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Code du Travail. Le gouvernement hors la loi.

La CGT relève que le gouvernement a diffusé le projet de réforme du Code du Travail sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, comme l’y oblige l’article 1 du Code du travail dans le cas d’une réforme qui porte sur les relations de travail.

Le communiqué de la CGT

Le gouvernement hors la loi

Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.

Rien de tel n’a été fait !

Lors des rencontres avec le ministère du travail, jamais nous n’avons pu connaitre la teneur exacte des dispositions du projet de loi. C’est aujourd’hui que la CGT, sans en avoir été destinataire, a pris connaissance du contenu de ce texte suite à sa diffusion par un quotidien national. Cette diffusion ayant été reprise et le document largement commenté.

C’est une drôle de conception des relations sociales que le ministère met en œuvre écartant les organisations syndicales du débat. Est-ce préfigurateur du contenu d’un « nouveau » code du travail ?

Il est intolérable que la CGT ne soit pas en possession de telles informations alors que ce sont les droits essentiels des salariés qui sont attaqués.

En effet, les différents rapports parus ces derniers mois, Combrexelle, Badinter et les expressions ministérielles, nous confirment que ce texte remet fondamentalement en cause les droits et protections des salariés, au profit des intérêts financiers du patronat et des actionnaires.

En première ligne de la casse des garanties collectives, ce sont les 35 heures qui sont attaquées.

Alors même que la réduction du temps de travail favorise la création d’emploi, comme la mise en place des 35 heures l’a démontré, ce gouvernement entend donner un blanc-seing aux entreprises pour déréglementer le temps de travail et avec lui la santé, la vie personnelle et familiale des salariés.

Ce n’est pas en facilitant les licenciements, en insécurisant les salariés et en développant la précarité que l’on réduira le chômage mais bien en diminuant la durée du travail et en augmentant les salaires.

Montreuil, le 17 février 2016

VOIR une première analyse de l'UGICT CGT du projet de loi réformant le Code du travail.

VOIR le texte du projet gouvernemental diffusé par le journal L'Humanité et l'entretien avec Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT

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