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Proposition de loi de “Sécurité Globale” : les libertés publiques en danger

Des milliers de personnes ont manifesté à Paris, Rennes et Lyon contre la proposition de loi de “sécurité globale” mardi 17 novembre à l’appel des organisations syndicales et de défense des droits humains. Cette proposition contient de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits.

Plusieurs centaines de manifestant.es se sont rassemblé.es mardi 17 novembre aux abords de l’Assemblée nationale pour contester la proposition de loi de “sécurité globale” portée par la majorité et dont l’examen commençait le même jour.

En ligne de mire : l’article 24 qui punit de 45 000 euros d’amendes et un an de prison la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un policier ou gendarme en fonction, dans le but de "porter atteinte à son intégrité physique ou psychique".

C'est une atteinte à la liberté d’informer

Un avis partagé bien au-delà des frontières. La proposition de loi a valu à Emmanuel Macron un sévère rappel à la loi par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l'ONU : « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques ».

La liberté d’informer n’est pas la seule liberté menacée par cette proposition de loi, qui élargit également la possibilité pour la police d’avoir recours aux caméras piétons (article 21) ou aux caméras « aéroportées », notamment les drones équipés de caméras (article 22).

Nouvelle remise en cause de la liberté de manifester

L’utilisation de caméras et drones permettant la reconnaissance faciale des militant.es lors de manifestations constitue un outil supplémentaire de surveillance généralisée.

Autre point d'inquiétude : l’élargissement des missions des agents de sécurité privée, qui se verront confier des missions de service public, tandis que les polices municipales se voient dotées de prérogatives importantes qui relèvent pourtant des missions de l’État.

Cet ensemble de dispositions concourt à un processus de privatisation à peine déguisée qui remet en cause les principes d’égalité.

En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté qui protège les citoyen.nes de l’arbitraire de l’État et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnements arbitraires. Le tout sécuritaire ne peut être la réponse à la crise que traverse notre société.

Pour la CGT, les solutions sont à trouver par une autre répartition des richesses, par une politique marquée du sceau de la justice et du progrès social et la mise à bas des politiques d’austérité menées ces dernières années par les gouvernements successifs.


La CGT le 19 novembre 2020

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