L’article 20 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 pose ainsi le principe de l’impôt : « Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte. Elles doivent être également réparties entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». La remise en cause de l’impôt pose d’abord la question de notre modèle social.

Dans une société démocratique, c’est bien la redistribution de l’impôt qui assure la solidarité nationale et le fonctionnement des services et équipements publics accessibles à tous. Il y a donc un intérêt économique, politique et social à ce que tout le monde paie de l’impôt. Sinon, c’est le règne du chacun pour soi qui amplifie scandaleusement les inégalités : selon que tu sois riche ou pauvre, tu te soignes, tu t’éduques…ou pas !

Optimisation fiscale pour quelques uns, pression fiscale pour les autres

Au fil du temps, les gouvernements successifs se sont attaqué aux taux d’impositions, ont favorisé les formules d’optimisation fiscale qui profitent aux plus riches et ont multiplié les exonérations de cotisations patronales. L’empilement de toutes ces réformes rend tout simplement l’impôt illisible pour les citoyens qui ont donc du mal à y consentir. Une situation qui génère de la colère, du ras-le-bol fiscal et renforce la fracture sociale. Il faut inverser la vapeur fiscale.

La Cgt propose de supprimer les niches, les mécanismes d’optimisation et autres cadeaux fiscaux qui favorisent les plus riches.

Un impôt plus justement réparti

On peut ainsi récupérer environ 80 milliards d’euros chaque année. Elle propose d’augmenter la progressivité de l’impôt, en le faisant payer dès le premier euro et en créant des taux supérieurs à ceux qui existent aujourd’hui.

Par exemple un taux maximal de 75%, tout en taxant les revenus du capital comme ceux du travail ; réduire le taux de TVA et la supprimer sur les produits de première nécessité. L’impôt sur les sociétés doit être revu pour devenir modulable en fonction du comportement social et environnemental des entreprises. Au lieu de supprimer la taxe d’habitation, il faut la rendre plus juste, notamment en revoyant les valeurs locatives qui datent des années 70 et tenir compte des ressources des occupants.

Enfin, l’augmentation régulière de la CSG est scandaleuse. Non seulement elle met à mal le principe de la cotisation solidaire, mais elle transfère le financement de la protection sociale sur l’impôt. Pour réconcilier les citoyens avec l’impôt et assurer la pérennité de notre socle républicain, il faut vite une vision plus juste et plus globale de la fiscalité.

Michel Scheidt

Photo : Bruno Levesque