Depuis sa modification par le décret n° 2011-396 du 13 avril 2011, l’article R. 543-45 du Code de l’environnement n’exempte plus de l’obligation de BSD les fluides frigorigènes halogénés de type CFC, HCFC ou HFC. Réglementation Publié le 19 novembre 2019 L ’ article CH35 de l ’ arrêté du 25 juin 1980 modifié est paru. C’est une bonne nouvelle pour les professionnels des systèmes de ventilation et de traitement d’air. L’ODP = 1 pour les fluides frigorigènes de référence, à savoir les R11 et R12. La nouvelle réglementation sur la réfrigération F-Gaz concernant les fluides frigorigènes bouleverse inévitablement les habitudes dans le monde de la réfrigération et de la climatisation. GWP (Global Warning Potentiel ou impact sur le réchauffement dû à l’effet de serre). Déchets de fluides frigorigènes : que dit la réglementation aujourd’hui ? Fluides frigorigènes inflammables : les nouvelles dispositions. Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes en 2019 Navigation Menu Home Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes en 2019 Nouvelle réglementation sur les fluides frigorigènes en 2019 La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes implique de nombreux changements dans … Fluides frigorigènes : nouvelles obligations Partager : A partir de juillet 2009, toute entreprise désignée comme « opérateur » devra être en mesure de justifier de la compétence de ses intervenants qui manipulent des fluides frigorigènes… Il est bien évident que le GWP = 1 de référence est celui du CO 2 (le CO2 est le principal responsable de … Pour y parvenir, il écarte progressivement du marché les fluides à PRP élevés : R410A (2088), R407C (1770), R404A (3920), R134a (1430), R125 (3400). Réglementation F-GAS protocole de Kyoto cop 21 GWP Elle interdit, en effet, l’utilisation des puissants gaz à effet de serre, dont les gaz fluorés CFC (ex : R12, R22…) et les HCFC, dans la production de froid et de chaleur. Le 22 décembre dernier, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition écologique et solidaire ont annoncé que les fluides inflammables et légèrement inflammables sont […] Au fil des ans, la liste des fluides réfrigérants interdits s’agrandit avec l’application de la réglementation F-Gas II.Découvrez quels fluides frigorigènes seront interdits à partir du 1 er janvier 2020.. Une interdiction progressive des HFC. Fluides frigorigènes : HydroFluoroCarbure (HFC) sont des gaz fluorés, depuis peu, seule une entreprise détentrice de l'attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes peut installer, mettre en service ou assembler un système d'air conditionné. Tout exploitant doit s’assurer à ce que ses équipements contenant une quantité de fluide frigorigène supérieure ou égale à 5 tonnes équivalent CO2 soient vérifiés par une personne certifiée, tous les 12 à 24 mois en procédant à un contrôle d’étanchéité au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme. Concernant l’usage du fluide frigorigène, il y a du nouveau dans la réglementation CH35. Réglementation Fluides Ci-dessous vous pouvez consulter les textes officiels issu du site : La réglementation des fluides frigorigènes Source : www.energieplus-lesite.be Les modalités d’application de la nouvelle réglementation relative à l’inspection périodique pour …