Assurances ; Comptabilité et Fiscalité ; Droit et Législation ; Dossiers sur la création de société ; Forum Création d'entreprise ; Impôts ; Logiciel comptable pour indépendant ; Logiciel de business plan ; Starter ; TVA ; ASBL . Bofip-Impôts n°BOI-TVA-GEO-20-30 sur le régime de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable dans les DOM Services en ligne et formulaires Déclaration en douane CN23 Mais la TVA réglée sur ces frais est comptabilisé par la télésecrétaire. Les frais de port peuvent s’enregistrer soit en 7085 (si avec TVA), soit en 70859 (si sans TVA). [...]Les calculs et la saisie sont automatisés. Qui peut m’expliquer merci . Dois-je mettre de la TVA sur mes frais de port ou non ?? Votez contre . La comptabilité analytique. La comptabilité de la TVA. J’aimerais vraiment trouver LA réponse à cette question. Je vends des livres à 5.5% de TVA, alors j'applique ce taux sur les frais de port. Votez pour . kimaya, le il y a 1 jour et 19 heures. Exonération de TVA article 293.B du C.G.I » IVA. Question complémentaire : est-il possible de configurer la TVA sur les frais de port dans presta ? Et inversement, si j’achète avec TVA, je facture 20% de tva sur les frais de port. Nous faisons le point. Lun Mar 24, 2008 9:42 am. Slt. La comptabilité de la trésorerie. Cliquez maintenant sur Frais de port et TVA; Modifier des informations supplémentaires. Un remboursement de frais. Hors ligne #3 2004-04-06 09:51:11. ansaro Membre Lieu : Villers-le-Bouillet Inscription : 2004-01-23 Messages : 388 Site Web . Il y a probablement un jour où tout sera dans tous les cas affiché lors des achats sur le web : les frais de port, les frais divers, les taxes genre TVA. Vous pouvez modifier les informations suivantes en fonction de la région : Frais de port; TVA (%) Délai de livraison estimé; Afin de modifier les paramètres ci-dessus pour une région spécifique, cliquez sur le bouton slider à côté de la région concernée. Une refacturation avec TVA. Logiciel de gestion des notes de frais. Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la CB ou restituées, sans frais, 1 mois au plus tard à partir de la réception de la contestation. Vendre sur Amazon. TVA ; Indépendant / Starter . Ventes de marchandises avec frais de port. TVA option sur les débits pour prestation de services. Est-il normal de facturer de la TVA sur les frais de livraison ? La comptabilité paie. Christine marc b. marc b; Messages: 4; Inscription: Sam Mar 29, 2008 6:56 pm; Re : TVA sur frais de port . Toute commande est accompagnée d’une facture. Si ce sont des frais forfaitaires (ou un montant de frais HT tirés d’une facture avec TVA), c’est assujetti à TVA. Et même avec des conditions de garantie valables d’un Etat à l’autre !? C’est Amazon qui décide sur quel montant il applique ses frais de ventes TTC OU HT, il est chez lui, c’est lui qui fixe les règles. 3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3) Auteur. Ventes de marchandises à l'étranger . Refacturation à l’euro près. WordPress :5.5; Statut : non résolu; Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par . La dépense est engagée pour le compte de votre client mais la facture est au nom de votre entreprise. Aussi je voudrai savoir si la TVA s'applique d'office sur les frais de port facturés ou si c'est selon les pays ou certaines conditions. le taux de TVA sur les frais de port doit être le même que le taux des produits vendus. Il y a bien une tva de 21% sur les frais de livraison.:p. Ainsi vous faut-il prendre en compte ce coût potentiel lors du calcul de vos frais de port. 22 janvier 2021 à 11 h 34 min #2366959. kimaya. Membre+; 2 1 980 messages ; Genre: Homme; Localisation: Jouques (13490) Société: Retraité; Partager; Posté 3 Janvier 2007. Et que dois je en faire ? Chaque type de produit est identifié par un code de 10 chiffres (code TARIC) qui définit le taux de douane.Il existe plusieurs milliers de taux de droits de douane. Padawan WordPress. Merci de votre réponse. Bon à savoir. un prix+tva des frais de port comme j'ai pu voir sur certaines de mes factures de commande de bouquins en vpc. Vous pouvez effectuer une facture uniquement pour refacturer ces frais ou les intégrer à titre accessoire à la facture principale de vente. Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉ ELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance. Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Toutes les entreprises sont en principe assujetties à la TVA. 1- Depuis Tarification -> Les Formules, créer une ou plusieurs formules en catégorie "Frais de Port" sur lesquelles attribuer la TVA. Pour le mois de janvier j'ai réalisé 12578€ de ventes encaissées dont 1684€ de frais de port (sans TVA récuperable car colissimo ne facture pas de tva) et 251.56€ de frais bancaire sur encaissement sois 2% que la banque me taxe sur chaque transaction. Il est désormais possible de relier les frais de port à une formule afin de gérer la TVA sur ceux-ci. La comptabilité inventaire. Non. Bonjour, Si vous vous faites rembourser exactement le prix du port : non. Si ce sont des frais de port TTC au francs le francs (prix exact payé à la Poste par exemple), cela peut ne pas être assujetti. Facture sur tva frais de vente. Pourquoi je constate un problème de TVA sur les frais de port en gestion commerciale ? Ventes de marchandises avec réductions commerciales. Re : TVA sur frais de port. Je vends des DVD à 20% de TVA, j'applique ce taux aux frais de port. Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA. TVA sur les ventes Amazon : le bon Chiffre d’affaires Lors des premiers rendez-vous avec les vendeurs sur Amazon, nous sommes confrontés à la croyance populaire qui veut que le chiffre d’affaires généré par les ventes sur Amazon soit la somme des montants réellement encaissés. Mais tout dépend de la quantité de colis réalisée et du poids moyen. La comptabilité fournisseurs. Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles notamment). Si vous refacturez les frais du transporteur à l’euro près et que ce dernier ne vous a pas facturé de TVA, vous pouvez ne pas facturer de TVA sur le transport. Sur ces rapport j’ai bien 0% en TVA mais ils nous prennent bien 15% de frais sur le TTC donc il me faudrait avoir la TVA la dessus. Frais de port. Alors là, ce serait peut-être du délire. 0. TVA En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. 0. Accueil › Forums › WooCommerce › TVA pas appliquée sur frais de port. Suite au Brexit de l'Angleterre, des centaines d’internautes se retrouvent avec des frais de douane supplémentaires après avoir commandé sur leurs sites anglais favoris. Vous trouverez ici la réponse à la question de savoir si vous devez payer la TVA et des droits de douane sur les marchandises que vous avez commandées à l’étranger. Un comptable m’a dit qu’il fallait ajouter de la tva sur les frais de port … D’après pas mal de forums, les impôts disent comme moi et les comptables le contraire. Nous attirons votre attention sur le calcul de la TVA sur les ventes Amazon. La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction. De plus, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur à 69 € TTC par personne et par an. En décidant de faire revenir la TVA sur le livre à 5,5 %, en dépit des problèmes que cela posera, une période de latence existe. Bonjour, Il y les colissimos expert sur lesquels la TVA est récupérable. merci pour votre aide. Doit-on appliquer de la TVA sur les frais de port ? RESA - Frais de port et TVA; Publié le vendredi 02 août 2019 à 08h43. Exemple : Vous vendez des t-shirts par correspondance. Messages. en plus, ayant le statut auto entrepreneur je ne m’occupe pas de la Tva. Participant. C’est quelque chose qui devrait booster les achats transfrontaliers. Les frais de déplacements et de restauration sur place sont indiqués séparément de la prestation sur la facture finale éditée par la télésecrétaire. Le taux normal de la TVA est de 21 %. Lien à poster Partager sur d’autres sites. Date de livraison Bonjour, pour information je reçois facture tva pour frais de vente (rien à payer). #1. Re : TVA sur livraison. Lorsque qu’un écart de TVA concernant des frais de port est constaté en gestion commerciale, il s’agit d’une différence de paramétrage des modes de livraison entre le site Oxatis et la gestion commerciale. TVA et frais de port. Le port passe dans le total de la somme perçue comme bénéfice? hmg Contributions: Q(4) / R(9080) ⋅ le 8 janvier 2007. Ça semble logique … mais. Évolutions logicielles / 25.03.2019. En cas de retour, vous êtes tenu de rembourser les frais d’envoi payés par le client lors de sa commande, dans la limite d’un montant correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur votre site. 6 réponses. Sont également exclus de la base d’imposition de la TVA due à l’importation, au titre des frais accessoires, les frais ayant le caractère de pénalités ainsi que ceux correspondant à des opérations bancaires et financières exonérées de la TVA en application des dispositions de l'article 261 du CGI. Votez contre . Pour vous faire rembourser ces frais, vous devez émettre une facture. Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Apparemment c’est pour information mais j’aimerai savoir c’est quoi. brocexco 2 Posté 3 Janvier 2007. brocexco. ok, merci pour l'info... Eric Bolly Votre conseiller en informatique... Hors ligne. RESA - Frais de port et TVA . Votez pour . Si c’est un forfait, il faut de la TVA. Dim Mar 30, 2008 1:51 pm. Les taux sont fixés par arrêté royal. Ai sensi del § 19 della legge sulle piccole imprese, la nostra società è esente da IVA. Elle refacture donc ces frais en HT, soumis à la TVA.