Depuis 2013 l’indice des prix INSEE, hors tabacs est passé de 124,48 en février 2013 à 126,27 fin septembre 2015. En toute logique la revalorisation des pensions aurait dû être de 1,4 % au 1er octobre 2015. Or chacun s’en souvient et a pu le constater avec colère, elle n’a été que de 0,1 % ! En violation des textes en vigueur.

Le tripatouillage des textes

Depuis 2013 le gouvernement n’a cessé de modifier le dispositif de revalorisation des pensions. Cela commencé par le report du 1er avril au 1er octobre la date de revalorisation annuelle. Mais en reportant aussi la revalorisation que lui-même avait prévue au 1er octobre 2014 au…1er octobre 2015.

Selon le Code la Sécurité Sociale (article L 161-23-1), l’augmentation devait être de 0,9 % au 1er octobre 2015 et non pas 0,1 %. Mais il n’a pas hésité à violer ses propres textes : il « appliqué » au 1er octobre 2015 la loi de finances du 29 décembre 2015, qui modifiait le mode calcul, alors que cette loi ne devait s’appliquer qu’au 1er janvier 2016 !

Selon les nouvelles règles de calcul introduites par la loi de décembre 2015, qui prend en considération le taux d’inflation, la revalorisation devrait être à tout le moins maintenue au 1er octobre 2016, même si l’inflation constatée est négative. Mais il n’en reste pas moins que la revalorisation en octobre 2015 aurait dû être de 0,9 % et non de 0,1 %.

Les pensions en retard de 0,9 % sur les prix depuis 2013

En application du Code la Sécurité Sociale, si l’on prend en compte la période du 1er avril 2013 au 1er octobre 2016, la revalorisation des pensions devrait être de 1,1 %. Si l’on retire les 0,1 % « généreusement » accordée au 1er octobre 2016, le gouvernement doit fixer la revalorisation à 1 % au 1er octobre 2016.

Le Medef a obtenu tout ce qu’il réclamait en promettant la création d’emplois qu’il a été incapable d’honorer. Le gouvernement n’en a pas moins maintenu les cadeaux promis au patronat, alors que les suppressions d’emplois se poursuivent de plus belle. Alstom étant le dernier exemple scandaleux en date.

Toutes les raisons de manifester le 29 septembre

Le gouvernement osera-t-il priver les retraité-e-s de la revalorisation légitime de leurs pensions ? Les retraité-e-s doivent se faire entendre le 29 septembre et répondre nombreux à l’Appel de la quasi-totalité des organisations de retraité-e-s.

Pascal Santoni