La crise du coronavirus; 24 mars 2020 à 12 h 34 — Diane de Fortanier Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Un décret publié au JO le 3 novembre consacre la nouvelle mouture du fonds de solidarité pour les pertes de fin septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. Le formulaire relatif aux pertes de janvier … Un décret publié le 9 février au Journal Officiel modifie les dispositions relatives au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences du Covid-19. Décret : aménagement du fonds de solidarité Réglementation - 09 février 2021. [FONDS DE SOLIDARITE] Destinée aux entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19, cette aide peut aller jusqu'à 200 000 euros pour certaines entreprises. Eligibilité de l'entreprise L'aide est accordée à l'entreprise et par entreprise. Une aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs. Une demande du fonds de solidarité peut-elle être valablement déposée si, au mois d’octobre 2020, il y a eu quelques jours d’arrêt maladie ou arrêt pour garde d’enfants ? L'article 3-19 du décret reprend les conditions d'éligibilité pour le secteur HCR. Les conditions permettant aux entreprises de bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier sont désormais fixées. Oui, Le montant de l’aide est réduit du montant des t indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’octobre par exemple. Un décret du 2 novembre 2020 confirme et précise les annonces du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire du 29 octobre concernant les nouvelles modalités Fonds de solidarité. Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru ! Pour janvier 2021, le dispositif initialement prévu pour décembre, bien que complété par de … En application des dispositions de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021. Le fonds va être limité aux entreprises fermées (restaurant, débit de boissons) et aux secteurs protégés : hôtels, évènementiel, tourisme…) ayant subi … Quelques petites modifications sont apportées. Elles pourront bénéficier : … SIGNALÉ : le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge : le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020 ; le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021. Références : le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 publié le 9 février 2021 au bulletin officiel vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021. Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre.
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