Elle ne permet pas d'effectuer un stage de formation inclus dans un parcours diplômant. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies. Elle sera en mesure de te délivrer gratuitement une convention en lien avec ton projet. Elle est due dès le 1 er jour de stage, et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage. Si votre stage se déroule pendant les vacances, vous devrez impérativement remettre votre convention quinze jours avant la fermeture afin qu'elle soit signée dans les temps. La convention de stage ne devient effective qu’une fois signée par le représentant de l’université. Il faut que celle-ci ait été établie en bonne et due forme avant cette date, établie en 3 exemplaires et signée … Les règles applicables à la rupture de convention de stage par l’organisme d’accueil (l’entreprise qui accueille le stagiaire) ne sont pas soumise au Code du travail et ne sont donc pas comparable au licenciement d’un salarié sous contrat de travail (CDI ou CDD). En théorie : la rupture de convention de stage ne peut pas être unilatérale. En revanche, il faut savoir que la durée de stage est limitée : elle peut aller d’un jour à un mois, en continu ou non. Aucune convention ne pourra être signée pendant les périodes de fermeture de l'université. A noter : Cette convention est destinée à la mise en place d'une période de découverte des métiers. La convention de stage n'étant pas assimilable à un contrat de travail, elle entre dans le champ d'application du régime général des contrats et non du Code du travail. Par ailleurs, sache que si tu es inscrit dans un organisme de cours par correspondance tel … Depuis 2015, vous pouvez aussi télécharger un formulaire de convention de stage officiel à imprimer puis à compléter par les différents signataires.. Par exemple, pas question de signer la convention de stage le jour d’arrivée du stagiaire comme certains le font, avec les dangers que cela représente en termes de responsabilités. La convention de stage doit également mentionner un volume pédagogique minimal de formation fixé à 200 heures ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil. La convention de stage peut être remise en cause par l'inspection du travail lors d'un contrôle au sein de l'entreprise ou à la demande du stagiaire. En cas de prolongation du stage, dans la limite de l’année universitaire et dans la limite d’une durée de 6 mois, l’avenant est à télécharger sur le site de l’université et doit être déposé au bureau de la scolarité Cette convention est téléchargeable en bas de page. Mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui pensaient faire un stage sans posséder de convention: ce n'est pas possible.Tout stage, peu importe sa durée, doit être l'objet d'une convention tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil - que ce soit une entreprise privée ou publique, une association, une administration, etc. Ainsi, en signant la convention de stage, l'étudiant s'engage auprès de l'entreprise pour toute la durée du stage. Avant le début d'un stage, une convention doit être signée par l'entreprise, l'étudiant et l'établissement d'enseignement.Voici un modèle de convention à compléter.