Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. © Gouvernement du Québec, 2021Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Le 27 février 2015, le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ont été fusionnés pour devenir le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être Questions et réponses au sujet de l'entreprise WEBHELP. Cette préoccupation doit être présente tant à l’étape cruciale de la négociation d’une convention qu’à celle tout aussi importante de son application. Afficher les questions sur les sujets suivants : Avantages Entretien d'embauche Horaires de travail Processus de recrutement Ambiance de travail Code vestimentaire Promotion Salaire Culture d'entreprise Télétravail. Questions et réponses sur la prestation canadienne d’urgence. ... les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, ... Vous aurez besoin de votre code d’accès à quatre chiffres que Service Canada vous a envoyé et de votre numéro d’assurance sociale. Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Posez une question. Horaires de travail à Primark : 49 questions et réponses ... embauche Horaires de travail Processus de recrutement Avantages Salaire Roulement Ambiance de travail Âge légal du travail Code vestimentaire Culture d'entreprise Télétravail. Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée à 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail, limitée 60% de 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, pour les accords transmis à la DIRECCTE. Envoyer. Horaires de travail à Decathlon : 3 questions et réponses (Quels sont les horaires de travail chez Decathlon?) La Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, sanctionnée le 12 juin 2015, a regroupé ces trois commissions sous la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail le 1er janvier 2016. L’emploi du masculin à cette fin ne vise qu’à faciliter la lecture du texte. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Arbitrage pour le renouvellement d’une convention collective 66. Dans certains cas, pour obtenir un avis approprié, il est même préférable de s’adresser directement à un avocat ou à un spécialiste des relations du travail. Secteur du travailMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le Code contient également les règles destinées à la gouverne des parties patronale et syndicale lors des étapes déterminantes dans leurs rapports. La forme masculine désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. Ces règles, applicables de part et d’autre au cours du processus enclenché en vue de négocier d’un commun accord des conditions de travail et de les consigner dans une convention collective, visent avant tout à assurer l’établissement de bons rapports de travail. Posez votre question au sujet du droit du travail Français sur Code.travail.gouv.fr pour avoir une réponse personnalisée, immédiate et adaptée à votre situation. Réponses aux questions sur le coronavirus (COVID-19) Consignes sanitaires, symptômes, traitements et santé mentale Consignes particulières dans le contexte d’urgence sanitaire, actions à poser si vous avez des symptômes et informations sur la santé mentale et la vaccination. COVID-19, confinement et consignes : des réponses à vos questions. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité. Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, Permis de service de référence de main-d'oeuvre, Codes d'éthique et règles de régie interne, Publications statistiques mensuelles et trimestrielles, Liste des arbitres de griefs et de différends, Régimes de retraite - secteur universitaire, Régimes de retraite – secteur municipal (Loi 15), Enquêtes en vertu des dispositions anti-briseurs de grève, Dépôt de documents en relations du travail, Conventions collectives en ligne (Corail), Liste des membres du Bureau d'évaluation médicale. Nous vous suggérons de procéder de l’une des façons suivantes pour trouver ce que vous cherchez : Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans le site Internet, communiquez avec notre centre de communication avec la clientèle. Horaires de travail à Bombardier : 15 questions et réponses (Les horaires sont-ils fixes ou plutôt flexibles chez Bombardier?) centre de communication avec la clientèle. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Questions/Réponse → Emploi rancs/Emploi ranc ... L. 5134-66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Arbitrage pour le renouvellement d’une convention collective . En cas d’impossibilité d’entente entre le syndicat et l’employeur pendant les négociations relatives au renouvellement d’une convention collective, peut-il y avoir Le Code du travail en questions... et réponses (2018-09-17) Le Code du travail en questions... et réponses a été mis à jour. Secteur du travailMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Le Code du travail en questions … et réponses! Cette loi, qui définit certaines règles applicables à la négociation des conventions collectives et au règlement des différends dans le secteur municipal, a modifié des dispositions du Code du travail. 66. Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, souvent d’ordre juridique, pour lesquelles il faudra toujours consulter les textes de loi ayant valeur officielle. Le Code du travail . Ces entreprises ou associations peuvent être établies sur tout le territoire national. Dans ce contexte, le Secrétariat du travail a été créé et les fonctions du ministère du Travail lui ont été confiées. Consulter les questions et réponses techniques. Le Code du travail en questions... et réponses! En cas d’impossibilité d’entente entre le syndicat et l’employeur pendant les négociations relatives au renouvellement d’une convention collective, peut-il y avoir Le présent document répond aux questions soulevées par les intervenants concernant les modifications récentes à la Partie III du Code canadien du travail (le Code). se veut un document d’information qui rend accessible le Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à la condition que la source soit mentionnée. Le comité social et économique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail, Questions. Des simulateurs, lettres types, modèles sont à votre disposition. Certaines questions nécessitent de se référer à des documents tels que des codes, règlements ou textes de loi. Compte personnel de formation/Questions-réponses • Février 2020 #2 Les abondements de mon CPF par mon employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ? La CNESST propose une trousse d’outils évolutive pour que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID 19. ... Radon en surface 07/10/2020 Je construis une maison sur une dalle sans sous-sol, dois-je quand même faire une installation préparatoire à … ... Réponse du 31 décembre 2019. La page demandée a peut-être été déplacée, renommée ou supprimée. Code vestimentaire à L'Oréal : 4 questions et réponses (What should you wear to an interview at L'Oréal?) Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Le Code du travail en questions et réponses. Direction des politiques du travail, Secrétariat du travail. La grève, le lock-out, le piquetage et le maintien des services essentiels, Le Tribunal administratif du travail et les recours, Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, Permis de service de référence de main-d'oeuvre, Codes d'éthique et règles de régie interne, Publications statistiques mensuelles et trimestrielles, Liste des arbitres de griefs et de différends, Régimes de retraite - secteur universitaire, Régimes de retraite – secteur municipal (Loi 15), Enquêtes en vertu des dispositions anti-briseurs de grève, Dépôt de documents en relations du travail, Conventions collectives en ligne (Corail), Liste des membres du Bureau d'évaluation médicale. Le code du travail en questions-réponses Les faits La direction générale du travail invite les internautes à tester une version expérimentale du « Code du travail numérique ». La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale.. Ces normes visent notamment les questions suivantes : la durée du travail; le salaire minimum; l'égalité de traitement ; le congé annuel Qu’est-ce que le comité social et économique ? Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. 5 • Le CSE en 117 Questions-Réponses Présentation générale 1. (1,6 Mo), Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 ISBN 978-2-550-78858-4 (4e édition, 2017) ISBN 978-2-550-71512-2 (3e édition, 2014). (1,6 Mo). Salarié, employeur consultez le code du travail numérique en ligne. Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Pour chaque question, il n’existe qu’une seule bonne réponse. Quel est le champ d’application de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ? Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur … Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation. Comme les questions sont à choix multiples, la correction est objective. Code vestimentaire à IKKS : 2 questions et réponses (Quel est le code vestimentaire dans l’entreprise ?) en questions... et réponses ! Certains pouvoirs qui étaient conférés à la Commission des relations du travail par le Code du travail sont maintenant accordés au Tribunal administratif du travail en vertu de la Loi instituant le Tribunal administratif du travail (RLRQ, chapitre T-15.1). Réponses. Retournez à la page précédente (en cliquant sur le lien ci-contre ou sur le bouton Précédente de votre navigateur). Certaines questions peuvent renvoyer à des mises en situation avec des plans et devis. © Gouvernement du Québec, 2021Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Par ailleurs, le 2 novembre 2016, la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal a été sanctionnée. Cette publication se veut un outil de vulgarisation dont l’objectif vise notamment à rendre accessible le Code du travail aux citoyens et … Code vestimentaire à Maisons du Monde : 5 questions et réponses (Quel est le code vestimentaire dans l’entreprise ?) Le Code du travail en questions … et réponses! Pour télécharger Le Code du travail en questions … et réponses! L’arti le L. 6321-1 du Code du travail instaure l’o ligation pour l’employeur d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Posez une question. La présente version du Code du travail en questions… et réponses tient compte des récentes modifications apportées aux institutions québécoises en matière de travail et l’information qui y est présentée reflète l’état du Code du travail au 1er janvier 2017. Il ne s’agit pas d’une liste complète des nouvelles dispositions des normes du travail qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019. Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. La création de ces entités a amené un changement non seulement dans le vocabulaire utilisé, mais aussi dans l’environnement juridique du travail. Le Code du travail en questions… et réponses! Pour cette raison, certaines références à cette dernière loi ont dû être introduites dans le Code du travail en questions… et réponses. Elle a également institué le Tribunal administratif du travail, qui a succédé à la Commission des relations du travail et à la Commission des lésions professionnelles. Horaires de travail à Derichebourg : 29 questions et réponses (Quelle est la participation aux frais de déjeuner ?) Le questions-réponses sur l'ac Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. Accès aux documents et protection des renseignements personnels.