- Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi - Accueil des enfants : accompagner ou aller chercher un enfant à la crèche. Formulaire destiné aux personnes faisant partie d’un groupe à risque mentionné dans la brochure Désactivation des coussins gonflables. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Title: Autorisation pour la communication de renseignements personnels Author: Société de l'assurance automobile du Québec Subject: Pour autoriser la Société à communiquer, à une personne que vous désignez, des renseignements personnels vous concernant et détenus par la Société selon les choix que vous y aurez indiqués. Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise. La personne accidentée doit être incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne. Il s’adresse aux propriétaires de véhicules de type militaire qui souhaitent circuler sur l’ensemble des chemins publics. Formulaire permettant à une personne d'autoriser l'échange de tout renseignement ou document entre la SAAQ et les personnes ou organismes à propos de dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite. Vous souhaitez créer une autorisation parentale pour votre événement ? saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société. La présente directive vise à déterminer les modalités entourant les indemnités à verser au moment du décès d’une personne accidentée lorsque ce décès survient en raison de cet accident. Formulaire permettant de soumettre une demande de contribution financière pour un projet de sécurité routière ou d’autres activités soutenant la mission de la SAAQ. La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service. Le formulaire d'autorisation parentale signé (si tu as moins de 18 ans). Téléchargez notre modèle d’autorisation parentale type. Formulaire destiné à toute personne soumise à la sanction d'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (sanction ICA) qui souhaite bénéficier d'une exemption lui permettant de mettre en circulation, d'acquérir, de louer à long terme et d'immatriculer un ou des véhicules routiers. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi. Formulaire réservé à un organisme public qui veut obtenir des renseignements nécessaires à l’application d’une loi, comme les adresses, la liste de véhicules, la confirmation de propriété et leur historique. Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif. Formulaire permettant aux ergothérapeutes de demander le remboursement des traitements donnés à une personne accidentée de la route. Formulaire réservé aux propriétaires de véhicules en région éloignée qui souhaitent obtenir un certificat de vérification mécanique. Loi sur l’assurance parentale Projet de loi no 51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail Manuel d’interprétation de la Loi sur l’assurance parentale Type : Document légal Cependant, en cas de conflit, il … Formulaire permettant de faire reconnaître les antécédents de travail d’un mécanicien afin qu’il puisse effectuer la vérification mécanique d’un véhicule en région éloignée. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Formulaire à utiliser pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour recevoir des soins ou suivre des traitements. Autorisation parentale (si mineur) Permis d’apprenti conducteur; Carte d’assurance maladie; 186.26$ pour le permis probatoire (montant pour 24 mois) 27.00$ examen pratique (en cas d’échec le délai est de 28 jours minimum avant la reprise) Paiement par chèque Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité, Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Consultation publique sur la sécurité routière, Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 ko), Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 126 ko), Demande de révision – Indemnisation (PDF, 167 ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 552 ko), Procuration (personne physique seulement) (PDF, 223 ko), Demande de l'état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l'extérieur du Québec (PDF, 123 ko), Demande de mainlevée de saisie de véhicule (PDF, 144 ko), Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139 ko), Demande d’analyse – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 84 ko), Feuillet médical – Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel (PDF, 90 ko), Inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) (PDF, 137 ko), Rapport d'examen médical M-28 (PDF, 342 ko), Certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants) (PDF, 206 ko), Changement d’immatriculation pour qu’une remorque lourde soit reconnue comme caravane (PDF, 361 ko), Déclaration du liquidateur d'une succession (PDF, 214 ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (PDF, 139 ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 86 ko), Demande de certificat de vérification mécanique (CVM) (PDF, 204 ko), Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 394 ko), Allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur (PDF, 535 ko), Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 158 ko), Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 153 ko), Attestation de revenu par l’employeur (PDF, 162 ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile (PDF, 441 ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle lors des sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement (PDF, 710 ko), Autorisation de communiquer des renseignements médicaux (PDF, 98 ko), Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 153 ko), Autorisation de communiquer et d'obtenir des renseignements personnels pour les dommages matériels (PDF, 121 ko), Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 157 ko), Déclaration de perte de salaire (PDF, 257 ko), Demande d'indemnité de décès (PDF, 216 ko), Demande d'indemnité pour dommages matériels (PDF, 266 ko), Demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 127 ko), Demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 226 ko), Données relatives au revenu d’un travailleur autonome (PDF, 74 ko), Formation et expérience professionnelle (PDF, 449 ko), Frais de déplacement pour recevoir des soins (PDF, 2 Mo), Guide de demande d'indemnité de décès (PDF, 216 ko), Guide de demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 187 ko), Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 251 ko), Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement (PDF, 261 ko), L’indemnisation pour dommages matériels – Conditions d’admissibilité (Guide) (PDF, 94 ko), Signature de la demande d’indemnité électronique (PDF, 173 ko), Déclaration pour une demande de désactivation des coussins gonflables (PDF, 106 ko), Présence de l’Unité mobile de prévention (PDF, 159 ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées – Motocyclette et cyclomoteur (PDF, 119 ko), Signalement d’une situation irrégulière concernant la vente de véhicules routiers (PDF, 660 ko), Autorisation pour la communication de renseignements personnels (PDF, 678 ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 222 ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec - Avec intermédiaire (PDF, 229 ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 621 ko), Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA) (PDF, 764 ko), Demande de validité de permis de conduire (XLS, 78 ko), Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 136 ko), Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 717 ko), Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630 ko), Liste de vérification – Véhicule auto-école (PDF, 146 ko), Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (destiné aux assureurs) (PDF, 241 ko), Demande de remboursement de frais d'ergothérapie (PDF, 248 ko), Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération (PDF, 237 ko), Antécédents de travail du mécanicien en entretien de véhicules dont le PNBV est de moins de 7258 kg (PDF, 128 ko), Antécédents de travail – Mécanicien en région éloignée (PDF, 140 ko), Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 158 ko), Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 162 ko), Demande de copie des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 163 ko), Demande de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 221 ko), Demande de vignettes de conformité (PDF, 128 ko), Exemple de fiche d'entretien - Camion (PDF, 45 ko), Exemple de fiche d'entretien - Remorque (PDF, 43 ko), Exemple de fiche d'entretien - Véhicule de moins de 4500 KG (PNBV) (PDF, 46 ko), Exemple de fiche d'entretien – Autobus (PDF, 47 ko), Exemple de registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 97 ko), Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 783 ko), Fiche d'entretien préventif – Camion (PDF, 738 ko), Fiche d'entretien préventif – Motocyclette (PDF, 459 ko), Fiche d'entretien préventif – Véhicule de moins de 7258 kg de PNBV (PDF, 773 ko), Fiche d’entretien préventif – Remorque/Semi-remorque (PDF, 525 ko), Modification des véhicules soumis au programme d’entretien préventif (PDF, 261 ko), Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds – Inscription (PDF, 203 ko), Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 614 ko), Autorisation d’un véhicule pour effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 72 ko), Déclaration des modifications apportées à un véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 200 ko), Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 150 ko), Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 186 ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 242 ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 217 ko), Demande de vérification des antécédents judiciaires – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 181 ko), Bon de commande - Commerçants (PDF, 138 ko), Demande d’agrément pour l’utilisation des services SAAQclic-Commerçants (PDF, 148 ko), Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise (PDF, 259 ko), Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 152 ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (destiné aux organismes exerçant des pouvoirs judiciaires au Québec) (PDF, 122 ko), Demande de renseignements (destiné aux organismes publics) (PDF, 165 ko), Demande d’information – En vertu de l’article 610 du Code de la sécurité routière (PDF, 144 ko), Réclamation des frais de déplacement de certains contractants de la Société (PDF, 173 ko). Formulaire devant être rempli par la personne qui exerçait un travail autonome au moment de l’accident et permettant d’établir son indemnité de remplacement du revenu. Vous devez avoir en main les bons documents à jour : immatriculation du véhicule, preuve d’assurance, permis de conduire, attestation du cours de conduite si applicable et l’autorisation parentale (sans erreur) si moins de 18 ans. La somme requise. Formulaire de réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite. Road safety is everyone’s business and a priority for the SAAQ. Document permettant d'obtenir les renseignements nécessaires afin de pouvoir certifier de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants). La preuve d’assurance à jour est l’erreur la plus fréquente. Formulaire permettant à un commerçant de commander des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire – 10 ou 4 jours – et des plaques X. Formulaire destiné à un commerçant qui désire s’inscrire pour devenir mandataire des services d'immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants. Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion. La directive explique les modalités de paiement des diverses indemnités prévues à la Loi sur l’assurance automobile du Québec. Le programme d’entretien préventif est un moyen efficace d’assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. Autorité parentale en cas de séparation Si vous vous séparez de votre conjoint, chacun continue d’exercer l’autorité parentale sur votre enfant, même si l’un de vous obtient sa garde exclusive. L'autorité parentale n'est pas affectée par la séparation ou le divorce et la perte de la garde physique ou légale de l'enfant. Formulaire destiné à toute personne désirant s’inscrire par la poste à une évaluation auprès de notre partenaire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Rapport d’évaluation portant sur l’effet des nouvelles règles d’accès à la conduite d’une motocyclette sur le bilan routier des nouveaux motocyclistes, tant durant leur apprentissage qu’au début de... Cette politique présente les divers permis, les classes et les mentions pouvant être obtenus, ainsi que de leurs conditions d’obtention et d’utilisation. Formulaire permettant de faire une demande de vérification de la validité de plus de 5 permis de conduire. Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger La lettre ci-dessous est un modèle fourni par Affaires mondiales Canada et peut être adaptée à vos besoins particuliers. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. ». Téléchargez gratuitement notre fichier type ci-dessous, au format .DOC (pour word) ou .ODT (pour open office). Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants. Formulaire réservé aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite. Trouver un point de service adapté à votre besoin.