Cliquez maintenant sur Frais de port et TVA; Modifier des informations supplémentaires. Bonjour, Si vous vous faites rembourser exactement le prix du port : non. Pour vous faire rembourser ces frais, vous devez émettre une facture. En cas de retour, vous êtes tenu de rembourser les frais d’envoi payés par le client lors de sa commande, dans la limite d’un montant correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur votre site. #1. Ventes de marchandises avec frais de port. La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction. Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA. C’est Amazon qui décide sur quel montant il applique ses frais de ventes TTC OU HT, il est chez lui, c’est lui qui fixe les règles. RESA - Frais de port et TVA; Publié le vendredi 02 août 2019 à 08h43. merci pour votre aide. Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation. hmg Contributions: Q(4) / R(9080) ⋅ le 8 janvier 2007. 0. Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Re : TVA sur frais de port. Et même avec des conditions de garantie valables d’un Etat à l’autre !? Mais la TVA réglée sur ces frais est comptabilisé par la télésecrétaire. Ça semble logique … mais. Mais tout dépend de la quantité de colis réalisée et du poids moyen. TVA sur les ventes Amazon : le bon Chiffre d’affaires Lors des premiers rendez-vous avec les vendeurs sur Amazon, nous sommes confrontés à la croyance populaire qui veut que le chiffre d’affaires généré par les ventes sur Amazon soit la somme des montants réellement encaissés. 3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3) Auteur. Est-il normal de facturer de la TVA sur les frais de livraison ? Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour le mois de janvier j'ai réalisé 12578€ de ventes encaissées dont 1684€ de frais de port (sans TVA récuperable car colissimo ne facture pas de tva) et 251.56€ de frais bancaire sur encaissement sois 2% que la banque me taxe sur chaque transaction. Vous pouvez effectuer une facture uniquement pour refacturer ces frais ou les intégrer à titre accessoire à la facture principale de vente. Si vous refacturez les frais du transporteur à l’euro près et que ce dernier ne vous a pas facturé de TVA, vous pouvez ne pas facturer de TVA sur le transport. Votez contre . Un comptable m’a dit qu’il fallait ajouter de la tva sur les frais de port … D’après pas mal de forums, les impôts disent comme moi et les comptables le contraire. Hors ligne #3 2004-04-06 09:51:11. ansaro Membre Lieu : Villers-le-Bouillet Inscription : 2004-01-23 Messages : 388 Site Web . Elle refacture donc ces frais en HT, soumis à la TVA. Un remboursement de frais. Il y a bien une tva de 21% sur les frais de livraison.:p. Le port passe dans le total de la somme perçue comme bénéfice? WordPress :5.5; Statut : non résolu; Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par . Question complémentaire : est-il possible de configurer la TVA sur les frais de port dans presta ? Il est désormais possible de relier les frais de port à une formule afin de gérer la TVA sur ceux-ci. Les frais de port peuvent s’enregistrer soit en 7085 (si avec TVA), soit en 70859 (si sans TVA). Bon à savoir. Doit-on appliquer de la TVA sur les frais de port ? La dépense est engagée pour le compte de votre client mais la facture est au nom de votre entreprise. La comptabilité fournisseurs. TVA option sur les débits pour prestation de services. Logiciel de gestion des notes de frais. Vous pouvez modifier les informations suivantes en fonction de la région : Frais de port; TVA (%) Délai de livraison estimé; Afin de modifier les paramètres ci-dessus pour une région spécifique, cliquez sur le bouton slider à côté de la région concernée. Vendre sur Amazon. C’est quelque chose qui devrait booster les achats transfrontaliers. Refacturation à l’euro près. Nous attirons votre attention sur le calcul de la TVA sur les ventes Amazon. Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles notamment). Les taux sont fixés par arrêté royal. 6 réponses. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Toutes les entreprises sont en principe assujetties à la TVA. TVA En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Sur ces rapport j’ai bien 0% en TVA mais ils nous prennent bien 15% de frais sur le TTC donc il me faudrait avoir la TVA la dessus. Votez pour . Suite au Brexit de l'Angleterre, des centaines d’internautes se retrouvent avec des frais de douane supplémentaires après avoir commandé sur leurs sites anglais favoris. brocexco 2 Posté 3 Janvier 2007. brocexco. Vous trouverez ici la réponse à la question de savoir si vous devez payer la TVA et des droits de douane sur les marchandises que vous avez commandées à l’étranger. Une refacturation avec TVA. Et inversement, si j’achète avec TVA, je facture 20% de tva sur les frais de port. Lorsque qu’un écart de TVA concernant des frais de port est constaté en gestion commerciale, il s’agit d’une différence de paramétrage des modes de livraison entre le site Oxatis et la gestion commerciale. Bonjour, Il y les colissimos expert sur lesquels la TVA est récupérable. Lien à poster Partager sur d’autres sites. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Dim Mar 30, 2008 1:51 pm. Ventes de marchandises avec réductions commerciales. Je vends des livres à 5.5% de TVA, alors j'applique ce taux sur les frais de port. TVA et frais de port. Padawan WordPress. Slt. Exemple : Vous vendez des t-shirts par correspondance. un prix+tva des frais de port comme j'ai pu voir sur certaines de mes factures de commande de bouquins en vpc. Dois-je mettre de la TVA sur mes frais de port ou non ?? Apparemment c’est pour information mais j’aimerai savoir c’est quoi. 1- Depuis Tarification -> Les Formules, créer une ou plusieurs formules en catégorie "Frais de Port" sur lesquelles attribuer la TVA. Messages. De plus, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur à 69 € TTC par personne et par an. Je vends des DVD à 20% de TVA, j'applique ce taux aux frais de port. kimaya, le il y a 1 jour et 19 heures. Non. Les frais de déplacements et de restauration sur place sont indiqués séparément de la prestation sur la facture finale éditée par la télésecrétaire. Si c’est un forfait, il faut de la TVA. Qui peut m’expliquer merci . Date de livraison Re : TVA sur livraison. La comptabilité de la TVA. Sont également exclus de la base d’imposition de la TVA due à l’importation, au titre des frais accessoires, les frais ayant le caractère de pénalités ainsi que ceux correspondant à des opérations bancaires et financières exonérées de la TVA en application des dispositions de l'article 261 du CGI. Exonération de TVA article 293.B du C.G.I » IVA. La comptabilité analytique. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Il y a probablement un jour où tout sera dans tous les cas affiché lors des achats sur le web : les frais de port, les frais divers, les taxes genre TVA. 22 janvier 2021 à 11 h 34 min #2366959. kimaya. en plus, ayant le statut auto entrepreneur je ne m’occupe pas de la Tva. Toute commande est accompagnée d’une facture. Votez pour . Ai sensi del § 19 della legge sulle piccole imprese, la nostra società è esente da IVA. [...]Les calculs et la saisie sont automatisés. TVA ; Indépendant / Starter . Pourquoi je constate un problème de TVA sur les frais de port en gestion commerciale ? Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM Services en ligne et formulaires Déclaration en douane CN23 La comptabilité de la trésorerie. Alors là, ce serait peut-être du délire. Merci de votre réponse. Bonjour, pour information je reçois facture tva pour frais de vente (rien à payer). Facture sur tva frais de vente. 0. Assurances ; Comptabilité et Fiscalité ; Droit et Législation ; Dossiers sur la création de société ; Forum Création d'entreprise ; Impôts ; Logiciel comptable pour indépendant ; Logiciel de business plan ; Starter ; TVA ; ASBL . Évolutions logicielles / 25.03.2019. Aussi je voudrai savoir si la TVA s'applique d'office sur les frais de port facturés ou si c'est selon les pays ou certaines conditions. Nous faisons le point. J’aimerais vraiment trouver LA réponse à cette question. Christine marc b. marc b; Messages: 4; Inscription: Sam Mar 29, 2008 6:56 pm; Re : TVA sur frais de port . Si ce sont des frais de port TTC au francs le francs (prix exact payé à la Poste par exemple), cela peut ne pas être assujetti. Votez contre . En décidant de faire revenir la TVA sur le livre à 5,5 %, en dépit des problèmes que cela posera, une période de latence existe. Membre+; 2 1 980 messages ; Genre: Homme; Localisation: Jouques (13490) Société: Retraité; Partager; Posté 3 Janvier 2007. Si ce sont des frais forfaitaires (ou un montant de frais HT tirés d’une facture avec TVA), c’est assujetti à TVA. Ventes de marchandises à l'étranger . ok, merci pour l'info... Eric Bolly Votre conseiller en informatique... Hors ligne. La comptabilité paie. Lun Mar 24, 2008 9:42 am. Frais de port. La comptabilité inventaire. Participant. le taux de TVA sur les frais de port doit être le même que le taux des produits vendus. Accueil › Forums › WooCommerce › TVA pas appliquée sur frais de port. RESA - Frais de port et TVA . Ainsi vous faut-il prendre en compte ce coût potentiel lors du calcul de vos frais de port. Et que dois je en faire ?