TVA sur prestations de service portant sur des marchandises exportées. TRAITEURS. Régime fiscal d’un marché clé en main réalisé par une société non résidente et sa succursale installée au Maroc. Questions posées au sujet du remboursement du crédit de taxe cumulé. Achats en exonération de voitures et matériels destinés à être utilisés à l’intérieur d’une zone franche. Dispositions douanières de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019. Régime fiscal applicable en matière de la taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services à l’export. Les obligations comptables des commerçants (Selon la loi N° 9-88 modifiée et complétée par la loi 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants), POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR DU TOURISME FACE AUX REPERCUSSIONS NEGATIVES DE LA PANDEMIE DU CORONAVIRUS (COVID-I 9), CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL 2020, Loi de Finances Rectificative 2020 : Synthèse des principales mesures fiscales, Objet : Direction Générale des Impôts/Demande de position concernant l’assujettissement des conventions d’avances en comptes courants d’associé aux droits d’enregistrement, Arrêté conjoint fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la TVA, Note de service DGI : Suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier, Question/Réponse DGI : Rapatriement du produit des opérations d’exportation de services via la plateforme « https://transferwise.come», Les Mesures fiscales de la Loi de finances rectificative pour l’année 2020 (Projet), CCG : CONDITIONS DES CREDITS “DAMANE RELANCE”, La CCG déploie deux nouveaux mécanismes de garantie pour relancer l’activité des entreprises, CFM :Propositions relatives à la loi de finances rectificative 2020, CNSS : NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LA GESTION DES FACILITES DE PAIEMENT AVEC REMISE TOTALE DES MAJORATIONS DE RETARD GÉNÉRÉES SUITE AU RÈGLEMENT DES ACOMPTES, Caisse Centrale de Garantie(CCG) : Lancement de l’offre d’appui aux financements des banques et des fenêtres participatives – 06/06/2020, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 27.20 sur la Société anonyme (SA) suite à la pandémie Covid19, Droit des affaires : Principaux apports de la loi 20.19 sur la Société anonyme (SA), Droit des affaires : Principaux apports de la loi 21.19 sur la Société à Responsabilité Limitée (SARL), Covid19 : Direction de la Supervision Bancaire (BAM) – Suspension des amortissements en 2020, Traitement comptable des Subventions d’investissement au Maroc (2020), Droit des affaires/France : Responsabilité d’un Expert-comptable lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales, Covid19 : Communiqué de Presse-réunion du comité de veille économique(CVE) du 21 Mai 2020, CFM : Avis N°2018/01 relatif à l’assujettissement à la TVA des fabricants et prestataires réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, Covid19 : Tenue de la septième réunion du Comité de Veille Economique le 8 Mai 2020, Question-Réponse DGI : TVA sur les intérêts sur le compte courant d’associé créditeur, Covid19 : Précisions de la CCG sur le découvert exceptionnel, Conseil National de Comptabilité (CNC) : AVIS N° 13 explicitant les incidences comptables de la pandémie de Covid-19, Avis n° 13 du Conseil National de la Comptabilité explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19, CNSS/Covid19 : Service de l’Indemnité Forfaitaire Au titre du mois Avril 2020, Coronavirus : Fiscalité des dons versés au Fonds de solidarité Covid-19, LA PROFESSION COMPTABLE A L’ERE DU CORONA, Coronavirus : Tenue de la cinquième réunion du Comité de Veille Economique le 20/04/2020, Directive de l’Ordre des Experts-Comptables relative aux incidences de la pandémie de Covid-19 sur la mission d’audit des états de synthèse, Covid19: Communiqué de la DGI-Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents (Personnes physiques), Covid19 : Le Comité de Veille Economique prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises (CVE du 14/04/2020), Covid19 : Vidéo Report du paiement des cotisations CNSS Mars-Juin 2020, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V30: Conclusion du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V29: TVA- Déclaration et paiement de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V28: TVA- Cas du prorata, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V27: TVA- Déductions de la TVA, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V26: TVA- Base taxable et taux, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V25: TVA- Fait générateur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V24: TVA- Les exonérations, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V23: TVA- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V22 : IR- Revenus et profits mobiliers, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V21 : IR- Revenus salariaux 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V20 : IR- Revenus salariaux 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V19 : IR- Bénéfice imposable selon RNS BF et AE, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V18 : IR- Bénéfice imposable selon RNR, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V17 : IR- Champ d’application des revenus professionnels, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V16: IR- Modalités de calcul, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V15: IR- Modalités d’imposition, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V14: IR- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V13: IS- Paiement Acomptes et régularisation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V12: IS- Calcul de l’impôt à payer, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V11: IS- Charges non déductibles, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V10: IS- Charges financières et charges non courantes, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V9: IS- Les dotations d’exploitation, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V8: IS- Charges d’exploitation 2, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V7: IS- Charges d’exploitation 1, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V6: IS- Base imposable Les Produits imposables, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine / V5: IS- Base imposable Schéma de base, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V4: IS- Champ d’application, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/ V3 : Introduction – Le concept de l’impôt, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine /V2 : Présentation du cours, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine/V1: Présentation du professeur, Covid19 : Série de 30 vidéos pédagogiques dédiées à la fiscalité marocaine, Fiscalité des retraités Français expatriés au Maroc, TVA : Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d’investissement, Méthode de comptabilisation des charges de personnel (la Paie) au Maroc en 2020. Conditions d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital. Régime fiscal applicable à une indemnité de représentation. Délai d’exonération des revenus locatifs. Traitement fiscal, en matière de TVA, applicable aux opérations de réparation des navires et des containers vides. Fait générateur de la retenue à la source sur les dividendes. Consultation fiscale émanant de la société X. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée émanant du Fonds X pour le développement. Pays Européens non membre de l’Union Européenne. Note portant modalités d’application des mesures transitoires relatives A l’apport du patrimoine professionnel d’une entreprise individuelle à une société. Réduction d’impôt en faveur d’entreprises installées dans les provinces et préfectures désignées par décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998. Fiscalité Export : comment calculer l’Impôt sur les sociétés (IS) Export/Local pour l’année 2019 ? Traitement fiscal des jetons de présence. La structure de sa rémunération est présentée ci-après : TAF : Calcul de l’IR et du salaire net + Présentation d’un modèle de bulletin de paie. Salarié non fiché souhaitant acquérir un bien immobilier à l'étranger. Eligibilité aux avantages accordés aux exportateurs. Sort des excédents d’acomptes provisionnels : application des dispositions de l’article 25 de la loi de finances 1998/99. Régime fiscal applicable aux bénéfices des établissements stables situés en Zone Franche d’Exportation (Z.F.E.) Retenue à la source sur l’opération d’installation d’un câble sous-marin International de fibre optique. TVA sur l’avitaillement de la Marine Royale. Traitement fiscal d’un bureau ouvert à Casablanca par une succursale allemande installée dans la zone franche du port de Tanger. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. Retenue à la source sur les produits des fonds placés à terme auprès des banques. La date d’exigibilité de la retenue à la source. Application des dispositions de la loi n° 15-85 relative aux investissements Immobiliers. Date d’application de la réduction de 50% dans les préfectures et provinces fixées par décret. Taxe sur la valeur ajoutée sur travaux immobiliers. Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux matériels de trituration des olives. Déclaration de la Taxe Professionnelle : Modèles Gratuits, Précisions de la DGI concernant les obligations relatives à l’ICE, Accord entre la DGI et les commerçants sur les nouvelles mesures fiscales 2019, Neutralité fiscale de l’apport d’un terrain au Stock d’une société, IR_RAS sur Revenus fonciers à compter de 01.01.2019_LF 2019, مستجدات مدونة الجمارك والضرائب غير المباشرة في قانون المالية لسنة 2019, Taux d’IS et de CM applicables à l’exercice 2018, Les commerçants ne sont pas concernés par la facturation électronique, Paiement de la retenue à la source (RAS) sur les dividendes. Fiscalité/Coronavirus : Les déclarations de la TVA et de l’IR toujours maintenues pour les entreprises dont le CA est inférieur à 20 Millions DHS !! Régime fiscal applicable à une activité d’enseignement de Yoga. À QUELS ORGANISMES DE CRÉDIT FAUT-IL S'ADRESSER À L'ÉTRANGER ? 911.7k Followers, 277 Following, 6,791 Posts - See Instagram photos and videos from OKLM (@oklm) Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux livraisons de produits en zones franches. Demande de solution : crédit de la taxe sur la valeur ajoutée. mode de calcul de l’impôt sur le revenu (I.R) applicable aux armateurs pour la pêche et aux marins pêcheurs. Traitement fiscal de la subvention d’investissement accordée par l’Agence Française de Développement à des projets d’investissement portés par des marocains résidents à l’étranger. Régime fiscal des centres de coordination. Les raisons pour lesquelles des personnes ou des entreprises prennent la décision d‘emprunter à l‘étranger sont les suivantes : Recherche de meilleures conditions et services. Une banque à l’étranger pour accorder un prêt va se baser sur la capacité de l’emprunteur de rembourser un financement à partir de ses revenus et ressources dans le pays de l’organisme prêteur. Demande d’exonération de la TVA sur les médicaments, le matériel de diagnostic et les intrants de soins. Revente en l’état des graines de tournesol. Application des dispositions de l’article 46 de l’impôt sur les sociétés. Moncallcenter.ma est le premier site de recrutement des call centers au Maroc - Découvrez les offres d'emploi des plus grands centres d'appels qui recrutent. Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des logements sociaux. Demande de renseignement au sujet de la superficie à prendre en considération pour l’application du référentiel des prix des transactions immobilières en cas d’existence d’une marge de recul pour voirie. Pièces justificatives du rapatriement des devises. Traitement fiscal des provisions techniques constituées par les sociétés d’assurances dans le cadre de fusion selon le régime de droit commun. Restitution d’IGR : Déduire des revenus imposables les intérêts sur prêt immobilier. Déductibilité des frais de déplacement engagés dans le cadre de management fees. Opération d’entremise effectuée en faveur de clients à l’occasion de séjours à l’étranger. Stéphani : Moi aussi, j'ai fais la demande et j'ai obtenu mon credit urgent le même jour ici! Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée portant sur la publication de prospectus d’un festival. Une dizaine d’entreprises intéressées par la nouvelle zone franche d’Agadir. Souvent un expatrié Français à l’étranger qui ne possède pas de garantie financière en France aura moins de chance d’obtenir un prêt qu’un étranger avec un emploi en métropole. Traitement fiscal réservé en matière de TVA à l’abandon des créances commerciales. Durée de conservation en comptabilité des biens d’investissement. Le GFA permet de conserver le patrimoine foncier en dehors de l'exploitation proprement dite. Contribution sociale de solidarité sur les revenus. Régime fiscal applicable à la vente d’un terrain à l’intérieur d’une zone franche d’exportation. Recherchez parmi les 37 029 catalogues et brochures techniques disponibles sur NauticExpo. Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Régime fiscal réservé en matière de TVA à des commissions de courtage perçues par une personne non résidente. La Direction générale des impôts (DGI) vient d’arrêter la base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au titre de l’année 2020. Comment calculer l’IR sur salaire et le salaire Net au Maroc en 2020 (+Modèle bulletin de paie) ? Traitement fiscal applicable en matière de la TVA aux opérations de transport international. Demande de clarification au sujet du régime fiscal applicable au capital servi aux héritiers par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) dans le cadre d’une retraite complémentaire. Déductibilité au titre du salaire, des cotisations relatives à l’assurance retraite complémentaire. Sort fiscal d’une partie du capital de la retraite complémentaire reçue en tant qu’indemnité de départ suite à un jugement et placé dans un compte retraite auprès d’une compagnie d’assurances. Traitement fiscal relatif à l’exploitation de logiciels informatiques. On néglige souvent l’aspect du traitement fiscal des crédit obtenus à l’étranger s’ils sont vraiment bien moins chers qu’en France. Régime suspensif de la taxe sur la valeur ajo. Application de la TVA à un bail de nature commerciale. Imposition des indemnités de retraite anticipée, Régime fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, aux joueurs de football non amateurs et aux sportifs de haut niveau, Le traitement fiscal à réserver, en matière d’impôt sur le revenu, au produit de la location pour un promoteur immobilier, Le traitement fiscal de la prime de transport, Consultation relative aux indemnités et primes attribuées aux salariés, Retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu, Restitution de l’I.R au titre des revenus salariaux, Taux de la retenue à la source applicable aux rémunérations versées à des formateurs vacataires, Régime fiscal applicable aux retraites de source étrangère, Déductibilité du principal et intérêts afférents au prêt contracté pour l’acquisition d’un logement économique, Traitement fiscal des revenus acquis en 2006 et payés en 2007, Taux de la cotisation minimale à appliquer à l’activité de courtier d’assurances, Régime fiscal applicable aux exploitants de parkings publics, Demande d’information sur une opération d’achat d’actions en bourse, Récupération des cotisations d’assurance retraite complémentaire, Computation du délai de déclaration des profits immobiliers, Demande de solution en matière d’impôt sur le revenu sur profits fonciers, Déclaration de revenus du personnel expatrié, Traitement fiscal du transfert du fond de commerce entre ascendants et descendants, Fiscalité-Juridique : Les aspects fiscaux de la donation/cession des parts sociales ou actions au Maroc, CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE IV LES DROITS D’ENREGISTREMENT (DE), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE II L’IMPOT SUR LE REVENU (IR), CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) MAROC 2019 TITRE III LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE –TVA-, Fiscalité des produits d’épargne retraite, Sort fiscal réservé à l’assurance groupe couvrant les risques de maladie cas grave et décès, Déduction des intérêts normaux afférents aux prêts accordés pour l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement à usage d’habitation principale, Déductibilité des intérêts d’un crédit immobilier « in fine» pour l’acquisition ou la construction d’une habitation principale, Régime fiscal applicable au repas servi par un établissement hôtelier à son personnel, Demande d’information concernant le régime fiscal appliqué à la pension de retraite, Traitement fiscal des indemnités versées à des dirigeants d’entreprise retraités et continuant à exercer dans l’entreprise.