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État d’urgence et libertés publiques

Cinéma le Studio, au Havre, en avril 2019. L’IHS de Seine-Maritime prend l’initiative d’une soirée consacrée à l’histoire de l’état d’urgence en France, dans la foulée de la projection du film R.A.S. qui fut censuré en son temps. Dominique Noguères, pour la LDH, et Pascal Morel, pour la Cgt départementale, ont échangé leur point de vue.

Le 3 avril 1955, l’état d’urgence fut promulgué dans le cadre d’une guerre appelée « événements d’Algérie ». Le souvenir du préfet Maurice Papon, ancien collaborateur de Vichy, qui a mis en pratique les dispositions de l’état d’urgence en 1961, lors du massacre des Algériens à Paris et lors de la manifestation des partis et syndicats en 1962 qui coûta la vie à 8 syndicalistes et communistes, reste vivace. Où en est-on vraiment aujourd’hui ?

L’état d’urgence est intégré dans la loi

« Les préfets et le ministre de l’intérieur, nous dit Dominique Noguères, peuvent porter atteinte à des libertés publiques essentielles : possibilité d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et à des heures fixés, de règlementer ou d'interdire de séjour des personnes dans des lieux déterminés, de perquisitionner, hors de l’autorisation d’un juge et même de nuit, de dissoudre des associations dont l'activité "faciliterait ou inciterait à commettre des actes portant gravement atteinte à l’ordre public", ce qui est particulièrement extensif, de fermer des salles de spectacles, les débits de boissons et lieux de réunion de toute nature. Dans le même temps, l’assignation à résidence est considérablement élargie et utilisée régulièrement pour empêcher des personnes d’aller manifester. »

La répression syndicale se banalise

« Simultanément, poursuit Pascal Morel, l’activité syndicale est en plus assimilée à une entreprise de criminalisation. Les militants sont poursuivis en justice partout où la résistance aux agressions contre le monde du travail se développe. »
Il cite l’exemple du 24 février 2014 où les syndicalistes Jacques Richer et Reynald Kubecki, co-secrétaires généraux de l’union des syndicats CGT du Havre, étaient convoqués au tribunal correctionnel pour « dégradation de bloc-note ». « Du plus petit détail qui fâche au plus énorme scandale, la méthode est la même. On criminalise », dit-il.

L’exemple des ouvriers de Continental et de Goodyear prouve, selon lui, à quel point l’acharnement du patronat et du pouvoir remet en cause la liberté syndicale en instaurant la double peine, le licenciement et des condamnations.

Les conditions d’une mobilisation à la hauteur des enjeux

Dominique Noguères et Pascal Morel confirment l’urgence à construire des convergences entre les syndicats et les associations pour faire reculer un État de plus en plus autoritaire qui, de dérive en dérive, finit par ne plus être un État de droit où le citoyen, quelle que soit sa situation, n’aura plus droit à la sûreté sous le prétexte d’une lutte pour la sécurité qui s’avère toujours déviée de son but initial.

Yvon Huet

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