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Ordre démocratique suspendu

L’état d’urgence sanitaire est un régime d’exception qui encadre le confinement pour lutter contre l’épidémie. Mais qui restreint brutalement et durablement nos libertés publiques et individuelles. Une première dans l’histoire du pays.

Pratiquant la stratégie du choc, le gouvernement a restreint, depuis trois mois, certaines de nos libertés « afin de mieux lutter contre l’épidémie du Covid-19 ». Ainsi, la loi du 23 mars 2020, s’inspirant d’une disposition prise en 1955 au début de la Guerre d’Algérie, permet au Premier ministre, par simple décret, sans autorisation judiciaire et sans contrôle du parlement, de restreindre la circulation des personnes et des véhicules, de limiter les sorties du domicile, d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.

Des « pouvoirs exorbitants » pour la Ligue des droits de l’homme. Un « régime d’exception par nature qui bouscule les règles fondamentales d’un état de droit », pour le syndicat de la magistrature. « Confinés, réquisitionnés ou corvéables, la fin de nos libertés et du droit du travail », pour la Cgt. Ce virus ne s’est pas attaqué qu’aux bronches de dizaines de milliers de nos concitoyens. Il menace aussi d’asphyxier notre démocratie. Dès le début, si la Cgt s’est dite favorable aux mesures collectives et civiques de protection pour éviter les morts, elle n’a pas ménagé ses efforts pour que le gouvernement cesse de mettre en danger la santé et la vie des salariés contraints d’aller travailler.

Vigilance

L’état d’urgence sanitaire a tout simplement suspendu l’ordre démocratique et les institutions républicaines. Le gouvernement a empêché le parlement d’exercer ses pouvoirs de contrôle et mis la justice à l’arrêt. Nous avons découvert, inquiets et ébahis, les dérogations exorbitantes au droit du travail, les résidents d’Ehpad reclus, seuls, dans leurs chambres, malgré le désaccord du Comité consultatif national d'éthique.

Dans nos villes et nos campagnes, nous avons vu des drones, des contrôles policiers, des verbalisations, des couvre-feux… Des opérateurs de téléphonie mobile ont proposé d’utiliser leurs données de géolocalisation pour surveiller les individus contaminés, comme cela se pratique, entre autres, dans plusieurs états d’Asie et d’Europe centrale. Mais les discours de nos gouvernants n’arrivent pas à rassurer. Ils cachent mal une volonté de se doter durablement de telles mesures « pour prévenir des situations qui pourraient se reproduire ».

Tous les décrets pris depuis mars ont vocation à rester dans l’arsenal juridique et réglementaire. Nous n’avons pas oublié qu’hier les attentats terroristes ont été le prétexte à intégrer l’état d’urgence dans le droit commun. Le moment est venu de redoubler de vigilance. Le pays est-il en état d’urgence démocratique ? Ces mesures restrictives doivent rester conformes aux principes de libertés constitutionnelles qui doivent être rétablis, très vite etintégralement.

Michel Scheidt

Dessin : « Enterrement à huis clos » de Mutio pour " Energies syndicales" - FNME CGT

L'analyse de la CGT du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - 5 mai 2020


Télécharger le document : cgt_projet_loi_prorogeant_etat_urgence.pdf
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