Présenté en avril 2018 au Conseil des ministres, en mai devant l’Assemblée nationale, puis en juin devant le Sénat, le gouvernement a finalement fait adopter par sa majorité, en octobre 2018, son projet de loi sur l’évolution du logement et aménagement numérique (Elan) dans une version plus… droitière que le texte initial.

Cette loi comporte deux parties essentielles. L’une concerne les HLM, l’autre des mesures d’aide à la construction qui seront prises ultérieurement par ordonnances. L’ensemble constitue un projet libéral décomplexé.

Dans le cadre de la loi de finances 2018, le gouvernement avait déjà anticipé des mesures visant à faire les poches des caisses des organismes HLM en leur imposant la baisse des aides personnalisées au logement (APL)« compensées » par des baisses de loyer censées rendre la chose indolore aux locataires. Des mesures fragilisant les plus petits bailleurs, ceux qui logent les populations à faibles revenus percevant le plus d’APL. Ce qui a provoqué un véritable tollé dans le milieu du logement social, les bailleurs perdant leurs capacités de financements propre.

Locataires oubliés

Dans sa « grande générosité », la loi Elan va permettre de résoudre cette difficulté. En pratique, les bailleurs HLM vont devoir vendre leurs logements. L’objectiffixé par le gouvernement est de 40 000 par an (contre 8 000 aujourd’hui). Ils sont ainsi censés retrouver des fonds propres. En outre, les plus petits sont priés de se faire hara-kiri. En effet, ceux dont le parc locatif comptera moins de 12000 logements devront se regrouper.

Dans cette histoire, les locataires, pourtant les premiers concernés, sont complètement oubliés. C’est là où le bât blesse. Quels logementsseront vendus ? Qui va pouvoir les acheter ? Ceux qui sont bien situés et pour des locataires qui auront les moyens d’investir.

Pas ceux situés dans une cité ghetto dont personne ne voudra. On le voit, cette idée de vente des logements HLM est un leurre qui n’empêchera ni la fragilisation des bailleurs sociaux, ni la ghettoïsation des ensembles HLM. Bien au contraire, car ils ne logeront que les locataires les plus précarisés…
Rappelons que selon l’Insee, en 2016, le revenu médian des locataires du parc social s’élève à 15100 € par an, contre 17900 €pour ceux du secteur privé et 23300 € pour les propriétaires.

Le regroupement des bailleurs ne règlera rien non plus. Ainsi, ceux qui auront le plus de locataires percevant des APL seront les plus touchés par la baisse de ces allocations et devront donc être absorbés par des bailleurs plus solides financièrement. Cette concentration ne se fera sûrement pas au bénéfice des locataires qui seront encore plus éloignés de leurs propriétaires.

Promoteurs choyés

En réalité, ce ne sera qu’une concentration capitalistique des bailleurs qui, de sociaux n’auront plus que le nom. On le voit, cette loi Elan repense totalement le modèle du logement social dont 10 millions de personnes bénéficient en France.

L’autre volet de la loi Elan, c’est l’aide à la construction. Pas de surprise, les mesures proposées rencontrent l’assentiment des responsables de la « filière béton » ainsi que celle des promoteurs immobiliers. Outre un abattement fiscal pour les propriétaires qui vendraient leurs terrains avant la fin 2019 dans les zones dites tendues, pour l’essentiel les grandes villes, la loi simplifie les normes de construction et limite les recours des riverains contre les opérations immobilières.

Elle marque aussi la fin de l’accessibilité universelle pour les handicapés sur toute nouvelle construction. Celle-ci passant de 100 % à 20 % à peine. Un cynisme assumé par le gouvernement.

Enfin, outre quelques mesurettes anti Airbnb, la loi instaure un bail mobilité d’une durée de 1 à 10 mois, sans renouvellement possible, risquant fort de remplacer le classique bail de 3 ou 6 ans. Cette disposition permet une sorte de normalisation de la précarité, pour le plus grand profit des propriétaires.

Au total, contrairement à son intitulé, cette loi ne crée aucun élan visant à résorber la crise du logement. Dans sa logique libérale, le gouvernement s’en moque. Il devrait cependant prendre garde au mécontentement grandissant dans le pays. Les locataires n’entendent pas, eux non plus, être les dindons de la farce libérale. Les nouveaux élus Indecosa-CGT dans les conseils d’administration des organismes HLM sont résolument à leurs côtés.

Jean-Jacques Neyhouser
Secrétaire national d’Indecosa-Cgt
représentant CGT au Conseil national de l'habitat (CNH).