Pour boucler le budget 2021, le gouvernement entend piocher dans les comptes d'Action Logement jusqu'à 1,5 milliard d'euros.

Contrairement aux déclarations de la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, qui affirme que le sujet a fait l’objet de réunions bilatérales et multilatérales, le gouvernement ne s'est pas concerté avec « les partenaires sociaux ». Il s'agit là d'une décision unilatérale, préoccupante pour l’avenir de la structure. 

Le gouvernement confond les comptes d’Action Logement et le budget de l’État

En 2019, 500 millions d'euros ont ainsi été ponctionnés sur les comptes de l'organisme paritaire, auxquels il faut ajouter 300 millions d'euros pour compenser la baisse des cotisations des organismes HLM.

Dans un rapport remis cet été, l’Inspection des finances met en cause la gouvernance d'Action Logement et avance plusieurs pistes pour réformer l’organisme : de l’affectation de ses ressources directement à l’État jusqu’à sa suppression pure et simple. Si nous partageons la nécessité de revoir le fonctionnement d’Action Logement suite à la réforme engagée depuis 2016, cela ne peut se faire que dans le respect du paritarisme et des instances représentatives du personnel.

Rappelons que le financement d’Action Logement est assuré par une cotisation sociale, appelée « participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) ». Elle est donc partie intégrante du salaire socialisé et, à ce titre, les organisations syndicales doivent avoir leur mot à dire sur son utilisation.

Priorité au logement et aux aides aux salariés !

Les recettes de la PEEC doivent, avant tout, aller vers le logement et les aides aux salariés.
La volonté du gouvernement de revoir à la baisse le taux de la PEEC (de 0,45 % à 0,20 %), après la loi Pacte qui a relevé le seuil des entreprises assujetties à son versement de 20 à 50 salariés, serait un coup fatal porté à l’accès au logement des salariés et des plus précaires et au développement du logement social.

Pour la CGT la priorité doit être de déployer sur l’ensemble du territoire des lieux d’accueil et de conseil physiques pour mieux accompagner les salariés. L’évolution de la gouvernance ne doit pas uniquement être guidée par des aspects financiers et comptables mais doit, avant tout, permettre d’avoir une politique de long terme permettant de développer les services rendus aux salariés et aux entreprises tout en préservant voire en améliorant les conditions de travail des personnels.

La CGT sera reçue par la ministre du Logement, le 1er octobre, pour évoquer la situation du logement et de l’hébergement dans le pays. Nous rappellerons nos revendications concernant la situation d’Action Logement.

La CGT
le 15 septembre 2020