Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, sous conditions, pour certaines dépenses de rénovation énergétique de votre habitation principale. Ce crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d’impôt en faveur du développement durable (CIDD) depuis le 1er septembre 2014 (1).

Vous pouvez bénéficier, pour votre habitation principale de ce crédit d’impôt, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Dans les immeubles collectifs, chaque occupant peut faire état de sa quote-part des dépenses afférentes aux travaux dans les parties communes.

Logements concernés

Votre logement (pavillon, appartement…) doit remplir deux conditions : il doit constituer votre habitation principale et doit être achevé depuis plus de deux ans.
Pour l’administration fiscale, le logement habituellement occupé par le contribuable constitue généralement son habitation principale. La résidence principale du contribuable, dont la profession l’amène à des fréquents déplacements, est le logement où réside en permanence sa famille. S’il est célibataire, c’est le logement où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels, en pratique, le lieu où il est imposable à l’impôt sur le revenu.

Travaux concernés

Les travaux doivent être payés entre 1er septembre 2014 et 31 décembre 2015. Mais ce crédit d’impôt sera prorogé pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2016 (2).
Les travaux figurants dans le tableau ci-contre ouvrent droit au CITE, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des normes techniques et des coefficients précis de performance. La liste des équipements éligibles, ainsi que la définition de leurs caractéristiques techniques et des critères de performances minimales requis sont fixés par l’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts. Vous pouvez trouver la liste précise de ces équipements et matériaux sur le site internet : www.vo-impots.com ; précisons que cette liste est régulièrement révisée. Avant d’engager des travaux, vérifiez sur ce site les éventuelles modifications apportées à cette liste notamment pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2015.

Modifications en 2016

La loi de finances pour 2016 va légèrement modifier les équipements et matériaux qui seront pris en compte à compter du 1^er janvier 2016. En effet, les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation seraient exclues du champ d’application de cet avantage fiscal au profit des chaudières à haute performance énergétique. Les dépenses d’équipements de production d’énergie électrique utilisant une source d’énergie renouvelable seraient recentrées sur celles relatives aux équipements utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse. En conséquence, les équipements de production d’électricité à partir de l’énergie éolienne seraient exclus de ce crédit d’impôt (3). Ces équipements bénéficient déjà d’autres aides publiques.

Équipements et matériaux fournis par une entreprise

Quelle que soit leur nature, les dépenses d’acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements, matériaux et appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. De plus, depuis le 1^er janvier 2015 (1^er octobre 2015 dans les DOM), l’entreprise qui effectue les travaux doit justifier d’être titulaire d’un signe de qualité répondant à un référentiel d’exigences de moyens et de compétences, délivré par un organisme accrédité ayant passé une convention avec l’État. L’entreprise doit être certifiée « RGE » (Reconnu garant de l’environnement).
Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d’impôt pour les équipements et matériaux que vous achetez vous-même, même s’ils sont installés par une entreprise.

Taux et montant du crédit d’impôt

Pour le calcul du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les dépenses que vous engagez sont limitées à la somme de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Cette limite est appréciée sur une période de cinq années. Elle intègre donc, le cas échéant, les dépenses éligibles au crédit d’impôt en faveur du développement durable payées au cours des cinq dernières années.

Depuis le 1^er septembre 2014, un seul taux de crédit d’impôt subsiste : 30 % du montant des dépenses payées depuis le 1er septembre 2014, quel que soit le type de travaux réalisés (au lieu de 15 % ou 25 % auparavant).

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d’impôt lors de votre déclaration des revenus. Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux ou équipements et réalisé les travaux).
Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

Carmen Ahumada-Milet

(1) Art. 200 quater et 200 quater A du Code général des impôts.
(2) Projet de la loi de finances pour 2016.
(3) Sur ces modifications à partir du 1er janvier 2016, consulter la VO Impôts 2016 à paraître le 25 janvier 2016.