valorisation autour des 19 projets de développement durable (DD) soutenus par l’ARES dans le cadre des appels à projets DD 2019 et 2020. Prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur. Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale à chaque étape clé de leur mutation. d enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d un doctorat ; ... + prime de recherche et d enseignement ... 2021 à l université de la Polynésie française . Le changement de contrat doit en effet correspondre à un véritable changement de fonctions, perceptible par exemple dans la répartition des heures de cours, de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques ou dans les matières enseignées au sein d'une même discipline. Cette rémunération est complétée par la « prime d’enseignement et de recherche » annuelle de 1228,93 € net à plein temps et versée en deux fois. Une personne ayant occupé les fonctions de lecteur ou de maître de langue étrangère peut-elle devenir ATER ? Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. "Signature du premier accord national majoritaire en matière de recherche et d'enseignement supérieur" (Hôtel de Matignon, 12 octobre 2020) Avec la crise du Covid-19, tous les Français ont ressenti le besoin d’école, les enfants comme les parents. Ce contrat offre l'avantage de pouvoir être conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an si les travaux de recherche de l'intéressé le justifient. Ces dispositions s 'appliquent aux seules catégories visées ("les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou s'engageant à présenter un concours de recrutement de l'enseignement supérieur"). De façon plus spécifique encore, un ATER ne saurait être employé sur deux postes à mi-temps dans deux établissements distincts. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doivent être assurés. 8 juillet 1983. La continuation en qualité d'ATER des fonctions précédemment occupées en qualité de lecteur ou de maître de langues s'apparenterait à un détournement de procédure. Les ATER perçoivent également une prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur. L’ATER recruté(e) sera rémunéré(e) sur la base de l’indice brut 513 pendant la durée de son contrat. Recrutement de Lecteurs et d'un Maître de langue étrangère -rentrée universitaire 2020-2021. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doivent être assurés. Depuis 2001, les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) sont recrutés et nommés par les chefs d’établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, l'interdiction d'effectuer des heures complémentaires d'enseignement n'exclut pas la possibilité pour les ATER d'effectuer des corrections de copies ou des interrogations orales ("colles") rémunérées à condition qu'elles ne dépendent pas de leurs propres enseignements et restent compatibles avec leurs obligations d'enseignement et de recherche. En effet, si la nationalité du candidat est indifférente (Cf. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Cette augmentation de 45,5 M€ permettra au moins pour les 2/3 de mieux valoriser et d’élargir les bénéficiaires En vue d'un renouvellement initial, un ATER engagé à temps partiel une première année ne peut être reconduit dans ses fonctions que pour une autre année, à temps complet ou à temps partiel. Année universitaire 2020 - 2021. Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois. Ainsi par exemple, des enseignants ayant opté avant titularisation pour l'enseignement privé ne peuvent valablement prétendre à un contrat d'ATER sur le fondement de l'article 2-1° du décret précité. Accéder à … Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1989. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Ils peuvent, en outre, bénéficier d'une des primes suivantes, dont certaines sont fixées par … Pour ce qui concerne les activités d'enseignement, elles sont interdites par l'article 10 du décret du 7 mai 1988. Elles ne donnent lieu ni à rémunération supplémentaire, ni à réduction des obligations de service. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) Il convient de noter que l'article 2-1 du décret du 7 mai 1988 précité prévoit que, pour les contrats d'ATER impliquant non la préparation, mais la détention d'un diplôme, une dispense à la détention du diplôme français peut être accordée par la commission de spécialistes. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Ce métier d’engagement, de partage, de créativité peut devenir le vôtre. Les ATER perçoivent également une prime annuelle de recherche et d’enseignement supérieur. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Contenu | Durée des fonctions : Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les A.T.E.R. Art. Le contrat est signé entre le futur attaché temporaire d’enseignement et de recherche et un établissement d’enseignement supérieur. Seuls des fonctionnaires de catégorie A peuvent bénéficier de ce type de contrat d'ATER. Vous pouvez postuler pour devenir ATER (Attaché Temporaire d'Enseignement). datée et signée avec le cachet/tampon de l’établissement - Copie du diplôme - Joindre une traduction si les pièces n'ont pas été établies en français. Décret 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Attachés Temporaires d'Enseignement et de Recherche (ATER), Campagne complémentaire 2020/2021. Elles ne sauraient être prolongées. NOR : MENN8902270D. Salaire mensuel pour un temps plein sur la base de l’indice nouveau majorité (INM) = 441 (environ 2.375 € brut), majoré par le coefficient de 1,84 applicable en Polynésie française, + prime de recherche et d’enseignement supérieur également majoré, soit environ 385.000 francs pacifiques (environ 3.200 … Elles ne peuvent donc pas être refusées. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. + L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne recrute des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), spécialisés dans diverses disciplines pour l'année universitaire 2020-2021. Etre attaché temporaire d‘enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur … Un ancien lecteur ou un ancien maître de langue peut devenir ATER, s'il entre dans l'un des cas de l'article 2 et si ce contrat porte sur des fonctions réellement distinctes des fonctions antérieurement occupées. En vertu de l'article 9 du décret du 29 octobre 1936, le montant total des rémunérations complémentaires cumulables est limité à 100% de son traitement d'ATER. Connexion ksup, Vous êtes ici : Portail Institutionnel / Version française / L'université / L'université recrute / Personnel enseignant / Non titulaires / ATER, ====)  Pour connaître la liste des pièces à fournir =) cliquer ici, Conditions à remplir et documents à fournir selon le type de candidature, Comité d'éthique de la recherche - CER-PN, Délégué à la protection des données - DPO, Ressources à l'usage des équipes pédagogiques, Université de la culture permanente (UCP), Direction de la Recherche et des Etudes Doctorales, La Direction de la recherche et des études doctorales, Le Centre de Français pour étudiants étrangers, Étudiant international : venir étudier à Paris Nanterre, Étudiant de Paris Nanterre : partir à l'international, Mobilités internationales 2020/2021 : Informations importantes, Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur, https://www.parisnanterre.fr/ater/campagne-de-recrutement-des-attaches-temporaires-d-enseignement-et-de-recherche-ater--770618.kjsp?RH=1299086224010. une prime de recherche et d'enseignement supérieur, attribuée à tous les enseignants-chercheurs en activité dans un établissement d'enseignement supérieur (montant : 1 245 €). P 195. Un.e Ater à mi-temps perçoit un salaire d’environ 1 477€ euros bruts mensuels [IB 327 - INM 315].