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Dossiers › Ce qu'il faut savoir

Copropriété, des nouveautés dans la gestion Publié le 22.08.2020


Une ordonnance du 30 octobre 2019, n° 20219-1101, a modifié en profondeur les règles de fonctionnement de la copropriété des immeubles bâtis. Voici les principales mesures applicables depuis le 1er juin 2020.

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Taxe d’habitation : dégrèvement ou pas ? Publié le 19.10.2019


Depuis l’imposition de 2018, un nouvel abattement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est accordé aux contribuables dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. Il s’ajoute aux exonérations et réductions existantes.

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CSG des retraités : quatre taux possibles Publié le 30.03.2019


En fonction du RFR du foyer, les retraités se voient appliquer différents taux de CSG (contribution sociale généralisée) : 0 % (exonération), 3,8 % (taux réduit), 8,3 % (taux plein) et 6,6 % (taux intermédiaire) - nouveau en 2019. Explications.

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Prélèvement à la source, c’est parti ! Publié le 16.03.2019


Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Votre pension ou votre rémunération sera désormais amputée chaque mois du douzième du montant de l’impôt à payer. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier le montant de cette retenue. Explications.

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Les nouveautés de la taxe d’habitation Publié le 08.11.2018


À compter de l’imposition de 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est accordé aux contribuables dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. Il s’ajoute aux exonérations et dégrèvements existants.


Télécharger le document : tableau.docx

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L'habilitation familiale, alternative à la tutelle Publié le 02.07.2017


Depuis le 1er janvier 2016, « l’habilitation familiale » est un nouveau droit de la famille qui permet aux proches d’une personne majeure vulnérable de pouvoir la représenter, sans déclencher une procédure de mise sous tutelle ou curatelle. Explications.

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Pour ne pas perdre le fil Publié le 04.11.2016


En cas de litige sur une facture d’opérateur téléphonique et/ou internet, il est possible de porter réclamation et obtenir gain de cause. Mode d’emploi.

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