En fonction du revenu fiscal de référence du foyer, les retraités se voient appliquer différents taux de CSG (contribution sociale généralisée) : 0%, 3,8%, 6,6% ou 8,3%. Explications.
Une ordonnance du 30 octobre 2019, n° 20219-1101, a modifié en profondeur les règles de fonctionnement de la copropriété des immeubles bâtis. Voici les principales mesures applicables depuis le 1er juin 2020.
Depuis l’imposition de 2018, un nouvel abattement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est accordé aux contribuables dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. Il s’ajoute aux exonérations et réductions existantes.
En fonction du RFR du foyer, les retraités se voient appliquer différents taux de CSG (contribution sociale généralisée) : 0 % (exonération), 3,8 % (taux réduit), 8,3 % (taux plein) et 6,6 % (taux intermédiaire) - nouveau en 2019. Explications.
Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Votre pension ou votre rémunération sera désormais amputée chaque mois du douzième du montant de l’impôt à payer. Vous pouvez, sous certaines conditions, modifier le montant de cette retenue. Explications.
À compter de l’imposition de 2018, un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale est accordé aux contribuables dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. Il s’ajoute aux exonérations et dégrèvements existants.
Depuis le 1er janvier 2016, « l’habilitation familiale » est un nouveau droit de la famille qui permet aux proches d’une personne majeure vulnérable de pouvoir la représenter, sans déclencher une procédure de mise sous tutelle ou curatelle. Explications.
En cas de litige sur une facture d’opérateur téléphonique et/ou internet, il est possible de porter réclamation et obtenir gain de cause. Mode d’emploi.
L’aménagement de la décote pour les retraités aux revenus modestes, la déclaration des revenus en ligne, l’évolution du paiement dématérialisé,les exonérations d’impôts locaux sont les principales dispositions de la loi de finances pour 2016. Explications.
Le nouveau contrat-type de syndic concerne toutes les habitations en copropriété, qu’elles soient gérées par des syndics professionnels, bénévoles ou coopératifs. Tous les contrats signés ou renouvelés depuis le 2 juillet 2015 doivent respecter la nouvelle réglementation. Précisions.
En 2014, près de 550 000 personnes ont suivi une cure thermale en France, tout âge et toute pathologie confondus. Quel budget prévoir et quelle prise en charge attendre pour ces soins ?
Cette aide permet l’accès à une complémentaire santé pour des personnes à revenus modestes. Mais le nouveau dispositif limite le choix de l’organisme complémentaire et les prestations. Explications.
Depuis le 1er septembre 2014, les travaux d’économie d’énergie dans une résidence principale ayant été achevée depuis plus de deux ans ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu plus généreux qu’auparavant et plus simple à mettre en oeuvre. Conditions pour en bénéficier.
Tout contrat de location de logement à usage de résidence principale signé ou renouvelé depuis le 1er août 2015, doit correspondre au bail-type dont le contenu a été précisé dans un décret du 29 mai 2015.
Depuis le 1er janvier 2015, l’accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du salarié, elle est dorénavant accessible sur la base de 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus. Conditions.
Certaines dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite "loi Alur" concernent la coprpriété. Nous analysons ici ces dispositions.
Jusqu'en 2012, les particuliers employeurs avaient la possibilité de choisir entre deux modes de calcul pour les cotisations sociales dues pour l'emploi d'un salarié à domicile. Depuis le 1er janvier 2013 il n'y a plus ce choix.
Les dons consentis en argent ou en nature en 2014 à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif et à certaines associations reconnues d’utilité publique vous permettent de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt.
La vie de Madeleine Riffaud est un hommage à la résistance sous toutes ses formes et en toutes circonstances. Le 2ème tome de ses mémoires en images est paru ! Editions Dupuis