Bonjour Je suis actuellement au RSA depuis 1 an et demi. Le congé de longue maladie (CLM) Références : Article 57-3 de la loi 84-53 du 26/01/1984 ... Durée et rémunération Congé de longue maladie continu ... (RSA) Inaptitude physique définitive à ses fonctions mais pas à toutes fonctions rubrique Bien-être et sécurité) Placement en congé et rémunération à plein traitement tant qu’il n’y … D’un point de vue administratif, vos obligations et vos droits sont ceux d’un congé initial ou d’une prolongation. Il peut arriver que période de chômage rime avec problème de santé. «Ma femme a 51 ans, elle est fonctionnaire à La Poste et souffre de la maladie d’Alzheimer, témoigne un usager de la ligne téléphonique du Ciss, Santé info droits (voir "Pour plus d’informations: santé préservez vos revenus en cas de longue maladie"). Je viens d'avoir un arrêt maladie pour une durée d'un mois, avec suspension de la recherche d'emploi. Cela peut même aboutir à la prescription d’un arrêt maladie. Le volet 3 est à adresser à votre employeur, qui doit ensuite transmettre, sans tarder, votre attestation de salaire à votre caisse. Exemple : Un salarié ayant pris en décembre N un congé de maladie de quinze jours a bénéficié du maintien de son salaire et perçu 1 500 €. D’autres affections peuvent donner droit au congé longue maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et C’est une démarche indispensable qui vous donnera le … En janvier N+1 l'employeur, subrogé dans les droits de son employé, reçoit de la caisse d'assurance maladie une somme … Si un agent demande à bénéficier du C.L.M pour une maladie ne figurant pas sur la liste : il y a une possibilité d’attribuer le congé qu’après avis du Comité Médical départemental. Quant aux autres soins, ils … Congé pour longue maladie et arrêt maladie de courte durée. Si vous êtes dans ce cas, plusieurs choses sont à connaître en matière de congé maladie lors d’une période de chômage: Chômage et arrêt maladie : Ce qu’il faut savoir. Dans les 48 heures, vous devez, par exemple, envoyer, à votre caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam), les volets 1 et 2 de l’arrêt maladie remis par votre médecin. Congés maladie ordinaire Accident du travail Congés longue maladie Congés longue durée Congé de maternité/paternité/ adoption Prise en charge partielle des titres d’abonnement- trajet « domicile/travail » Suspendue Néanmoins prise en charge maintenue jusqu’à la fin du mois en cours duquel débute le congé Suspendue CONGE LONGUE MALADIE (CLM) Une liste des maladies ouvrant droit à ce congé est fixée dans l’arrêté du 14/03/1986 Arrêté du 14 mars 1986. service et Maladie Professionnelle ( CITIS) Dé laration d’a ident auprès du chef de service voir boite à outils Gestion des accidents de service et des maladies professionnelles (cf. Cependant, la demande spécifique doit en être faite. L’affection longue durée correspond aux maladies chroniques et/ou longues maladie.Si vous souffrez d’une ALD, vous pouvez alors bénéficier d’une prise en charge totale par l’Assurance maladie (prise en charge des soins concernant la maladie chronique). Pour le moment, elle est en congé de longue maladie.
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