UCR Union Confédéral des Retraités

CONGRES DE LUCR-CGT

ARTICLE X
Le congrès est linstance souveraine de lUCR-CGT.
Il se réunit, en principe, tous les trois ans, sur convocation du Comité général sur proposition de la Commission exécutive et en accord avec le bureau confédéral de la CGT.
Le congrès de lUCR-CGT est constitué par les représentants mandatés des Unions fédérales de retraités, des unions syndicales départementales de retraités, les membres de la Commission exécutive de lUCR
et de la CFC.
La Commission exécutive de lUCR-CGT détermine les modalités de représentation au congrès.
Les votes se font dans le congrès à la majorité
des voix.
Chaque organisation représentée au congrès a un nombre de voix calculé sur la base des cotisations payées au titre du dernier exercice complet précédant le congrès.
Le congrès :
lse prononce sur lactivité de la période écoulée,
ldéfinit lorientation de lUCR-CGT,
la le pouvoir de modifier les statuts,
lélit la Commission exécutive, la commission financière de contrôle.
Les documents ainsi que les candidatures
à la Commission exécutive soumis à la discussion doivent être présentés aux organisations formant lUCR deux mois avant louverture du congrès.
ARTICLE XI
Considérant :
a) que lUCR dispose de formes dorganisation adaptées à la diversité professionnelle des retraités et préretraités et à leur lieu de résidence;
b) quil y a nécessité dassurer une liaison étroite avec les actifs dans les entreprises branches professionnelles, localités et départements :
lpour défendre ensemble les droits acquis, les revendications et aspirations communes ;
lpour que le passage de la vie professionnelle à la vie de retraité et préretraité se fasse sans aucune rupture sociale et syndicale.
Les congrès et les organismes de direction élus, composés naturellement de militants UCR proposés par les adhérents retraités, comprendront des militants en activité professionnelle qui assumeront des responsabilités dans le domaine de la retraite et de lorganisation des retraités.

PREAMBULE

La retraite est un « salaire socialisé », dont le principe de répartition solidarise les différentes générations. Il établit une communauté d’intérêts moraux et matériels des travailleurs en activité professionnelle et ceux ayant cessé leurs fonctions ou leur profession.
Ces conceptions déterminent la proposition des organisations de la CGT, à savoir que les retraités, les préretraités, les pensionnés de droits divers et pensionnés de droits dérivés s’organisent avec les actifs dans les mêmes syndicats ou si ce n’est pas possible, dans une structure locale de retraités professionnelle ou multiprofessionnelle pour l’étude et la défense de leurs intérêts. Les convergences actifs-retraités s’en trouvent renforcées.

CONSTITUTIONS ET BUTS

ARTICLE I
Il est constitué entre les syndicats qui adhèrent aux présents statuts et union de syndicats, conformément au livre IV, section III du Code du travail, une organisation qui prend pour nom CGT « Union confédérale des retraités (UCR-CGT) ».
L’Union confédérale des retraités (UCR) est l’organisation spécifique des retraités adhérant à la CGT.
L’UCR-CGT décide de son action - conformément à ses statuts, établis en conformité à ceux de la CGT - dans l’indépendance absolue à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des églises, des sectes philosophiques ou autres groupements extérieurs.
Son siège est fixé dans les locaux de la Confédération générale du travail, 263, rue de Paris, 93 516 Montreuil cedex.
Il ne peut être transféré que par décision conjointe de la Commission exécutive de la CGT et de la Commission exécutive de l’UCR-CGT.
ARTICLE II
Son objet est de procéder à l’étude et à la défense des intérêts économiques, matériels et moraux, collectifs et individuels des travailleurs salariés en situation d’inactivité professionnelle : retraités de droits directs ou dérivés, préretraités, chômeurs âgés…
ARTICLE III
Sa durée est illimitée.
L’UCR-CGT est l’organisation spécifique des retraités dans la CGT. Conformément aux articles XVI et XVII des statuts de la CGT, l’UCR-CGT définit et met en oeuvre l’action confédérale parmi les travailleurs salariés en retraite ou en préretraite…
L’UCR-CGT assure l’information, la liaison et la coordination des organisations CGT de retraités et préretraités et les actions de la CGT.
En outre, son rôle se définit ainsi :
-Représenter les retraités et les préretraités, dans les commissions et organismes européens, nationaux, régionaux, départementaux et locaux les intéressant et dans les délégations auprès des pouvoirs publics.
-Informer et populariser ses positions auprès de l’ensemble des travailleurs salariés en retraite, préretraite.
-Développer la coopération entre les unions fédérales et unions syndicales au plus près des sections de retraités, en lien avec l’UCR et la confédération, les fédérations, les unions départementales, les unions locales, prenant en compte l’ensemble des questions liées à la retraite et à la vie des retraités.
-Impulser et coordonner à tous les niveaux les activités concernant les retraités, les préretraités…

STRUCTURES

ARTICLE IV
L’UCR-CGT coordonne l’activité des syndicats professionnels, interprofessionnels, locaux, départementaux, nationaux, groupant des salariés retraités, préretraités, et pensionnés de droits divers.
ARTICLE V
(Sections syndicales)
Les travailleurs salariés, retraités, préretraités, et pensionnés de droits divers d’une même profession ou d’une même entreprise constituent une section syndicale au sein du syndicat de l’entreprise, de la profession ou de la localité.
La section s’acquitte des obligations particulières fixées par les statuts de la CGT.
ARTICLE VI
(Sections multiprofessionnelles)
Les syndiqués ne pouvant rejoindre une section professionnelle s’organisent dans une section multiprofessionnelle.
Dès qu’une section de retraités d’un syndicat professionnel ou d’entreprise est constituée, les syndiqués de la section multiprofessionnelle de cette entreprise ou de cette profession la rejoignent.
La section multiprofessionnelle s’acquitte des obligations particulières fixées par les statuts de la CGT.
ARTICLE VII
(Unions fédérales de retraités : UFR)
Les unions fédérales de retraités (ou organismes similaires) organisent, au sein des fédérations CGT et dans le cadre de leur orientation, l’activité syndicale spécifique des sections professionnelles d’entreprises ou locales.
Les UFR, de par les sections professionnelles, coopèrent avec les USR sur le plan départemental et avec les USLR et collectifs locaux sur le plan de la localité, afin de mieux affirmer les convergences et l’activité entre intérêts professionnels, généraux et de proximité.
ARTICLE VIII
(Unions syndicales départementales
de retraités : USR)
Dans les départements, il est créé par les sections professionnelles et multiprofessionnelles de retraités une union syndicale départementale de retraités, chargée de la mise en oeuvre de l’orientation de l’UCR-CGT et de développer son implantation.
L’USR en liaison étroite avec les UFR oeuvre à la création et au développement des sections professionnelles d’établissements ou locales pour la mise en oeuvre de l’activité revendicative professionnelle, générale et de proximité.
L’USR regroupe, en lien avec les unions locales, les retraités isolés en créant des sections multiprofessionnelles.
Elle agit au sein de l’union départementale et avec son concours.
ARTICLE IX
(Union des sections locales de retraités
et collectifs locaux)
Pour favoriser l’activité syndicale de proximité des retraités, les sections professionnelles et les multiprofessionnelles - rattachées selon les principes confédéraux à l’union locale - oeuvrent à coordonner leur activité en lien avec l’USR au sein de l’UL et avec son concours. Elles constituent une union des sections locales de retraités - les retraités syndiqués résidant dans une localité, un groupe de localités ou un arrondissement constituent un collectif local de retraités.

ORGANISMES DE DIRECTION DE LUCR-CGT

ARTICLE XII
(Comité général)
Il est l’instance souveraine entre deux Congrès. Il est constitué par un représentant de chaque union fédérale des retraités, union syndicale départementale de retraités, la Commission exécutive et la Commission financière de contrôle. Ces deux dernières avec voix
consultative.
Il se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire.
La Commission exécutive fixe l’ordre du jour du
Comité général.
Le Comité général délibère des questions qui concernent les retraités, assure le lien entre les organisations et la direction, prend les décisions nécessaires dans le cadre des orientations définies par le
Congrès, ainsi que celles qu’imposent l’évolution de la situation.
Le comité général est habilité à procéder à la cooptation de nouveaux membres à la commission
exécutive.

ARTICLE XIII
(Commission exécutive)
Elle est élue par le Congrès.
Elle met en oeuvre les orientations du Congrès sous le contrôle du Comité général.
Les unions fédérales de retraités et les unions syndicales départementales de retraités sont seules habilitées à présenter des candidtures à la CE.
Lorsqu’il s’agit de candidatures de militants encore en activité professionnelle (art. 11) celles-ci sont présentées en accord avec les fédérations ou les unions départementales concernées.
Le nombre des membres de la CE est décidé par le Congrès sur proposition du Comité général.
La CE se réunit sur convocation du bureau au moins 5 fois par an et chaque fois que cela est nécessaire.
Elle présente deux mois avant la date du Congrès le rapport d’activité, le projet d’orientation et tout document qu’elle juge utile.

ARTICLE XIV
(Bureau national)
La CE élit en son sein un bureau national. Elle désigne parmi les membres du bureau, le ou la secrétaire général(e) et le trésorier.
Le bureau national est chargé :
-d’assurer le travail courant, et l’administration de l’UCR, sous mandat et sous contrôle permanent de la Commission exécutive.
Le bureau national se réunit en principe deux fois par mois et chaque fois que la situation l’exige. Il a qualité pour proposer à la Commission exécutive- en raison de l’importance des problèmes posés - la création de commissions techniques ou spécialisées, temporaires ou permanentes, ou de conférences pouvant être ouvertes sur l’extérieur.

ARTICLE XV
(Commission f inancière de contrôle)
La commission financière de contrôle est un organisme de contrôle et d’évaluation de l’application des orientations des congrès de l’UCR en matière financière.
Elle rend compte annuellement de ce contrôle devant le Comité général et à l’occasion de chaque
congrès.
Elle se soucie des effectifs, de la rentrée régulière des cotisations, de la gestion du journal « Vie nouvelle » et prend toutes les dispositions à cet effet.
Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et sur la politique financière de l’UCR.
Ses membres sont choisis hors de la Commission exécutive et font l’objet de candidatures distinctes proposées dans les mêmes conditions que pour la Commission exécutive
Le nombre impair des membres de la CFC est fixé par le congrès sur proposition du Comité général sortant.
La commission financière de contrôle détermine la fréquence de ses réunions et nomme en son sein un président, un vice-président chargés de la convoquer et d’animer son travail.
Les membres de la commission financière de
contrôle assistent aux réunions de la Commission exécutive.

RESSOURCES DE LUCR

ARTICLE XVI
Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l’UCR sont assurées essentiellement par les cotisations des adhérents.

-La cotisation syndicale matérialise l’appartenance de l’adhérent à la CGT et à l’UCR.

-Elle se compose, conformément à l’article 36 des statuts confédéraux, du timbre FNI et de 11 timbres mensuels.
-Chaque syndiqué paye régulièrement une cotisation mensuelle égale au minimum à 0,5 % pour atteindre par étape 1 % du montant de sa retraite tous régimes confondus (base, complémentaire) et/ou réversion.
-Elle fait l’objet d’une ventilation à chaque organisation de la CGT :
-Syndicat ;
-Fédération - union fédérale des retraités (ou organismes similaires) ;
-Union locale ;
-Union départementale - union syndicale des retraités de son département.
Conformément aux articles 14 et 12 des statuts
confédéraux :
-Le FNI, les quotes-parts des cotisations dues à la confédération sont réglés sur la base des taux fixés chaque année par le comité confédéral national en concertation avec l’UCR.
L’UCR peut recevoir des subventions, des dons, des legs et tout produit conforme à son objet.
Pour les adhérents relevant des sections multiprofessionnelles, la quote-part versée à l’UD-USR est double de même pour l’UCR.
Dispositions particulières :
a) Des tarifications particulières ont été adoptées par dérogation aux dispositions générales appliquées lors du passage de la carte annuelle au carnet pluriannuel.
Elles concernent les quotes-parts des cotisations dues à la confédération et à l’UCR, ainsi que le timbre FNI.
Elles s’appliquent aux ayants droit des retraités relevant de quatre branches professionnelles : Sous-sol, Cheminots, Énergie, Travailleurs de l’Etat.
b) Toute commande ou envoi de matériel concernant des sections professionnelles est effectuée par les fédérations (unions fédérales) dont elles relèvent dans les conditions prévues par les statuts confédéraux et leurs annexes.
Ce principe souffre une exception concernant les matériels destinés aux sections multiprofessionnelles lesquels sont commandés par les UD (unions syndicales de retraités) dans les conditions également prévues par les statuts confédéraux et leurs annexes.

PUBLICATIONS DE LUCR-CGT

ARTICLE XVII
L’UCR-CGT édite, sous sa responsabilité :
-Un journal de masse : « Vie nouvelle » ;
-Un bulletin pour les militants responsables d’organisation de base : « UCR-Actualités » ;
-Un courrier pour les membres de la Commission exécutive, la CFC, les secrétaires généraux des UFR et USR : « Inter-Liaisons ».
La Commission exécutive désigne la direction de ses publications. Elle fixe leur périodicité de publication et le montant de leur abonnement.
ASSOCIATION LOISIRS ET SOLIDARITÉ DES RETRAITES (LSR)
ARTICLE XVIII
Pour répondre aux besoins culturels, de loisirs et solidarités des retraités, l’UCR-CGT a créé la fédération des associations « Loisirs et solidarité des retraités, elle concourt à son fonctionnement.
Elle est une composante de l’activité de l’UCR-CGT et réalise son activité en tant qu’association loi 1 901.
L’UCR-CGT recommande à ses syndiqués d’adhérer volontairement à LSR, tel que prévu dans les statuts des associations.

ASSOCIATION LOISIRS ET SOLIDARITÉ DES RETRAITES (LSR)

ARTICLE XVIII
Pour répondre aux besoins culturels, de loisirs et solidarités des retraités, l’UCR-CGT a créé la fédération des associations « Loisirs et solidarité des retraités, elle concourt à son fonctionnement.
Elle est une composante de l’activité de l’UCR-CGT et réalise son activité en tant qu’association loi 1 901.
L’UCR-CGT recommande à ses syndiqués d’adhérer volontairement à LSR, tel que prévu dans les statuts des associations.

VIE NOUVELLE PRÉVOYANCE

ARTICLE XIX
Pour répondre aux besoins des adhérents CGT ne bénéficiant pas d’une couverture complémentaire santé à des tarifs accessibles au plus grand nombre, l’UCR-CGT propose aux retraités, préretraités adhérents CGT différents contrats de prévoyance ou autres regroupés dans « Vie Nouvelle Prévoyance ».

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

ARTICLE XX
La Commission exécutive peut, par des règlements intérieurs, préciser les modalités d’application des dispositions statutaires.

DÉPÔT DES PRÉSENTS STATUTS

ARTICLE XXI
Les présents statuts sont déposés, conformément aux dispositions légales, à la mairie de Montreuil.

MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE XXII
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un congrès ayant inscrit cette question à son ordre du jour sur proposition de la Commission exécutive. Pour que les modifications soient adoptées, elles
doivent obtenir les deux tiers des mandats représentés avec un quorum des deux tiers des adhérents.

DISSOLUTION DE LUCR-CGT

ARTICLE XXIII
La dissolution de l’UCR-CGT ne peut être prononcée que par un congrès convoqué à cet effet. Cette dissolution doit être adoptée à la majorité des trois quart des mandats avec un quorum des quatre cinquième des
adhérents. En cas de dissolution, les archives et les fonds de
l’UCR-CGT seront remis à la Confédération générale du travail (CGT).