La procédure prévue par l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution a été utilisée, rarement, quand un gouvernement peinait à obtenir l’accord de sa majorité au Parlement pour faire passer une loi. Cela permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débat et sans vote de l’Assemblée nationale. Il n’y avait aucun risque de ce côté avec la majorité absolue des députés de la LREM qui ont voté sans états d’âme toutes les lois scélérates depuis deux ans, malgré quelques défections.

C’était urgent paraît-il…

Quelle urgence peut-il y avoir ? Le financement de notre système de retraite actuel n’est en rien menacé, les discussions l’ont montré, le Conseil d’Orientation des retraites (COR) l’a confirmé. Les solutions existent et elles sont nombreuses, c’est ce devrait aborder la Conférence de financement qui n’a pas fini ses travaux.

Qui y a-t-il de plus urgent que les dispositions à mettre en œuvre pour faire face à l’épidémie de coronavirus qui s’étend en France ? Quant on sait les difficultés que rencontre l’hôpital public en ce moment même et à la veille de la période d’été et les risques de canicule à anticiper.

Le prétexte du blocage

Le Premier ministre a expliqué, après une intense campagne médiatique, que l’application du 49.3 répondait au blocage par l’opposition de l’examen des amendements. Mais la moitié des amendements ont été traité après 10 jours de débats en commission puis en séance plénière de l’Assemblée. Pour des projets de loi bien moins importants les débats ont duré 6 semaines. Et là il s’agit d’une réforme qui engage l’avenir de 23 millions de femmes et d’hommes pour les décennies à venir. Inacceptable.

La vérité : l’insoutenable absence de réponses

Les débats à l’Assemblée ont révélé la pauvreté sinon la vacuité des arguments produits par les élus d’Emmanuel Macron aux questions essentielles soulevées par l’opposition : l’âge de départ à la retraite, le calcul de la valeur d’achat et de service du point, le point d’équilibre financier, le financement de la mise en œuvre de la réforme…Et aucune réponse non plus à toutes les catégories de salariés qui ont tout à perdre avec cette réforme.

Cette absence de réponses a révélé la réalité des objectifs poursuivis par Emmanuel Macron et son gouvernement : il ne s’agit ni de « sauver » le régime actuel ni d’en instituer un autre qui permettrait plus de justice, de simplicité, d’égalité mais plus prosaïquement de favoriser le basculement du financement des retraites vers la capitalisation tant attendue par les marchés financiers.

La duplicité comme seule réponse

C’est un coup de force qui vise à passer outre l’hostilité inédite à un projet qui entreprend la destruction de notre régime de protection sociale solidaire pour lui substituer un système d’assurances individualisées privées.

Le Conseil des ministres extraordinaire tenu un samedi sur les mesures à prendre pour faire face à l’épidémie a été utilisé pour décider l’application du 49.3. Les médias depuis ont étouffé cette décision sous un tsunami d’informations en tout genre sur l’épidémie. Edouard Philippe, le samedi soir sur TF1a passé 20 minutes à discourir sur le coronavirus et 5 minutes sur la décision qu’il venait de prendre pour mettre fin au débat parlementaire.

. Emmanuel Macron et son gouvernement sont isolés et en réelle difficulté pour défendre leur projet de régression. L’utilisation du 49.3 est un aveu de faiblesse, de lâcheté même face à une opinion très largement défavorable au projet et à l’usage que le président, ses ministres et ses députés font de nos institutions.

Un rejet spontané du passage en force

Dès l’annonce du 49.3 des manifestations se sont spontanément organisées devant l’Assemblée Nationale et dans plusieurs villes du pays. La CGT appelle à une semaine d’action du 5 au 8 mars avec un temps fort probablement le 6 mars. Une réunion de l’intersyndicale est prévue dès ce lundi.
Partout allons à la rencontre des salariés et des retraités pour que s’exprime très largement notre refus du coup de force. Les retraités CGT vont se saisir de la campagne « Je suis retraité-e, je vote » pour faire grandir les revendications des retraités et l’exigence du retrait du projet de réforme.

Pascal Santoni